• Page d'accueil
• Carte du site
• Contact
• Glossaire

• Actualité
• Les autorités fédérales
• Droit fédéral
• Documentation
• Services
• A propos du portail

• Recherche et nouveautés

• Recueil systématique

  • Nouveautés RS

  • Répertoire de mots-clés

  • Droit interne

  • Droit international

    • 0.1 Droit international public général

    • 0.2 Droit privé – Procédure civile – Exécution

    • 0.3 Droit pénal – Entraide

    • 0.4 Ecole – Science – Culture

    • 0.5 Guerre et neutralité

    • 0.6 Finances

    • 0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications

    • 0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale

    • 0.9 Economie – Coopération technique

    • Textes juridiques relatifs aux accords sectoriels CH-UE

  • Entrées en vigueur

  • Textes abrogés par date d'abrogation

  • Textes abrogés par date d'adoption

• Recueil officiel

• Feuille fédérale

• Procédures de consultation

• Commissions extraparlementaires

• Jurisprudence des autorités administratives

• Liens

0.362.380.034
Echange de notes du 8 juillet 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis Schengen)

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.