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Nouveautés RS

Sur cette page sont affichées les actes législatifs qui ont été ajoutés ou actualisés au niveau juridique ou rédactionnel dans les 30 derniers jours.

7 Travaux publics – Energie – Transports et communications

Actualisé le	Acte	Entrée en vigueur	Source
6 mai 2013	784.101.113 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage	1 mai 2013	RO 2013 1095 DOC Modifié par un autre acte législatif