Recueil officiel n° 37 du 21 septembre 2004

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2004 4159
DOC
Ordonnance sur l’organisation de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (OIPI) 172.010.311 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2004 4161
DOC
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur le transfèrement des personnes condamnées 351.1 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2004 4163
DOC
Ordonnance sur la coordination des transports en cas d’événement (OCTE) 520.16 OFT - Office fédéral des transports
RO 2004 4167
DOC
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) 814.41 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2004 4175
DOC
Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT) 822.211 OFT - Office fédéral des transports
RO 2004 4177
DOC
Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) 941.13 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2004 4181
DOC
Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (OBCBA) 955.23 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2004 4203
DOC
Décision No 1/2004 du Comité mixte UE-Suisse portant modification de l’annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part 0.142.112.681 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2004 4231
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’exécution des obligations alimentaires 0.211.213.133.6 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2004 4237
DOC
Protocole d’entente entre le Secrétariat d’Etat à l’économie de la Confédération suisse, agissant au nom du Conseil fédéral et l’Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA) 0.935.222.49 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2004 4243
DOC
Ordonnance relative à la convention germano-suisse de double imposition (Ne concerne que le texte italien) 672.913.610 ChF - Chancellerie fédérale