Recueil officiel n° 12 du 28 mars 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 919
DOC
Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure 120.2 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 921
DOC
Ordonnance sur le système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat 120.3 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 923
DOC
Ordonnance sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP) 142.203 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 927
DOC
Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE) 142.281 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 931
DOC
Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1) 142.311 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 933
DOC
Ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile) 142.312 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 937
DOC
Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police 172.213.61 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 939
DOC
Ordonnance sur le casier judiciaire informatisé 331 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 941
DOC
Ordonnance sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)Les annexes ne sont pas publiées au RO. 360.2 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 945
DOC
Ordonnance sur le système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police (Ordonnance IPAS) 361.2 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 957
DOC
Ordonnance sur le traitement des données signalétiques 361.3 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 959
DOC
Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) 784.401 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 961
DOC
Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail) 822.11 BO - Bulletin officiel
RO 2006 963
DOC
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) 822.112 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 965
DOC
Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) 823.101 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 973
DOC
Ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE) 832.21 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 975
DOC
Ordonnance sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditation (Oem-Acc) 946.513.7 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 979
DOC
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole relatif à l’extension de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d’accompagnement concernant la libre circulation des personnes 142.20 IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
RO 2006 995
DOC
Protocole à l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne 0.142.112.681 IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
RO 2006 1017
DOC
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et l’Office européen de police 311.0 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 1019
DOC
Accord entre la Confédération suisse et l’Office européen de police (avec annexes) 0.360.268.2 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 1039
DOC
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA-Formation 784.40 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1041
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA-Formation (avec annexes et acte final) 0.784.405.226.8 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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