81 Santé

810 Médecine et dignité humaine

810.1 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain

810.11 Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
810.112.2 Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée (OPMA)
810.113 Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE)
810.12 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH)
810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH)
810.122.122 Ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH-DFI)
810.122.2 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA)
810.13 Utilisation de profils d’ADN
→ 363
→ 363.1
→ 363.11
810.18 Dans le partenariat enregistré
→ 211.231 art. 28

810.2 Médecine de la transplantation

810.21 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
810.211 Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)
810.212.4 Ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance sur l’attribution d’organes)
810.212.41 Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)
810.213 Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine animale (Ordonnance sur la xénotransplantation)
810.215.7 Ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations)

810.3 Recherche sur l’être humain

810.31 Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
810.311 Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)
810.33 Autorisation de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale
→ 235.154
810.34 Recherche dans le domaine de la gymnastique et des sports
→ 415.0 art. 1, 11
→ 415.01 art. 27, 35

811 Professions médicales

811.11 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
811.111 Examens de maturité
→ 413.1
811.112.0 Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)
811.112.021 Règlement du 27 juin 2007 du Conseil suisse d’accréditation
811.112.022 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières d’études des professions médicales universitaires
811.112.03 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires
811.113.3 Ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd)
811.113.32 Ordonnance du DFI du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens)
811.115.4 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
811.117.2 Règlement du 19 avril 2007 de la Commission des professions médicales (MEBEKO)
811.117.3 Ordonnance du 15 octobre 2008 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)
811.181.4 Formation en radioprotection
→ 814.501.261
811.190 Professions de la psychologie
→ 935.811
→ 935.81

812 Substances thérapeutiques

812.1 En général. Stupéfiants

812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
812.121.1 Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
812.121.11 Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
812.121.6 Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)
812.123 Impunité pour les agents infiltrés
→ 312.0 art. 294
812.129 Catalogue des variétés de chanvre
→ 916.151.6 art. 4; annexe 4

812.2 Médicaments et dispositifs médicaux

812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
812.211 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha)
812.212.1 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
812.212.21 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd)
812.212.217 Bonnes pratiques de laboratoire
→ 813.112.1
812.212.218 Approvisionnement de la population
→ 818.101 art. 6, 32a à 32c
812.212.22 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
812.212.23 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd)
812.212.24 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
812.212.27 Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)
812.212.5 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPMéd)
812.213 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)
812.213.6 Ordonnance du 22 juin 2006 sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale (OLDimom)
812.214.11 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
812.214.2 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin)
812.214.5 Ordonnance du 2 décembre 2011 sur les émoluments de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
812.214.51 Emoluments perçus par l’OVF
→ 916.472
812.215.4 Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
812.216 Ordonnance du 28 septembre 2001 sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
812.216.2 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)
812.217.1 Salaires des cadres
→ 172.220.12
812.218 Inspections dans les exploitations agricoles
→ 910.15
812.219 Importation, transit et exportation d’animaux et de produits animaux
→ 916.443.10
812.283 Tarifs et prix des médicaments
→ 832.102 art. 59a, 59b

813 Produits chimiques

813.1 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
813.11 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
813.112.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
813.112.12 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances
813.113.11 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses
813.132 Produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international
→ 814.82
813.153.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)
813.814 Réduction des risques liés aux produits chimiques
→ 814.81
813.814.11 Permis pour l'emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
→ 814.812.31
813.814.12 Permis pour l’emploi des pesticides en général
→ 814.812.32
813.814.13 Permis pour l'emploi des fumigants
→ 814.812.33
813.916.16 Produits phytosanitaires
→ 916.161

