Feuille fédérale n° 48 du 4 décembre 2001

Source Titre Unité responsable
FF 2001 5819
DOC 		Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil CIVI - Organe d'éxecution du service civil
FF 2001 5897
DOC 		Loi fédérale sur le service civil (LSC) CIVI - Organe d'éxecution du service civil
FF 2001 5909
DOC 		Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2001 5911
DOC 		Procédure de consultation ChF - Chancellerie fédérale
FF 2001 5912
DOC 		Les objectifs 2002 du Conseil fédéral ChF - Chancellerie fédérale
FF 2001 5913
DOC 		Concessions pour les maisons de jeu. Ouverture d’une deuxième procédure d’octroi des concessions région de la Suisse centrale (UR, OW, NW) CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2001 5914
DOC 		Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2001 5916
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2001 5919
DOC 		Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2001 5921
DOC 		Décision de portée générale sur la radiation d’un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2001 5928
DOC 		Décision de portée générale sur la radiation d’un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2001 5935
DOC 		Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2001 5936
DOC 		Citation Degen OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2001 5937
DOC 		Citations Hoffert et Bachofner OAC - Office de l'auditeur en chef