0.814.052
Décision du Conseil de l'OCDE C(2001)107/FINAL
concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL
sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
destinés à des opérations de valorisation1
Adoptée le 14 juin 2001 et le 28 février 20022
Entrée en vigueur le 21 mai 2002
(Etat le 21 mai 2002)
1 Le texte de cette décision n'est pas publié au RO. Il peut être consulté sur le site internet de l'Office fédéral de l'environnement, en deux versions originales anglaise et française, sous la rubrique «4. Législation internationale» : http://www.bafu.admin.ch/abfall/01512/01513/index.html?lang=fr
2 Version consolidée des textes adoptés par le Conseil de l'OCDE lors de ses 1007e et 1024e sessions des 14 juin 2001 et 28 fév. 2002.