84 Habitat

842 Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)
842.1 Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)
842.11 Ordonnance du DEFR du 27 janvier 2004 sur le montant d’investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte
842.18 Ordonnance du DEFR du 19 mai 2004 sur les coopératives d’habitation du personnel de la Confédération
842.4 Ordonnance de l’OFL du 27 janvier 2004 concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété
843 Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP)
843.1 Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (OLCAP)
843.123.3 Ordonnance du 24 septembre 1993 relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements
843.142.3 Ordonnance du 12 mai 1989 concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l’aménagement de la cuisine et l’équipement sanitaire
843.143.1 Ordonnance du 29 décembre 1997 concernant le coût de construction des nouveaux logements
844 Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne
844.1 Ordonnance du 17 avril 1991 concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne
844.12 Ordonnance du 24 septembre 1993 sur les limites de revenu et de fortune dans le cadre de l’amélioration du logement dans les régions de montagne
847 Mesures contre les abus dans le secteur locatif
→ 221.213.11