Feuille fédérale n° 2 du 19 janvier 2010
| Source | Titre | Unité responsable |
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FF 2010 129
DOC |
Message relatif à l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» | FEDPOL - Office fédéral de la police |
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FF 2010 161
DOC |
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» | FEDPOL - Office fédéral de la police |
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FF 2010 163
DOC |
Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique | AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 177
DOC |
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions | AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 179
DOC |
Protocole modifiant la Convention signée à Mexico le 3 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu | AFC - Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 189
DOC |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention des 10 novembre/18 novembre 2009 entre les cantons de Lucerne et d'Argovie sur l'exécution des prescriptions applicables à la navigation sur la partie lucernoise du lac de Hallwil | ChF - Chancellerie fédérale |
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FF 2010 190
DOC |
Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) à partir de 2011 pour le soutien des festivals suisses de cinéma | OFC - Office fédéral de la culture |
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FF 2010 194
DOC |
Décision dans la procédure d’opposition no 10237 | IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2010 195
DOC |
Inscription pour l’examen professionnel supérieur 2010 économiste diplômé/e en administration | OFPER - Office fédéral du personnel |
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FF 2010 196
DOC |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral | DGD - Direction générale des douanes |
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FF 2010 197
DOC |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
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FF 2010 209
DOC |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
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FF 2010 211
DOC |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
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FF 2010 214
DOC |
Ouverture d’une procédure d’examen concernant la concentration France Télécom SA et Sunrise Communications AG | COMCO - Commission de la concurrence |
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FF 2010 215
DOC |
Transports Publics Genevois (TPG); extension de la concession no 5139 pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure ferroviaire dénommée Direttissima | OFT - Office fédéral des transports |