Feuille fédérale n° 5 du 10 février 2004

Source Titre Unité responsable
FF 2004 227
DOC 		Message relatif à l’approbation de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l’UE (2002 à 2006) OFES - Office fédéral de l'éducation et de la science - remplacé le 1.1.2005 par secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER)
FF 2004 239
DOC 		Arrêté fédéral approuvant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l’UE (2002 à 2006) OFES - Office fédéral de l'éducation et de la science - remplacé le 1.1.2005 par secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER)
FF 2004 241
DOC 		Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part (avec annexes) OFES - Office fédéral de l'éducation et de la science - remplacé le 1.1.2005 par secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER)
FF 2004 257
DOC 		Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 385
DOC 		Message concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, l’un entre la Suisse et la Suède, l’autre entre la Suisse et la République tchèque SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 391
DOC 		Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, l’un entre la Suisse et la Suède, l’autre entre la Suisse et la République tchèque SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 393
DOC 		Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte du Gouvernement suédois (avec appendices et annexes) SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 415
DOC 		Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d’assurance contre les risques à l’exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l’assurance et le financement d’exportations bénéficiant d’un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes) SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 439
DOC 		Procédure de consultation ChF - Chancellerie fédérale
FF 2004 440
DOC 		L'abrogation d'instruction ChF - Chancellerie fédérale
FF 2004 441
DOC 		Notification SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2004 442
DOC 		Notification SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2004 443
DOC 		Notification SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2004 444
DOC 		Décision dans la procédure d’opposition n° 5670 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2004 445
DOC 		Décision dans la procédure d’opposition n° 6465 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2004 446
DOC 		Décision dans la procédure d’opposition n° 6464 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2004 447
DOC 		Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant la construction d’une halle et d’un couvert pour véhicules d’exploitation, aérodrome militaire de Sion SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2004 448
DOC 		Demandes d'cotroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 455
DOC 		Monteur-frigoriste/Monteuse-frigoriste. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2004 456
DOC 		Assistante médicale/Assistant médical. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2004 457
DOC 		Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2004 462
DOC 		Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2004 464
DOC 		Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation. OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2004 467
DOC 		Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2004 471
DOC 		Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2004 473
DOC 		Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2004 475
DOC 		Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2004 477
DOC 		Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2004 480
DOC 		Aéroport Région Lausanne La Blécherette Demande de modification du règlement d'exploitation OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2004 482
DOC 		Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2004 483
DOC 		Dispositif OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2004 484
DOC 		Citation OAC - Office de l'auditeur en chef