Feuille fédérale n° 2 du 21 janvier 2014

Source Titre Unité responsable
FF 2014 221
DOC
Message relatif à la modification du code des obligations (Droit de la prescription) OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2014 273
DOC
Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Projet) OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2014 289
DOC
Message relatif à la loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2014 333
DOC
Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Projet) FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2014 343
DOC
Message relatif à l’arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en œuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres concernant les programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos OFROU - Office fédéral des routes
FF 2014 363
DOC
Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en œuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres concernant les programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos (Projet) OFROU - Office fédéral des routes
FF 2014 367
DOC
Accord de coopération entre la Confédération suisse, d’une part, et l’Union européenne et ses Etats membres, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite OFROU - Office fédéral des routes
FF 2014 383
DOC
Protection des titres et reconnaissance des filières formelles, y compris des masters postgrades des hautes écoles spécialisées (Rapport donnant suite au postulat 12.3019 et proposant le classement de la motion 11.3921) SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2014 413
DOC
Initiative populaire fédérale «Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx)». Expiration du délai ChF - Chancellerie fédérale
FF 2014 414
DOC
Initiative populaire fédérale «Protection de la santé contre la fumée passive - Pour une protection véritablement efficace et sans discrimination, selon les normes de l’OMS». Expiration du délai ChF - Chancellerie fédérale
FF 2014 415
DOC
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution OFC - Office fédéral de la culture
FF 2014 416
DOC
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2014 417
DOC
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2014 418
DOC
Approbation de tarifs d’entreprises d’assurance privée FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FF 2014 419
DOC
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2014 422
DOC
Permis concernant la durée du travail octroyés SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2014 425
DOC
Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2014 430
DOC
Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations du PC-7 Team OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2014 433
DOC
Aéroport de Genève. Approbation des plans d’un amortisseur de bruit OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2014 434
DOC
Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2014 435
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Notification. Ministère public de la Confédération MPC - Ministère public de la Confédération