Recueil officiel n° 42 du 25 octobre 2005

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2005 4769
DOC 		Ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) 142.205 IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
RO 2005 4773
DOC 		Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000 742.100 OFT - Office fédéral des transports
RO 2005 4775
DOC 		Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) 742.101 OFT - Office fédéral des transports
RO 2005 4777
DOC 		Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 742.31 OFT - Office fédéral des transports
RO 2005 4779
DOC 		Loi fédérale sur la prorogation de l’arrêté fédéral sur le contrôle des transplants 818.111 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2005 4781
DOC 		Ordonnance de l’OVF (1/05) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique 916.443.40 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2005 4783
DOC 		Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 0.515.091 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2005 4785
DOC 		Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction 0.515.092 DDIP - Direction du droit international public
RO 2005 4787
DOC 		Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 0.520.33 DDIP - Direction du droit international public
RO 2005 4789
DOC 		Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 0.814.011 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2005 4791
DOC 		Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds 0.814.326 OFEV - Office fédéral de l'environnement