412.101.220.63
Ordonnance du SEFRI1
sur la formation professionnelle initiale
de nettoyeuse de textiles/de nettoyeur de textiles
avec certificat fédéral de capacité (CFC)2
du 11 septembre 2007 (Etat le 1er janvier 2013)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2008
1 La désignation de l'unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
2 Cette O n'est publiée ni au RO ni au RS (RO 2007 7029). Commande du texte actuel: Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch. Téléchargement: www.sbfi.admin.ch.