93 Industrie

930 En général

930.1 Sécurité des produits

930.11 Loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)
930.111 Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)
930.111.4 Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses, OCMD)
930.111.5 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2010 sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits
930.117.71 Matériels électriques à basse tension
→ 734.26
930.117.72 Appareils et systèmes de protection en atmosphères explosibles
→ 734.6
930.117.81 Denrées alimentaires et objets usuels
→ 817.02
→ 817.06
930.117.82 Equipement sous pression
→ 819.121
930.117.83 Récipients à pression simple
→ 819.122
930.117.84 Ascenseurs
→ 819.13
930.117.85 Machines
→ 819.14
930.117.91 Commerce itinérant
→ 943.11

930.2 Petites et moyennes entreprises (PME)

930.21 Coordination de la politique de la Confédération
→ 172.091

931 Mines

931.1 Régale des mines des cantons
→ 131.216.1 art. 38
→ 131.221 art. 126
→ 131.228 § 84
→ 131.222.2 § 126
→ 131.227 § 55
→ 131.212 art. 52
→ 131.214 art. 57
→ 131.226 art. 85
→ 131.217 art. 47

932 Economie énergétique

932.1 Forces hydrauliques
→ 721.8
932.2 Energie électrique
→ 731
932.3 Energie nucléaire
→ 732

933 Industrie de la construction

933.0 Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les produits de construction (LPCo)
933.01 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction (OPCo)
933.1 Construction de logements
→ 84

934 Industrie manufacturière

934.1 Horlogerie

934.12 Utilisation du nom «Suisse» pour les montres
→ 232.119

934.2 Entreprises d'armement

934.21 Loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC)

935 Services

935.1 Secteur de l’hébergement

935.12 Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement
935.121 Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement

935.2 Tourisme

935.21 Loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme
935.211 Ordonnance du 22 novembre 1963 concernant Suisse Tourisme
935.22 Loi fédérale du 30 septembre 2011 encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
935.221 Ordonnance du 30 novembre 2011 encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
935.25 Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
→ 194.1
→ 194.11

935.3 Emigration

935.31
→ 823.11 art. 30

935.4 Cinématographie

935.41
→ 443

935.5 Loteries, paris et maisons de jeu

935.51 Loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels
935.511 Ordonnance du 27 mai 1924 relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (OLLP)
935.52 Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ)
935.521 Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
935.521.21 Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2004 sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard, OJH)
935.524 Règlement du 6 décembre 2007 de la Commission fédérale des maisons de jeu
935.595 Lutte contre le blanchiment d’argent
→ 955.021

935.6 Profession d’avocat et conseils en brevets

935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
935.62 Loi du 20 mars 2009 sur les conseils en brevets (LCBr)
935.621 Ordonnance du 11 mai 2011 sur les conseils en brevets (OCBr)
935.621.31 Règlement du 23 novembre 2010 sur les taxes de la chambre d’examen pour les conseils en brevets

935.7 Prestations en matière de révision

935.71 Surveillance de la révision
→ 221.302
→ 221.302.3

935.8 Professions dans le domaine de la santé

935.81 Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)
935.811 Ordonnance du 15 mars 2013 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPsy)
935.816.2 Règlement du 14 mai 2012 de la Commission des professions de la psychologie (Règlement de la PsyCo)
935.82 Audioprothésistes
→ 831.201.26
935.83 Professions médicales
→ 811

935.9 Prestataires d’activités à risque