Feuille fédérale n° 43 du 2 novembre 2010

Source Titre Unité responsable
FF 2010 6433
DOC 		Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l’optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA AFF - Administration fédérale des finances
FF 2010 6603
DOC 		A Loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) (Projet) AFF - Administration fédérale des finances
FF 2010 6609
DOC 		Loi fédérale sur l’optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA AFF - Administration fédérale des finances
FF 2010 6615
DOC 		Rapport du Conseil fédéral sur l’évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d’intégration») DAE - Direction des affaires européennes
FF 2010 6719
DOC 		Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l’immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national BO - Bulletin officiel
FF 2010 6749
DOC 		Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l’immunité) BO - Bulletin officiel
FF 2010 6757
DOC 		Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l’immunité) BO - Bulletin officiel
FF 2010 6759
DOC 		Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l’immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 19 août 2010. Avis du Conseil fédéral ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 6767
DOC 		Message concernant le supplément II au budget 2010 DFF - Département fédéral des finances
FF 2010 6769
DOC 		Procédure de consultation. DETEC. Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 6770
DOC 		Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée) ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 6771
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Tinguely, Bâle) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2010 6772
DOC 		Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1010 OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2010 6774
DOC 		Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1035 OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2010 6776
DOC 		Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 6780
DOC 		Permis concernant la durée du travail octroyés SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 6784
DOC 		Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2010 6785
DOC 		Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2010 6786
DOC 		Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2010 6787
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6790
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6792
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6796
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6799
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6804
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6807
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6810
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6812
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6815
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6818
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des p roduits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6822
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6825
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6828
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6830
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6832
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6834
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6836
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6839
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6841
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6843
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6845
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6847
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2010 6849
DOC 		Décision concernant une modification temporaire de la signalisation et du marquage sur la route nationale N1 dans le canton de Genève, demi-jonction de «Lancy-Sud» OFROU - Office fédéral des routes
FF 2010 6851
DOC 		Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2010 6852
DOC 		Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 10.06.2008 entre l'Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Neuchâtel OFEV - Office fédéral de l'environnement