Feuille fédérale n° 4 du 29 janvier 2002

Source Titre Unité responsable
FF 2002 423
DOC
Message concernant la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2002 462
DOC
Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC) OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2002 471
DOC
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2002 472
DOC
Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)» SDP - Section des droits politiques
FF 2002 476
DOC
Décision portant sur l’assainissement et l’octroi d’allégements concernant l’aérodrome militaire de Payerne. Communes de Bussy, Cugy, Frasses, Grandcour, Montet, Morens, Payerne et Rueyres-les-Prés SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2002 477
DOC
Notification Hallet Eric RFA - Régie fédérale des alcools
FF 2002 479
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2002 482
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Exécution de la loi fédéral sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2002 483
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Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2002 497
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f) OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2002 499
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Communication Khermouche Abdelmadyid TFA - Tribunal fédéral des assurances
FF 2002 500
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Communication M’hamed Behillil TFA - Tribunal fédéral des assurances
FF 2002 501
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Communication Mamba Kinzonzi TFA - Tribunal fédéral des assurances
FF 2002 502
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Dispositif Kull Geoffrey OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2002 503
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Dispositif Kull Benjamin OAC - Office de l'auditeur en chef