91 Agriculture

910 Amélioration en général

910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
910.11 Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG)
910.12 Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)
910.124 Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d’origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP)
910.13 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
910.132.4 Ordonnance du DEFR du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes)
910.133 Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d’estivage (OCest)
910.133.2 Ordonnance de l’OFAG du 29 mars 2000 sur la gestion des exploitations d’estivage
910.14 Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE)
910.15 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)
910.17 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)
910.18 Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique)
910.181 Ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique
910.19 Ordonnance du 25 mai 2011 sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)
910.41 Aide financière en faveur de la sauvegarde de paysages ruraux
→ 451.51
910.814 Atteints portées au sol
→ 814.12
910.91 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

911 Propriété foncière rurale

911.1 Maintien

911.11
→ 211.412.11

911.2 Commerce des immeubles agricoles

911.21 Droit de succession rural
→ 211.412.11 art. 11 à 35
911.22 Vente
→ 211.412.11 art. 40 à 57
911.23 Fermage
→ 221.213.2
→ 221.213.221

912 Cadastre de la production agricole

912.1 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles)

913 Améliorations structurelles

913.1 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)
913.211 Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d'accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS)
913.31 Dans la construction de routes nationales
→ 725.11 art. 33 à 35
→ 725.111 art. 24

914 Crédit agricole

914.11 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS)
914.111 Echelonnement des contributions aux coûts de la vie
→ 913.211 art. 11
914.2 Surendettement de domaines agricoles
→ 211.412.11 art. 73 à 79

915 Formation professionnelle et recherche agricoles

915.1 Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)
915.14 Indemnités pour la formation professionnelle agricole
→ 916.013
915.4 Hautes écoles et centres de formation professionnelle
→ 910.1 art. 135
→ 412.101.61
915.7 Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr)

916 Production. Importation. Exportation et placement

916.0 Dispositions générales

916.01 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
916.010 Ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)
916.010.2 Ordonnance du DEFR du 23 août 2007 sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération
916.017 Effectifs maximums pour la production de viande et d'oeufs
→ 916.344
916.020 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr)
916.020.1 Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr)
916.020.2 Hygiène dans la production laitière
→ 916.351.021.1
916.031 Importation et exportation de produits agricoles transformés
→ 632.111.723.1
→ 632.111.72
→ 632.111.722
→ 632.111.722.1
→ 632.111.723
916.052.1 Livre des aliments pour animaux
→ 916.307.1

916.1 Production végétale

916.11 Culture des champs

916.110 Contributions à la culture
→ 910.17

916.111 Céréales panifiables

916.111.232 Contributions à la culture
→ 910.17
916.111.311.2 Ordonnance du 21 décembre 1988 concernant l’application de la Convention de 1986 relative à l’aide alimentaire de l’Accord international sur le blé

916.112 Autres céréales. Fourrages et pailles

916.112.11 Contributions à la culture
→ 910.17
916.112.231 Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

916.116 Tabac

916.116.1 Protection de la culture du tabac indigène
→ 641.311 art. 33 à 37
→ 641.31 art. 27 à 29
916.116.4 Ordonnance du 18 décembre 1996 fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène

916.12 Horticulture

916.120.12 Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil

916.120.121
→ 915.7

916.120.2 Station fédérale de recherches agronomiques de Changins

916.120.21
→ 915.7

916.121 Légumes et fleurs

916.121.10 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

916.13 Fruits et légumes

916.131.11 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (Ordonnance sur les fruits et les légumes)
916.132.11 Importation de fruits frais
→ 916.121.10
→ 916.121.100

916.14 Viticulture

916.140 Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)
916.143.5 Assortiment des cépages
→ 916.151.7
916.145.211 Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation
916.148 Ordonnance du 1er septembre 1982 fixant la compétence du DEFR de modifier les annexes 1 et 2 de l’accord italo-suisse concernant l’exportation de vins italiens

916.15 Matériel de multiplication et plant

916.151 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)
916.151.1 Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur les semences et plants)
916.151.2 Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d’espèces fruitières (Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières)
916.151.3 Ordonnance du DEFR du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DEFR sur les plants de vigne)
916.151.6 Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)
916.151.7 Ordonnance de l’OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages)

916.16 Produits de traitement des plantes

916.161 Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

916.17 Engrais

916.171 Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)
916.171.1 Ordonnance du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

916.2 Protection des végétaux

916.20 Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV)
916.202.1 Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)
916.205.1 Ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits
916.29 Protection des obtentions végétales
→ 232.16
→ 232.161

916.3 Production animale

916.30 Dispositions générales

916.306 Protection des animaux
→ 455
→ 455.1
916.307 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)
916.307.1 Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
916.307.11 Ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur la liste d’aliments OGM pour animaux

916.31 Elevage

916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE)
916.314.1 Ordonnance du 27 juin 1984 sur l’aide au service consultatif et sanitaire en matière d’élevage porcin (OSSP)

916.34 Bétail de boucherie viande et volaille

916.341 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)
916.341.11 Protection des animaux lors de l’abattage
→ 455.110.2
916.341.21 Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation des animaux de l’espèce porcine ainsi que sur l’utilisation des appareils techniques destinés à la taxation de la qualité
916.341.22 Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine
916.342 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)
916.344 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

916.35 Lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles

916.350.2 Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)
916.351.0 Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)
916.351.021.1 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)
916.351.021.5 Transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage
→ 817.024.2

916.36 Laine

916.361 Ordonnance du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays

916.37 Oeufs

916.371 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)
916.373 Effectifs maximums pour la production d'oeufs
→ 916.344

916.4 Lutte contre les épizooties

916.40 Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)
916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
916.402 Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public
916.402.1 Institut de virologie et d'immunoprophylaxie
→ 172.216.1 art. 8
916.402.8 Inspections dans les exploitations agricoles
→ 910.15
916.402.9 Poissons et écrevisses
→ 923.01
916.403.2 Ordonnance du 23 mai 2012 sur l’aide au Service sanitaire apicole (OSSA)
916.404.1 Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)
916.404.2 Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)
916.405.4 Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l’aide au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants (OSSPR)
916.407 Ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux
916.408 Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d’information du Service vétérinaire public (OSISVET)
916.409 Mise en circulation d’engrais
→ 916.171
916.441.22 Ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)
916.443.10 Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)
916.443.105 Ordonnance de l’OVF du 13 septembre 2010 relative à des mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie
916.443.106 Ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
916.443.12 Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA)
916.443.13 Ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)
916.443.14 Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)
916.443.20 Abattage et contrôle des viandes
→ 817.190.1
→ 817.190
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office vétérinaire fédéral (Ordonnance sur les émoluments de l’OVF)
916.473 Mesures à prendre par l'armée
→ 510.35
916.474 Interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel
→ 520.17

916.5 Importation

916.51 Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)
916.511 Ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD)

917 Sécurité sociale

917.3 Allocations familiales dans l'agriculture
→ 836

919 Exécution de la loi sur l'agriculture

919.117.71 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)
919.117.72 Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)
919.118 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture