Recueil officiel n° 13 du 4 avril 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 1057
DOC
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier 101 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 1059
DOC
Arrêté fédéral sur l’entrée en vigueur intégrale de la réforme de la justice du 12 mars 2000 101 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2006 1061
DOC
Règlement sur l’archivage au Tribunal pénal fédéral 152.12 TPF - Tribunal pénal fédéral
RO 2006 1067
DOC
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie (Org DFE) 172.216.1 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 1069
DOC
Ordonnance sur l’entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral et sur l’entrée en vigueur intégrale de la loi fédérale sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral 173.72 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 1071
DOC
Directives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne) 414.205.1 OFES - Office fédéral de l'éducation et de la science - remplacé le 1.1.2005 par secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER)
RO 2006 1073
DOC
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.146.31 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 1079
DOC
Ordonnance sur l’établissement des preuves d’origine 632.411.3 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 1081
DOC
Ordonnance de l’OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique 916.443.40 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 1087
DOC
Ordonnance de l’OVF (2/06) instituant des mesures temporaires applicables à l’importation et au transit de volailles de rente et de produits issus de ces volailles en provenance de France et des Pays-Bas 916.443.41 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 1089
DOC
Ordonnance sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation (Ordonnance sur l’accréditation et la désignation, OAccD) 946.512 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1097
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.191.89 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 1109
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau EIONET 814.031 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1111
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) (avec annexes) 0.814.092.681 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014