36 Coordination et prestation de service de la police

360 Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération (LOC)
360.1 Ordonnance du 30 novembre 2001 concernant l’exécution de tâches de police judiciaire au sein de l’Office fédéral de la police
360.2 Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)
360.9 Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
→ 955.23
361 Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération (LSIP)
361.0 Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL)
361.2 Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police (Ordonnance IPAS)
361.3 Ordonnance du 21 novembre 2001 sur le traitement des données signalétiques biométriques
361.4 Ordonnance du 15 octobre 2008 sur l’index national de police
362 Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin
362.0 Ordonnance du 8 mars 2013 sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)
362.1 Convention du 20 mars 2009 entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin
362.2 Loi du 12 juin 2009 sur l’échange d’informations entre les autorités de poursuite pénale de la Confédération et celles des autres Etats Schengen (Loi sur l’échange d’informations Schengen, LEIS)
362.3 Coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen
→ 631.062
363 Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
363.1 Ordonnance du 3 décembre 2004 sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Ordonnance sur les profils d’ADN)
363.11 Ordonnance du DFJP du 29 juin 2005 sur les exigences de prestations et de qualité requises pour les laboratoires forensiques d’analyse d’ADN (Ordonnance du DFJP sur les laboratoires d’analyse d’ADN)
363.18 Profils d’ADN en matière civile et administrative
→ 810.122.2
364 Loi du 20 mars 2008 sur l’usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l’usage de la contrainte, LUsC)
364.3 Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l’usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Ordonnance sur l’usage de la contrainte, OLUsC)
364.7 Compétences des organes de sécurité dans les entreprises de transports publics
→ 745.2 art. 4
→ 745.21 art. 3
365 Mesures contre l’incitation à la violence et la violence lors de manifestations sportives
→ 120 art. 2, 13a, 24a à 24h
→ 120.52 art. 3 à 13
369.3 Investigation secrète
→ 312.0 art. 286 à 298
→ 312.81