83 Assurance sociale

830 En général

830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
830.11 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
830.18 Analyse génétique humaine
→ 810.12 art. 26 à 28

831 Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

831.1 Assurance-vieillesse et survivants

831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
831.100.3 Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
→ 641.203
→ 641.203.2
831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
831.101.4 Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d’assuré AVS en dehors de l’AVS
831.108 Ordonnance 13 du 21 septembre 2012 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
831.111 Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
831.131.11 Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité
831.131.12 Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)
831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV)
831.143.15 Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l’AVS/AI, du 11 octobre 1972
831.143.32 Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)
831.143.41 Ordonnance du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d’administration dans l’AVS
831.143.42 Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration
831.192.1 Ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l’administration des fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain (Ordonnance concernant l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG)
831.193 Numéro d’identification des entreprises
→ 431.031
→ 431.03
831.194 Impôts des maisons de jeu
→ 935.521 art. 94
831.195 Affectation du produit de la vente de l’or de la BNS revenant à la Confédération
→ 951.19
→ 951.191

831.2 Assurance-invalidité

831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
831.201.26 Ordonnance du DFI du 25 mai 2011 concernant l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques
831.201.7 Ordonnance de l’OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
831.201.71 Ordonnance de l’OFAS du 16 août 2010 sur le projet pilote «Capital de départ»
831.201.72 Ordonnance de l’OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»
831.202 Adaptation à l’évolution des prix et des salaires
→ 831.108 art. 6
831.204 Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
→ 641.203
→ 641.203.3
831.211.1 Assurance facultative des Suisses à l'étranger
→ 831.111
831.232.21 Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC)
831.232.51 Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)
831.233.11 Statut des réfugiés et des apatrides
→ 831.131.11
831.245.1 Pour les assurés résidant à l'étranger
→ 831.143.32
831.251.1 Tribunal arbitral
→ 831.143.15
831.26 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
831.261 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides
831.27 Loi fédérale du 13 juin 2008 sur l’assainissement de l’assurance-invalidité

831.3 Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
831.301.31 Echange de données relatif à la réduction des primes dans l’assureance-maladie
→ 832.102.2
831.304 Ordonnance 13 du 21 septembre 2012 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
831.309.1 Ordonnance du DFI du 29 octobre 2012 relative aux primes moyennes 2013 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

831.4 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
831.403.2 Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)
831.403.42 Règlement d’organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 21 août 2012
831.411 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)
831.42 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
831.425 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)
831.425.4 Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22a de la loi sur le libre passage
831.426.3 Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix
831.432.1 Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)
831.432.2 Règlement du 17 mai 1985 sur l’organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»
831.434 Ordonnance du 28 août 1985 sur les droits de l’institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle
831.435.1 Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)
831.435.2 Ordonnance du 17 octobre 1984 instituant des émoluments pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle (OEPP)
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
831.461.3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
831.473 Prévoyance professionnelle pour le personnel fédéral
→ 172.220.1 art. 32a à 32m
831.474 Dissolution du partenariat enregistré
→ 211.231 art. 33
831.475 Fusion, transformation et transfert de patrimoine d’institutions de prévoyance
→ 221.301 art. 88 à 98
831.482 Prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
→ 837.174

831.8 Prévoyance privée (3e pilier)

831.81 Privilège fiscal
→ 221.229.1
→ 642.11
→ 642.14
→ 831.1
→ 831.2
→ 831.40 art. 8, 82
→ 831.461.3
→ 96

832 Assurance en cas de maladie et d'accidents

832.1 Assurance-maladie

832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
832.102.14 Ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
832.102.15 Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale (ORe-DFI)
832.102.2 Ordonnance du DFI du 13 novembre 2012 sur l’échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI)
832.102.4 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
832.104 Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)
832.105 Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)
832.105.1 Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)
832.112.1 Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
832.112.4 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM)
832.112.5 Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)
832.112.51 Ordonnance du DFI du 7 décembre 2012 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2013 permettant de calculer la réduction de primes dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège
832.181 Répartition du produit des taxes d'incitation
→ 814.018
→ 814.019
→ 814.020

832.2 Assurance-accidents

832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)
832.205.12 Ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents (OMAA)
832.205.27 Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
832.206.2 Ordonnance du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l’assurance-accidents
832.207 Règlement du 14 juin 2002 concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Règlement d’organisation CNA)
832.207.1 Salaires des cadres
→ 172.220.12
832.208 Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents
832.26 Assurance contre les maladies et les accidents professionnels de l'équipage de navires de mer
→ 747.30 art. 84, 85, 162
→ 747.301 art. 41 à 43
832.27 Arrêté fédéral du 9 juin 1927 portant ratification de la convention concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée par la septième session de la Conférence internationale du travail
832.28 Assurance-accidents des personnes au chômage
→ 837.171
832.291 Statistique de l'assurance-accidents
→ 431.835
832.292 Registre des accidents de la route
→ 741.57

832.3 Prévention des accidents et des maladies professionnels

832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
832.308.21 Sécurité des équipements sous pression
→ 819.121
→ 832.312.12
832.308.22 Sécurité des récipients à pression simples
→ 819.122
832.308.23 Sécurité des machines
→ 819.14

832.31 Prévention des accidents professionnels

832.311.10 Prévention des accidents professionnels en relation avec la loi sur le travail
→ 822.11 art. 6 à 8
832.311.12 Ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors des travaux dans l’air comprimé
832.311.141 Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
832.311.18 Loi fédérale du 28 mars 1934 concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
832.312.111 Contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
→ 742.143.6
832.312.12 Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression)
832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)
832.312.17 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l’installation et de l’exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
832.314.13 Prévention des accidents professionnels dans les travaux à domicile
→ 822.31 art. 8, 9
→ 822.311 art. 8, 9

832.32 Prévention des maladies professionnelles

832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
832.321.11 Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
832.322.11 Maladies dues aux radiations ionisantes
→ 814.5
832.323.112 Ordonnance II du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche du 10 octobre 1951 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d’acier ou de métaux non ferreux)
832.323.12 Lors des travaux dans l'air comprimé
→ 832.311.12
832.323.14 Lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
→ 832.312.17
832.323.15 Lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
→ 832.314.12
832.323.16 Dans les travaux à domicile
→ 822.311 art. 8, 9
→ 822.31 art. 8, 9

833 Assurance militaire

833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM)
833.12 Ordonnance 13 du 30 novembre 2012 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)

834 Allocations pour perte de gain

834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
834.11 Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
834.13 Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain
834.831.1 Adaptations à l’évolution des salaires et des prix
→ 831.108 art. 7 à 9

836 Allocations familiales

836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)
836.11 Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA)
836.2 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
836.21 Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
836.22 Caisse de compensation
→ 831.143.32

837 Assurance-chômage

837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
837.022.531 Ordonnance du DEFR du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail
837.023.211 Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage
837.023.212 Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons
837.023.3 Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI)
837.056.2 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage
837.063.1 Ordonnance du 28 novembre 1983 sur les systèmes d’information et de paiement de l’assurance-chômage
837.063.2 Ordonnance du 7 juin 2004 sur le système d’information du SECO pour l’analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)
837.12 Ordonnance du 12 février 1986 concernant l’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage
837.141 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l’assurance-chômage (OFAC)
837.171 Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l’assurance-accidents des personnes au chômage
837.174 Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
837.182 Système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail
→ 823.114
837.195 Cautionnement comportant des risques élevés
→ 951.25 art. 6

838 Assurance-maternité

838.1 Allocations pour perte de gain
→ 834.1 art. 16b à 16h
→ 834.11 art. 23 à 35