Feuille fédérale n° 37 du 15 septembre 2009

Source Titre Unité responsable
FF 2009 5361
DOC
Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, de Thurgovie, de Vaud, de Genève et du Jura OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2009 5371
DOC
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des Constitutions cantonales révisées OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2009 5373
DOC
Message concernant l’initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat» DS - Direction de la politique de sécurité
FF 2009 5387
DOC
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat» (Projet) DS - Direction de la politique de sécurité
FF 2009 5389
DOC
Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport de la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national SP - Services du Parlement
FF 2009 5403
DOC
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) SP - Services du Parlement
FF 2009 5407
DOC
Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport du 4 mai 2009 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral OFAS - Office fédéral des assurances sociales
FF 2009 5411
DOC
Initiative parlementaire. Assurer l’encadrement législatif de l’activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national BO - Bulletin officiel
FF 2009 5441
DOC
Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque OFSPO - Office fédéral du sport
FF 2009 5447
DOC
Initiative parlementaire. Assurer l’encadrement législatif de l’activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport du 27 mars 2009 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral OFSPO - Office fédéral du sport
FF 2009 5451
DOC
Initiative populaire fédérale «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)». Aboutissement ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 5453
DOC
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG Riehen) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2009 5454
DOC
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
FF 2009 5483
DOC
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2009 5484
DOC
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2009 5485
DOC
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2009 5486
DOC
Notification. Tribunal administratif fédéral TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2009 5487
DOC
Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2009 5488
DOC
Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2009 5489
DOC
Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2009 5490
DOC
Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.09.2014