814 Protection de l'équilibre écologique

814.0 En général

814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
814.011 Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)
814.012 Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)
814.013.812 Médicaments
→ 812.212.21
814.013.98 Agriculture biologique
→ 910.18
→ 910.181
814.014 Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV, OEmol-OFEV)
814.014.1 Emoluments et taxes de l’OFT
→ 742.102
814.015 Emoluments relatifs aux produits chimiques
→ 813.153.1
814.016.41 Taxe sur le CO<sub>2</sub>
→ 641.7
814.017 Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)
814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
814.018.21 Ordonnance du DETEC du 15 février 2000 sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
814.019 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)
814.020 Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)
814.031 Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau EIONET
814.076 Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)
814.096.41 Ecobilan des carburants
→ 641.611.21
814.097.41 Dans la circulation routière
→ 741.01 art. 106
814.097.43 Dans l'exploitation des installations à câbles
→ 743.011 art. 17
814.097.47 Dans la construction et l'exploitation des bateaux
→ 747.201.7 art. 6
814.097.48 Dans l'exploitation des aéronefs et des aérodromes
→ 748.0 art. 12
→ 748.01 art. 3
→ 814.011 annexe ch. 14
814.098 Utilisation d’organisme
→ 814.911
814.099.1 Concernant les déchets animaux
→ 916.441.22
814.099.22 Lâcher d’animaux non indigènes
→ 922.01 art. 8bis
814.099.23 Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers
→ 923.01 art. 9a, 10

814.1 Protection du sol

814.12 Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)

814.2 Protection des eaux

814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)
814.201.81 Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l’approbation de décisions et de recommandations internationales
814.242 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux
→ 414.161 art. 5
814.251 Géologie nationale
→ 510.624
814.274.16 Protection des eaux dans le transport de marchandises dangereuses par la route
→ 741.621 art. 12
814.274.721 Dans la navigation intérieure
→ 747.201 art. 11
→ 747.201.1 art. 10, 108
814.274.722 Dans la navigation sur le lac de Constance
→ 747.223.1 art. 1.09, 13.10
814.281.3 Substances dangereuses pour les eaux
→ 813.11
814.281.41 Protection des eaux contre les accidents majeurs
→ 814.012
814.281.42 Emoluments de l’Office fédéral de l’environnement
→ 814.014
814.291.6 Protection des eaux dans l'agriculture
→ 916.171
→ 916.307
→ 916.161
814.292.3 Protection des biotopes dans le cas de centrales hydroélectriques
→ 923.01 art. 9b, 9c

814.3 Protection de l'air

814.30 En général

814.308 Hygiène dans les entreprises industrielles
→ 822.11 art. 6 à 8
→ 822.113

814.31 Lutte contre les pollutions atmosphériques

814.316 Réduction des émissions de CO<sub>2</sub>
→ 641.71
814.317.41 Dans la circulation routière
→ 725.116.21 art. 10
→ 741.11 art. 34, 59a
→ 741.41 art. 31, 35, 36, 52; annexe 5

→ 741.435.4
→ 741.437
→ 741.51 art. 133a
814.317.471 Dans la navigation intérieure
→ 747.201.1 art. 11
→ 747.201.3
→ 747.201 art. 11
→ 747.201.31
814.317.472 Dans la navigation sur le lac de Constance
→ 747.223.1 art. 1.10
814.317.482 Dans l'aviation
→ 748.215.3
814.318.142.1 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)

814.4 Lutte contre le bruit

814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
814.412.2 Ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)
814.474.1 Dans la circulation routière
→ 741.11 art. 33
→ 741.41 art. 31, 53; annexe 6
814.474.2 Réduction du bruit émis par les chemins de fer
→ 742.144
→ 742.144.1
814.474.71 Dans la navigation intérieure
→ 747.201 art. 11
→ 747.201.1 art. 11, 109
814.474.72 Dans la navigation sur le lac de Constance
→ 747.223.1 art. 1.10
814.474.8 Dans l'aviation
→ 748.0 art. 12, 14, 15
→ 748.01 art. 13, 16 à 20, 89
→ 748.131.1 art. 36 à 47
→ 748.215.3
814.484.3 Dans la construction de logements
→ 843.1 art. 50
814.484.9 Instruments de mesure des émissions sonores
→ 941.210.1
814.49 Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

