Feuille fédérale n° 35 du 7 septembre 1999

Source Titre Unité responsable
FF 1999 6415
DOC 		Message concernant les projets de construction, d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2000 du domaine des EPF) CEPF - Conseil des écoles polytechniques fédérales (à partir du 01.01.2013 DEFR)
FF 1999 6483
DOC 		Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur du domaine de l’EPF (Programme de construction 2000 du domaine de l’EPF) CEPF - Conseil des écoles polytechniques fédérales (à partir du 01.01.2013 DEFR)
FF 1999 6485
DOC 		Message concernant l’arrêté fédéral autorisant la poursuite de l’engagement de l’armée pour assurer la protection d’installations menacées MPC - Ministère public de la Confédération
FF 1999 6492
DOC 		Arrêté fédéral autorisant la poursuite de l’engagement de l’armée pour assurer la protection d’installations menacées MPC - Ministère public de la Confédération
FF 1999 6493
DOC 		Message concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles) OFCL - Office fédéral des constructions et de la logistique
FF 1999 6534
DOC 		Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles) OFCL - Office fédéral des constructions et de la logistique
FF 1999 6536
DOC 		Message concernant une loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) AFF - Administration fédérale des finances
FF 1999 6565
DOC 		Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) AFF - Administration fédérale des finances
FF 1999 6571
DOC 		Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 13 juin 1999 (Loi sur l’asile; mesures d’urgence dans le domaine de l’asile et des étrangers; prescription médicale d’héroïne; assurance-invalidité; assurance-maternité) ChF - Chancellerie fédérale
FF 1999 6578
DOC 		Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective cadre pour l’industrie de la plâtrerie et de la peinture SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 1999 6579
DOC 		Arrêté du Conseil fédéral concernant le transfert des drotits des biens-fonds aux Chemins de fer fédéraux (CFF) et à AlpTransit Gothard SA OFT - Office fédéral des transports
FF 1999 6584
DOC 		Procédure de consultation ChF - Chancellerie fédérale
FF 1999 6586
DOC 		Initiative populaire fédérale „La santé à un prix abordable (initiative-santé)". Aboutissement ChF - Chancellerie fédérale
FF 1999 6591
DOC 		Initiative populaire fédérale „Droits égaux pour les personnes handicapées". Aboutissement ChF - Chancellerie fédérale
FF 1999 6594
DOC 		Communication du secrétariat de la Commission de la concurrence: Ouverture Enquête marché des montres COMCO - Commission de la concurrence
FF 1999 6595
DOC 		Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 1999 6597
DOC 		Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 1999 6598
DOC 		Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers OFEV - Office fédéral de l'environnement