Feuille fédérale n° 12 du 22 mars 2011

Source Titre Unité responsable
FF 2011 2175
DOC 		Message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2253
DOC 		Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2255
DOC 		Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pour les années 2012 à 2015 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2257
DOC 		Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2259
DOC 		Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme pour les années 2012 à 2015 (Projet) SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2261
DOC 		Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration des petites et moyennes entreprises pour les années 2012 à 2015 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2263
DOC 		Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2265
DOC 		Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2269
DOC 		Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2271
DOC 		Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2273
DOC 		Message relatif à la modification de la loi sur l’énergie (art. 8) OFEN - Office fédéral de l'énergie
FF 2011 2287
DOC 		Loi sur l’énergie (LEne) OFEN - Office fédéral de l'énergie
FF 2011 2289
DOC 		Annexe au Rapport sur la politique extérieure 2010: Actualisation concernant les événements de politique extérieure du second semestre 2010 DFAE-SE - Secrétariat d'Etat
FF 2011 2299
DOC 		Audit de gestion Office fédéral de l’environnement. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national BO - Bulletin officiel
FF 2011 2359
DOC 		Initiatives parlementaires. Egalité de traitement des médecins généralistes. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national SP - Services du Parlement
FF 2011 2367
DOC 		Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) SP - Services du Parlement
FF 2011 2369
DOC 		Initiatives parlementaires. Egalité de traitement des médecins généralistes. Rapport du 21 janvier 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2011 2373
DOC 		Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2375
DOC 		Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale du 16 septembre 2010 relative à une collaboration en matière de service d’ordre et d’intervention ChF - Chancellerie fédérale
FF 2011 2376
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Musée National Suisse, Zurich) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2011 2377
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Musée National Suisse, Zurich) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2011 2378
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2011 2379
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2011 2380
DOC 		Décision dans la procédure d’opposition no 10974 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2011 2382
DOC 		Décision dans la procédure d’opposition no 11416 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2011 2383
DOC 		Décision concernant l'appareil à sous de type Sputnik Crazy Ball V 1.04 CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2011 2384
DOC 		Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l’agrandissement des boxes nord F/A-18 sur la Base aérienne de Payerne, Commune de Rueyres-les-Prés/FR SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2011 2385
DOC 		Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2387
DOC 		Permis concernant la durée du travail octroyés SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2011 2388
DOC 		Exécution de la loi fédérale sur la formation professionelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2011 2389
DOC 		Décision de portée générale sur l’utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance active Diméthoate OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2011 2391
DOC 		Communication de la Commission de la concurrence COMCO - Commission de la concurrence
FF 2011 2392
DOC 		Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2011 2394
DOC 		Notification. Tribunal administratif fédéral TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2011 2395
DOC 		Citations. Tribunal militaire 2 OAC - Office de l'auditeur en chef