814.5 Protection contre les radiations

814.50 Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)
814.501 Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP)
814.501.261 Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)
814.501.43 Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie)
814.501.51 Ordonnance du 31 janvier 2001 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (Ordonnance sur la radioprotection dans l’utilisation d’installations)
814.501.512 Ordonnance du 15 novembre 2001 sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM)
814.501.513 Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs d’électrons utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)
814.501.83 Instruments de mesure des rayonnements ionisants
→ 941.210.5
814.502.3 Non-prolifération des armes nucléaires
→ 732.12
814.503 Dispositifs médicaux
→ 812.213
814.504.2 Emoluments et taxes de surveillance
→ 730.05
814.52 Ordonnance du 1er juillet 1992 sur la distribution de comprimés d’iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d’iode)
814.542.1 Ordonnance du 20 janvier 1998 sur les installations radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X)
814.554 Ordonnance du 21 novembre 1997 sur l’utilisation des sources radioactives non scellées
814.557 Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison
814.559 Installations nucléaires
→ 732.1
→ 732.11
→ 732.143.1
814.56 Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OERaP)
814.59 Alarme en cas d'augmentation de la radioactivité
→ 520.17
→ 732.33
→ 520.18
→ 732.345
814.594.1 Ordonnance du 18 août 1998 sur l’indemnisation des frais non couverts de personnes ou d’entreprises astreintes résultant d’événements avec augmentation de la radioactivité

814.6 Déchets

814.600 Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)
814.610 Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)
814.610.1 Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets
814.620 Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)
814.621 Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)
814.621.4 Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons
814.670.1 Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles
814.680 Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
814.681 Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)
814.691 Déchets radioactifs
→ 732.1 art. 30 à 41
→ 732.11 art. 50 à 73

814.7 Protection contre le rayonnement non ionisant

814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

814.8 Substances dangereuses pour l'environnement

814.81 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
814.812.31 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D)
814.812.32 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P)
814.812.33 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu)
814.812.34 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH)
814.812.35 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S)
814.812.36 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)
814.812.37 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B)
814.812.38 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl)
814.82 Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)
814.83 Prescriptions concernant les produits chimiques
→ 813.11
→ 813.112.1
→ 813.12
814.87 Denrées alimentaires et objets usuels
→ 817.02
814.891 Produits phytosanitaires
→ 916.161
814.892 Engrais
→ 916.171
814.893 Aliments pour animaux
→ 916.307

814.9 Génie génétique dans le domaine non humain

814.91 Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
814.911 Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)
814.911.36 Emoluments de l’Office fédéral de l’environnement
→ 814.014
814.912 Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)
814.912.21 Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart)
814.912.4 Commission d'experts pour la sécurité biologique
→ 172.327.8
814.912.5 Détention des animaux d’expérience et production d’animaux génétiquement modifiés
→ 455.1 art. 123 à 127
→ 455.163
814.913 Mise sur le marché de produits biocides
→ 813.12
814.917 Organisations habilitées à recourir
→ 814.076
814.918 Organismes génétiquement modifiés et produits issus de tels organismes
→ 817.02 art. 21 à 25
→ 817.022.51
814.919.15 Mise en circulation de semences
→ 916.151
814.919.16 Homologation de produits phytosanitaires
→ 916.161
814.919.17 Mise en circulation des engrais
→ 916.171
814.919.18 Protection des végétaux
→ 916.20
814.919.19 Production et mise en circulation des aliments pour animaux
→ 916.307
→ 916.307.11

