Feuille fédérale n° 18 du 11 mai 2010

Source Titre Unité responsable
FF 2010 2595
DOC 		Message concernant la loi fédérale sur l’exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2010 2613
DOC 		Loi fédérale sur l’exonération de la solde allouée pour le service du feu AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2010 2615
DOC 		Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national BO - Bulletin officiel
FF 2010 2629
DOC 		Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national OPCA - Organe parlementaire de contrôle de l'administration
FF 2010 2671
DOC 		«Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs» – Rapport de la CdG-N du 23 octobre 2009. Avis du Conseil fédéral OFPER - Office fédéral du personnel
FF 2010 2675
DOC 		Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale des coiffeurs SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 2677
DOC 		Message concernant le supplément I au budget 2010 ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 2679
DOC 		Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille». Aboutissement ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 2681
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Kunstmuseum Luzern) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2010 2682
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2010 2683
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2010 2684
DOC 		Décision dans la procédure d’opposition no 10234 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2010 2685
DOC 		Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l’aménagement d’un nouveau centre de logistique et infrastructure CL/CI à Grolley/FR (2e étape) SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2010 2686
DOC 		Approbation des plans de constructions militaires concernant l’assainissement général et la transformation de la place d’armes de Drognens/2e étape, Communes de Siviriez/FR et de Romont/FR SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2010 2687
DOC 		Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 2689
DOC 		Permis concernant la durée du travail octroyés SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 2691
DOC 		Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Demande de modification de l’autorisation de construire et de la concession OFEN - Office fédéral de l'énergie