Recueil officiel n° 38 du 24 septembre 2002

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2002 2917
DOC
Ordonnance du DFAE concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE) 172.220.111.343.3 DR - Direction des ressources
RO 2002 2986
DOC
Code pénal suisse. Code pénal militaire. (Prescription de l’action pénale) 311.0 BO - Bulletin officiel
RO 2002 2989
DOC
Code pénal suisse (Interruption de grossesse) 311.0 BO - Bulletin officiel
RO 2002 2993
DOC
Code pénal suisse. Code pénal militaire. (Prescription de l’action pénale en général et en cas d’infractions contre l’intégrité sexuelle des enfants) 311.0 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2002 2997
DOC
Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes) (Amélioration de la protection des enfants victimes) 312.5 BO - Bulletin officiel
RO 2002 3000
DOC
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.146.31 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2002 3002
DOC
Ordonnance sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base 632.111.723.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2002 3004
DOC
Ordonnance sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base 632.111.723.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2002 3005
DOC
Ordonnance sur l’énergie (OEne) 730.01 OFEN - Office fédéral de l'énergie
RO 2002 3013
DOC
Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) 832.112.31 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2002 3049
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2002 3050
DOC
Ordonnance concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) 916.350.2 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2002 3053
DOC
Echange de lettres du 14/20 juin 2000 portant modification de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) pour régler le statut fiscal de l’Union et de son personnel en Suisse 0.192.122.451.1 DDIP - Direction du droit international public
RO 2002 3056
DOC
Décision 1/2001 du Comité mixte de l’«Accord Assurance» CE-Suisse portant modification des annexes et protocoles de l’Accord Assurance du 10 octobre 1989 0.961.11 OFAP - Office fédéral des assurances privées

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014