52 Protection de la population et protection civile

520.1 Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
520.11 Ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi)
520.112 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)
520.12 Ordonnance du 18 août 2010 sur l’alerte et l’alarme (Ordonnance sur l’alarme, OAL)
520.127 Obligation de diffuser de la radio et télévision
→ 784.401 art. 9
→ 784.401.11 art. 1a à 1j
520.13 Aide en cas de catastrophe à l’étranger
→ 974.03
520.14 Ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC)
520.15 Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service de protection civile et de l’aptitude à faire du service de protection civile (OAMP)
520.16 Ordonnance du 1er septembre 2004 sur la coordination des transports en cas d’événement (OCTE)
520.17 Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)
520.18 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL)
520.19 Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél)
520.3 Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
520.31 Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Ordonnance sur la protection des biens culturels, OPBC)
522.6 Fonds social pour la défense et la protection de la population
→ 611.021
522.7 Allocations pour perte de gain
→ 834.1
→ 834.11
→ 834.13
522.8 Assurance militaire
→ 833.1
→ 833.11
523.51 Ordonnance de l’Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant
524.1 Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant la liste du matériel 1980 de la protection civile
525.1 Recrutement
→ 511.11
525.2 Appréciation médicale de l’aptitude au service et à faire service
→ 511.12
528.5 Centrale nationale d'alarme
→ 732.345
→ 513.12
528.6 En cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires
→ 732.33