Recueil officiel n° 11 du 21 mars 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 857
DOC
Ordonnance concernant la navigation militaire (ONM) 510.755 VTG - Défense
RO 2006 867
DOC
Ordonnance modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d’autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable 632.10 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 877
DOC
Ordonnance concernant la navigation civile de l’administration fédérale (ONCAF) 747.201.2 VTG - Défense
RO 2006 883
DOC
Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) 910.13 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 885
DOC
Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh) 910.17 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 887
DOC
Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS) 914.11 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 889
DOC
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 891
DOC
Ordonnance concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier, OCL) 916.350.1 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 893
DOC
Ordonnance concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) 916.350.2 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 895
DOC
Ordonnance sur l’exemption du contingentement laitier (OECL) 916.350.4 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 897
DOC
Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) 919.117.71 OFAG - Office fédéral de l'agriculture

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014