82 Travail

821 Contrat de travail

821.0 Contrats de travail de droit public

821.01 Pour le personnel de la Confédération
→ 172.220.1 art. 8
→ 172.220.111.3 art. 25

821.1 Individuel

821.11
→ 220 art. 319 à 343, 361, 362

821.2 Individuel, de caractère spécial

821.21 Contrat d'apprentissage

821.211
→ 220 art. 344 à 346a, 355, 361, 362

821.22 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce

821.220
→ 220 art. 347 à 350a, 355, 361, 362
821.221 Exigences minimales requises pour l’exercice du commerce itinérant
→ 943.1
→ 943.11

821.23 Contrat de travail à domicile

821.230
→ 220 art. 351 à 355, 361, 362
821.231 Dispositions de police concernant le travail à domicile
→ 822.31
→ 822.311

821.26 Engagement des marins

821.261
→ 747.30 art. 68 à 81

821.3 Convention collective et contrat-type

821.31 Convention collective

821.311
→ 220 art. 356 à 358
→ 221.215.31

821.32 Contrat-type

821.321
→ 221.215.32
→ 220 art. 359 à 360f

821.4 Conflits collectifs

821.41 Loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques
821.42 Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
821.421 Règlement d’exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
821.47 Bateliers rhénans
→ 747.224.022 art. 4

822 Protection des travailleurs

822.1 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
822.111 Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
822.111.1 Ordonnance no 1 du DEFR du 3 mars 1967 concernant la loi sur le travail (Organisations internationales)
822.111.52 Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
822.111.74 Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs
→ 748.01 art. 30 à 37
822.112 Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
822.112.1 Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
822.113 Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)
822.114 Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter)
822.115 Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
822.115.2 Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes
822.115.4 Ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
822.117 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)
822.14 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)

822.2 Travail dans les entreprises de transport et de communications

822.21 Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
822.211 Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
822.22 Loi fédérale du 8 octobre 1999 autorisant le Conseil fédéral à accepter des amendements à l’Accord du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) ainsi qu’à son annexe
822.221 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
822.222.1 Admission des chauffeurs
→ 741.521
822.223 Ordonnance du 29 mars 2006 sur le registre des cartes de tachygraphe (ORCT)
822.224 Contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels
→ 741.013 art. 20 à 22
822.25 Conditions de travail des bateliers rhénans
→ 747.224.022
822.26 Conditions de travail des marins
→ 747.30 art. 60, 63, 66, 67
→ 747.301 art. 13 à 43
822.27 Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs
→ 748.01 art. 30 à 37

822.3 Travail à domicile

822.31 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
822.311 Ordonnance du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
822.321 Ordonnance du 28 juin 1949 sur l’encouragement du travail à domicile

822.4 Lutte contre le travail au noir

822.41 Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
822.411 Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

822.5 Prévention des accidents et des maladies professionnels

822.50 Analyse génétique humaine
→ 810.12 art. 21 à 25
822.51 Utilisation de produits chimiques
→ 813.1
822.52 Maladies dues aux radiations
→ 814.5
822.53 Tabagisme passif
→ 818.311
→ 818.31
822.54 En général
→ 822.11 art. 6 à 8
822.55 Dans l'exercice de certaines professions
→ 832.3
822.59 Sécurité des produits
→ 930.11
→ 930.111

823 Marché du travail et possibilité de travail

823.1 Placement

823.11 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)
823.111 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)
823.113 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE)
823.114 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)

823.2 Travailleurs étrangers

823.20 Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
823.201 Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)
823.21 Admission au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
→ 142.201
823.24 Libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l'AELE
→ 142.203

823.3 Réserves de crise

823.321 Ordonnance du 11 mars 1952 sur les réserves de crise
823.33 Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (LCRC)
823.331 Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (OCRC)
823.331.2 Ordonnance du DEFR du 12 décembre 2008 concernant la dernière libération générale des réserves de crise

823.4 Assurance-chômage

823.41
→ 837

823.9 Statistique du marché du travail

823.91
→ 837.063.2

824 Travail d'intérêt général

824.0 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)
824.091 Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiers (ODSC)
824.095 Ordonnance du 30 juin 2004 sur le système d’information du service civil
824.11 Ordonnance du DEFR du 15 avril 2004 sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil
824.51 Recrutement
→ 511.11
824.61 Fonds social pour la défense et la protection de la population
→ 611.021