95 Crédit

951 Instituts de crédit

951.1 Banque nationale suisse

951.11 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)
951.131 Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
951.153 Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 2004
951.181 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse
951.19 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’utilisation de la part de la Confédération aux réserves d’or excédentaires de la Banque nationale
951.191 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’affectation à l’assurance-vieillesse et survivants du produit de la vente de l’or de la Banque nationale revenant à la Confédération

951.2 Autres instituts de crédit de droit public

951.21 Centrales d'émission de lettres de gage
→ 211.423.4
→ 211.423.41
951.25 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
951.251 Ordonnance du 28 février 2007 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
951.26 Société suisse de crédit hôtelier
→ 935.1

951.3 Placements collectifs de capitaux

951.31 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
951.311 Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
951.312 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)
951.313 Audits des marchés financiers
→ 956.161
951.314.4 Normes comptables reconnues
→ 221.432
951.315.2 Ordonnance du 6 décembre 2012 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs, OFPC-FINMA)

951.9 Mesures tendant à assurer l'équilibre de l'évolution conjoncturelle

951.90 Politique monétaire
→ 951.11 art. 14 à 24
951.95 Loi fédérale du 20 juin 1980 réglant l’observation de la conjoncture
951.951 Ordonnance du 25 août 1982 réglant l’observation de la conjoncture et l’exécution d’enquêtes sur la conjoncture

952 Banques et caisses d'épargne

952.0 Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB)
952.01 Placements collectifs de capitaux
→ 951.3
952.02 Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
952.04 Normes comptables reconnues
→ 221.432
952.05 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l’insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, OIB-FINMA)
952.06 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)
952.09 Audits des marchés financiers
→ 956.161
952.111 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)
952.2 Arrêté fédéral du 17 décembre 2010 portant sur la mise à la charge d’UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d’assistance administrative déposées par l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique
952.725 Lutte contre le blanchiment d’argent
→ 955.033.0
952.764 Fiscalité de l’épargne
→ 641.91

953 Gel des avoirs et trafic des paiements

953.1 Restitution des avoirs illicites
→ 196.1
953.9 Mesures économiques envers certains pays ou certaines personnes
→ 946.206 art. 2
→ 946.231.172.7 art. 10 à 14
→ 946.207 art. 2
→ 946.231.128.9
→ 946.231.175.8
→ 946.231.132.1
→ 946.231.149.82 art. 2
→ 946.203 art. 3
→ 946.231.157.5 art. 2
→ 946.231.116.9 art. 1
→ 946.231.127.6 art. 2, 3
→ 946.231.143.6 art. 10, 11
→ 946.231.138.3 art. 1
→ 946.231.169.4 art. 2, 3
→ 946.206.1
→ 946.209.2 art. 2
→ 946.231.12 art. 2
→ 946.231.13 art. 2
→ 946.231.132.9 art. 3
→ 946.231.16 art. 2
→ 946.231.18 art. 2
→ 946.231.10 art. 1
→ 946.231.138.1 art. 2

954 Bourses et commerce des valeurs mobilières

954.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
954.11 Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)
954.131 Normes comptables reconnues
→ 221.432
954.132 Audits des marchés financiers
→ 956.161
954.16 Insolvabilité des négociants en valeurs mobilières
→ 952.05
954.193 Ordonnance du 25 octobre 2008 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)
954.195.1 Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
954.195.2 Règlement de la Commission des offres publiques d’acquisition du 21 août 2008 (R-COPA)
954.952 Fonds propres et répartition des risques pour les négociants en valeurs mobilières
→ 952.03

955 Blanchiment d'argent

955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
955.021 Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent, OBA CFMJ)
955.033.0 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 décembre 2010 sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA)
955.071 Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF)
955.23 Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (OBCBA)

956 Surveillance des marchés financiers

956.1 Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)
956.121 Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)
956.121.1 Salaire des cadres
→ 172.220.12
956.122 Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)
956.124 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 septembre 2011 sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données)
956.161 Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)
956.2 Lois sur les marchés financiers
→ 211.423.4
→ 221.229.1
→ 951.31
→ 952.0
→ 954.1
→ 955.0
→ 961.01

957 Titres intermédiés

957.1 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)