Recueil officiel n° 4 du 1 février 2005

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2005 481
DOC 		Ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) 172.010.21 OFCL - Office fédéral des constructions et de la logistique
RO 2005 483
DOC 		Règlement du Tribunal fédéral 173.111.1 TF - Tribunal fédéral
RO 2005 485
DOC 		Ordonnance sur les formules de l’état civil et leurs modes d’écriture (OECF) 211.112.6 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2005 487
DOC 		Ordonnance du DDPS sur les filières d’études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport 415.75 OFSPO - Office fédéral du sport
RO 2005 499
DOC 		Règlement de la Fondation Gottfried Keller 442.13 OFC - Office fédéral de la culture
RO 2005 501
DOC 		Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.146.31 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2005 503
DOC 		Ordonnance sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d’autres actes législatifs en relation avec l’accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés 632.10 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2005 523
DOC 		Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés 632.111.722 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2005 533
DOC 		Ordonnance réglant les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l’exportation) 632.111.723 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2005 541
DOC 		Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) 632.319 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2005 569
DOC 		Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (Ordonnance sur le libre-échange) 632.421.0 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2005 581
DOC 		Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) 632.911 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2005 601
DOC 		Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) 732.11 OFEN - Office fédéral de l'énergie
RO 2005 663
DOC 		Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l’aviation (OMSA) 748.122 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2005 669
DOC 		Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) 784.101.1 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2005 673
DOC 		Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage 784.101.113 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2005 677
DOC 		Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) 784.101.2 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2005 681
DOC 		Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication 784.101.21 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2005 685
DOC 		Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC) 784.102.1 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2005 687
DOC 		Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication 784.102.11 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2005 691
DOC 		Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) 784.104 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2005 699
DOC 		Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire L’annexe n’est pas publiée au RO. 946.231.13 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2005 703
DOC 		Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) 0.631.252.512 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2005 705
DOC 		Echange de lettres des 21 septembre/2 novembre 2004 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de Terre-Neuve et du Labrador concernant l’échange de permis de conduire sans examen 0.741.531.923.25 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2005 707
DOC 		Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi) 512.21 G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
RO 2005 709
DOC 		Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA) (Ne concerne que le texte italien) 916.441.22 ChF - Chancellerie fédérale