814.670.1

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles

du 28 novembre 2011 (Etat le 1er janvier 2012)

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC),

vu l'art. 32abis, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement1,

arrête:

 

1 La taxe d'élimination anticipée (taxe) prévue à l'annexe 2.15, ch. 6.2, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)1 se monte à:

a.
3 fr. 20 par kilogramme pour les piles portables soumises à la taxe;
b.
0 fr. 50 par kilogramme pour les piles automobiles soumises à la taxe;
c.
1 franc par kilogramme pour les piles au plomb soumises à la taxe s'il s'agit de piles industrielles;
d.
2 francs par kilogramme pour les piles de systèmes hybrides s'il s'agit de piles industrielle;
e.
3 fr. 20 par kilogramme pour les autres piles industrielles soumises à la taxe.

2 L'organisation mandatée par la Confédération pour percevoir la taxe, la gérer et en affecter le produit selon l'annexe 2.15, ch. 6.7, ORRChim publie le montant de la taxe calculé pour chaque type de pile en fonction des dispositions de l'al. 1 dans un tarif des émoluments.



 

L'ordonnance du 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs1 est abrogée.


1 [RO 1999 3600, 2005 3417 ch. II 5747]


 

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.



Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 20.07.2014