412.101.220.76
Ordonnance du SEFRI1
sur la formation professionnelle initiale
d'aide en technique du bâtiment avec
attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)2
du 12 décembre 2007 (Etat le 1er janvier 2013)
Entrée en vigueur le 1er février 2008
1 La désignation de l'unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
2 Cette O n'est publiée ni au RO ni au RS (RO 2008 115). Commande du texte actuel: Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch. Téléchargement: www.sbfi.admin.ch.