817 Denrées alimentaires et objets usuels

817.0 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
817.02 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
817.021.23 Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)
817.022.101 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao
817.022.102 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale
817.022.103 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre
817.022.104 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux
817.022.105 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
817.022.106 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les champignons comestibles et la levure
817.022.107 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
817.022.108 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale
817.022.109 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
817.022.110 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques
817.022.110.1 Désignation des vins
→ 916.140 art. 19 à 27; annexe 1
→ 916.141
817.022.110.2 Désignation de boissons distillées
→ 680.11
817.022.111 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)
817.022.21 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)
817.022.31 Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
817.022.32 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
817.022.51 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
817.023.11 Ordonnance du DFI du 15 août 2012 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
817.023.21 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux
817.023.31 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les cosmétiques (OCos)
817.023.41 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)
817.023.61 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols
817.024.1 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène (OHyg)
817.024.2 Ordonnance du DFI du 11 mai 2009 sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage
817.025.21 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
817.026.1 Ordonnance de l’OFSP du 12 mai 2010 sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
817.026.2 Ordonnance de l’OFSP du 30 mars 2011 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
817.026.3 Hygiène dans la production primaire
→ 916.020
→ 916.020.1
817.026.4 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages
→ 941.204
→ 941.204.1
817.042 Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l’examen des personnes chargées de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl)
817.06 Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)
817.064 Ordonnance du DFI du 10 décembre 2007 concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac
817.081.2 Médicaments
→ 812.212.21
→ 812.212.27
817.091.6 Mise en circulation de produits phytosanitaires
→ 916.161
817.111 Qualité du lait
→ 916.351.0
→ 916.351.021.1
817.180 Désignation des produits biologiques
→ 910.18 art. 17 à 24
817.190 Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
817.190.1 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)
817.190.4 Ordonnance du DFI du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus (OPeA)
817.190.5 Protection des animaux lors de l’abattage
→ 455.110.2
817.191.54 Formations de base, qualifiante et continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public
→ 916.402
817.192.1 Œufs
→ 916.371
817.192.2 Etiquetage des volailles
→ 916.342
817.193 Importation, transit et exportation d'animaux et de produits d'animaux
→ 916.443.10
→ 916.443.106
→ 916.443.13
817.194 Emoluments de l'Office vétérinaire fédéral
→ 916.472
817.45 Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’armée (OCDA)
817.451 Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l’armée et son examen
817.814 Réduction des risques liés aux produits chimiques
→ 814.81
817.819 Inspections dans les exploitations agricoles
→ 910.15

818 Lutte contre les maladies

818.1 Maladies transmissibles

818.101 Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies)
818.101.21 Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales (OMCJ)
818.101.23 Ordonnance du 27 avril 2005 sur les mesures de lutte contre une pandémie d’influenza (Ordonnance sur la pandémie d’influenza, OPI)
818.102 Loi fédérale du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose
818.103 Mesures à prendre par l'armée
→ 510.35
818.104 Organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel
→ 520.17
818.116 Ordonnance du 30 juin 1993 sur des études épidémiologiques visant à collecter des données sur le virus de l’immunodéficience humaine (Ordonnance sur les études VIH)
818.117 Sang et produits sanguins
→ 812.212.1 art. 15 à 26
818.118 Utilisation d'organismes dans l'environnement
→ 814.911
818.119 Utilisation des organismes en milieu confiné
→ 814.912
818.123.1 Ordonnance du 26 juin 1996 sur les laboratoires de microbiologie et de sérologie
818.125.1 Ordonnance du 17 juin 1974 sur le Service sanitaire de frontière
818.125.11 Ordonnance du DFI du 9 décembre 2005 sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière
818.125.12 Ordonnance du DFI du 15 décembre 2003 sur la prévention de l’introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes
818.126.1 Transport et sépulture de cadavres
→ 818.61
818.138.1 Ordonnance du 22 décembre 1976 sur les vaccinations gratuites
818.141.1 Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur la déclaration)
818.141.11 Ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire
818.161 Ordonnance du 2 décembre 1985 sur l’octroi de subventions pour la lutte contre les maladies

818.2 Maladies rhumatismales

818.21 Loi fédérale du 22 juin 1962 concernant l’allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales

818.3 Prévention et diagnostique

818.31 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif
818.311 Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)
818.364 Fonds de prévention du tabagisme
→ 641.316
→ 641.31 art. 28
→ 641.311 art. 38
818.383 Dépistage du cancer du sein par mammographie
→ 832.102.4

818.5 Police vétérinaire

818.51
→ 817.190.4
→ 916.4
→ 817.190
→ 817.190.1

818.6 Police mortuaire

818.61 Ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger

819 Lutte contre les accidents

819.1 Sécurité des produits
→ 930.11
→ 930.111
→ 930.111.5
819.121 Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression)
819.122 Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples)
819.13 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs)
819.14 Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)
819.734 Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères explosibles
→ 734.6
819.812 Dispositifs médicaux
→ 812.213
819.814 Protection contre les nuisances sonores et les rayons laser
→ 814.49
819.817 Denrées alimentaires et objets usuels
→ 817.02
819.832 Prévention des accidents professionnels
→ 832.31