Recueil officiel n° 1 du 9 janvier 2001

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2001 1
DOC 		Ordonnance concernant l’état-major Centrale d’information du Conseil fédéral 172.210.12 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2001 5
DOC 		Ordonnance concernant l’état-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio 510.109 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2001 11
DOC 		Ordonnance relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral 510.110 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2001 17
DOC 		Ordonnance sur l’emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l’obtention de denrées alimentaires 817.021.24 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2001 18
DOC 		Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2001 22
DOC 		Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation 946.111.6 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2001 24
DOC 		Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de stagiaires 0.142.111.187 IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
RO 2001 27
DOC 		Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.) 0.142.111.239 ODR - Office fédéral des réfugiés:
RO 2001 38
DOC 		Accord entre la Confédération suisse et la République de Croatie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.192.91 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2001 50
DOC 		Arrêté fédéral concernant l’Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2001 51
DOC 		Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie 0.946.291.561 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2001 60
DOC 		Accord cadre entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d’El Salvador 0.974.232.3 DDC - Direction du développement et de la coopération