Feuille fédérale n° 46 du 15 novembre 2011

Source Titre Unité responsable
FF 2011 7509
DOC 		Message concernant la loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2011 7519
DOC 		Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2011 7523
DOC 		Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision (procédure d’amende d’ordre). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national SP - Services du Parlement
FF 2011 7543
DOC 		Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) SP - Services du Parlement
FF 2011 7549
DOC 		Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision. Rapport du 2 septembre 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2011 7555
DOC 		Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 7559
DOC 		Entrée en force de la décision de portée générale no 1005 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2011 7560
DOC 		Exécution de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF CEPF - Conseil des écoles polytechniques fédérales (à partir du 01.01.2013 DEFR)
FF 2011 7561
DOC 		Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 7563
DOC 		Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2011 7564
DOC 		Aéroport régional civil de Sion. Demande d’approbation des plans pour la construction de hangars et d’un tarmac au sud de l’aéroport – enquête complémentaire OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2011 7566
DOC 		Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension OFEN - Office fédéral de l'énergie
FF 2011 7568
DOC 		Mise à l’enquête publique d’une demande de défrichement dans le cadre d’un projet d’entretien des routes nationales OFROU - Office fédéral des routes
FF 2011 7570
DOC 		Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2011 7571
DOC 		Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2011 7572
DOC 		Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2011 7573
DOC 		Citation. Tribunal militaire 3 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2011 7574
DOC 		Citation. Tribunal militaire 3 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2011 7575
DOC 		Citation. Tribunal militaire 3 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2011 7576
DOC 		Citation. Tribunal militaire 3 OAC - Office de l'auditeur en chef