Feuille fédérale n° 44 du 7 novembre 2000

Source Titre Unité responsable
FF 2000 4851
DOC 		Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d’Uri, de Zoug, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Inérieures et des Grisons OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2000 4869
DOC 		Arrêté fédéral accordant la garantie fédéral aux constitutions cantonales révisées OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2000 4871
DOC 		Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale Avis du Conseil fédéral au rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999 OFPER - Office fédéral du personnel
FF 2000 4888
DOC 		Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d’organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003 ODT - Office fédéral du développement territorial
FF 2000 4949
DOC 		Procédure de consultation ChF - Chancellerie fédérale
FF 2000 4950
DOC 		Initiative populaire fédérale „Pas d’hydravions sur les lacs suisses!“ ChF - Chancellerie fédérale
FF 2000 4951
DOC 		Publication des demandes de concession de maisons de jeu CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2000 5010
DOC 		Permis concernant la durée du travail octroyés SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2000 5012
DOC 		Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau OFEG - Office fédéral des eaux et de la géologie
FF 2000 5013
DOC 		Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2000 5014
DOC 		Citation Sgouridis OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2000 5015
DOC 		Citation Roon OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2000 5016
DOC 		Citation Prats OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2000 5017
DOC 		Citation Tawfik Serag OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2000 5018
DOC 		Citation Bertrand OAC - Office de l'auditeur en chef