Feuille fédérale n° 32 du 14 août 2001

Source Titre Unité responsable
FF 2001 3537
DOC
Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2001 3631
DOC
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2001 3646
DOC
Décision dans la procédure d’opposition n° 4271/2000 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2001 3647
DOC
Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant la place d’armes de Bure, route cantonale 1524 Fahy-Bure : construction de 3 passages pour chars SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2001 3648
DOC
Permis concernant la durée du travail octroyés SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2001 3649
DOC
Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2001 3651
DOC
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Complément de l’approbation de l’avant-projet pour le tunnel de base du Ceneri: option pour un système de tunnel OFT - Office fédéral des transports
FF 2001 3652
DOC
Demande d’approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce maïs génétiquement modifié (Maïs 1507) comme denrées alimentaires et aliments pour animaux (Aspect « Effets sur l’environnement ») OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2001 3653
DOC
Communication Castrignano TFA - Tribunal fédéral des assurances
FF 2001 3654
DOC
Citation Gigon Alain OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2001 3655
DOC
Citation Breguet Joël OAC - Office de l'auditeur en chef