Feuille fédérale n° 13 du 27 mars 2007

Source Titre Unité responsable
FF 2007 1819
DOC 		Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011 OFC - Office fédéral de la culture
FF 2007 1901
DOC 		Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011 OFC - Office fédéral de la culture
FF 2007 1903
DOC 		Message concernant le Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2007 1923
DOC 		Arrêté fédéral portant approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2007 1925
DOC 		Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2007 1939
DOC 		Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2006. Extrait: Chapitre I ChF - Chancellerie fédérale
FF 2007 1993
DOC 		Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d’obusiers blindés vers le Maroc. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national BO - Bulletin officiel
FF 2007 2013
DOC 		Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d’obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 2025
DOC 		Initiative parlementaire. Caractère contraignant de la motion. Rapport du 12 janvier 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral ChF - Chancellerie fédérale
FF 2007 2029
DOC 		Initiative populaire fédérale «pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)» SDP - Section des droits politiques
FF 2007 2035
DOC 		Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution OFC - Office fédéral de la culture
FF 2007 2037
DOC 		Décision dans la procédure d’opposition n° 8043 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2007 2038
DOC 		Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 2039
DOC 		Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 2047
DOC 		Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 2049
DOC 		Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 2054
DOC 		Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 und Folicur EM WG OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 2056
DOC 		Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2007 2057
DOC 		Citation. Tribunal militaire 1 OAC - Office de l'auditeur en chef