Recueil officiel n° 5 du 6 février 2001

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2001 187
DOC 		Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2003 143.21 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2001 189
DOC 		Ordonnance concernant l’abrogation de l’arrêté fédéral sur la consultation des documents du Ministère public de la Confédération 172.014 SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
RO 2001 190
DOC 		Ordonnance concernant la durée du service militaire, les services d’instruction ainsi que les promotions et les mutations dans l’armée (Ordonnance sur les services d’instruction, OSI) 512.21 G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
RO 2001 229
DOC 		Ordonnance du DETEC concernant l’octroi d’autorisations de courses soumises au contingent fédéral 740.115.1 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2001 232
DOC 		Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) 910.13 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2001 237
DOC 		Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST) 910.132.4 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2001 242
DOC 		Ordonnance du DFE sur les sorties régulières en plein air d’animaux de rente (Ordonnance SRPA) 910.132.5 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2001 250
DOC 		Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh) 910.17 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2001 252
DOC 		Ordonnance du DFEP sur l’agriculture biologique 910.181 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2001 259
DOC 		Ordonnance sur les épizooties (OFE) 916.401 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2001 264
DOC 		Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg 0.142.115.981 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères