Recueil officiel n° 25 du 26 juin 2001

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2001 1539
DOC
Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé 632.10 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2001 1542
DOC
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) 632.319 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2001 1573
DOC
Ordonnance sur l’établissement des preuves d’origine 632.411.3 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2001 1577
DOC
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange) 632.421.0 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2001 1579
DOC
Ordonnance sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale de compensation, la Caisse suisse de compensation et l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (Ordonnance sur la CdC) 831.143.32 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2001 1580
DOC
Ordonnance concernant l’administration du Fonds de compensation de l’assurance vieillesse et survivants 831.192.1 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2001 1582
DOC
Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC) 934.21 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2001 1584
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.194.70 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2001 1596
DOC
Accord entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.196.65 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile