Recueil officiel n° 10 du 14 mars 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 833
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 835
DOC
Accord européen du 25 octobre 1967 sur l’instruction et la formation des infirmières 0.811.21 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 837
DOC
Convention du 8 octobre 1970 pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques 0.812.101 DAE - Direction des affaires européennes
RO 2006 839
DOC
Protocole du 11 décembre 1946 amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants 0.812.121.21 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 841
DOC
Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium 0.812.121.3 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 843
DOC
Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931 0.812.121.52 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 845
DOC
Amendement au Protocole de Montréal du 17 septembre 1997 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone 0.814.021.3 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 847
DOC
Amendement au Protocole de Montréal du 3 décembre 1999 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone 0.814.021.4 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 849
DOC
Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) 0.814.03 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 851
DOC
Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) 0.814.322 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 853
DOC
Convention no 26 du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima 0.822.713.6 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 855
DOC
Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international 0.916.21 OFEV - Office fédéral de l'environnement

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014