Feuille fédérale n° 17 du 4 mai 2010

Source Titre Unité responsable
FF 2010 2429
DOC 		Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales BO - Bulletin officiel
FF 2010 2531
DOC 		Rapport annuel 2009 du Contrôle parlementaire de l’administration. Annexe au rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales BO - Bulletin officiel
FF 2010 2565
DOC 		Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l’Etat de droit et de la capacité d’action dans les situations extraordinaires. Rapport du 5 février 2010 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 2575
DOC 		Acquisition d’armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007. Avis complémentaire du Conseil fédéral armasuisse - armasuisse
FF 2010 2581
DOC 		Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 2583
DOC 		Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Concordat du 6 novembre 2009 portant définition du cadre de la coopération en matière de police pour la Suisse centrale ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 2584
DOC 		Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Bourg-en-Lavaux swisstopo - Swisstopo
FF 2010 2585
DOC 		Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Echichens swisstopo - Swisstopo
FF 2010 2586
DOC 		Approbation de tarifs en assurance privée (Intras Assurances SA) FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FF 2010 2587
DOC 		Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 2589
DOC 		Permis concernant la durée du travail octroyés SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 2593
DOC 		Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2010 2594
DOC 		Notification. Tribunal administratif fédéral TAF - Tribunal administratif fédéral