34 Exécution |
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| 341 | Loi fédérale du 5 octobre 1984 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures |
| 341.1 | Ordonnance du 21 novembre 2007 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures (OPPM) |
| 341.14 | Ordonnance du DFJP du 19 novembre 2011 sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d’exécution des peines et des mesures |
| 349.1 | Exécution des décisions de la Cour pénale internationale → 351.6 art. 53 à 58 |
