916.171.1

Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais

(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

du 16 novembre 2007 (Etat le 1er janvier 2014)

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,

vu les art. 4, al. 1, 7, al. 3, 14, al. 3, 19, al. 2, 21a, al. 3, 23, al. 6, et 32 de l'ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais2,

arrête:

Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire

 

Les types d'engrais homologués pour la mise en circulation selon l'art. 7 de l'ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais ainsi que les dénominations et exigences correspondantes sont énumérés à l'annexe 1.


 

1 Ne sont pas soumis à l'annonce obligatoire prévue à l'art. 19 de l'ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais les engrais minéraux et les amendements minéraux basiques correspondant à un des types d'engrais figurant à l'annexe 1, parties 1, 2 et 5, ch.1 à 5, ni les autres engrais désignés comme engrais CE à l'annexe 1.1

2 Les produits des installations de méthanisation et de compostage sont considérés comme annoncés si une copie de l'autorisation cantonale d'exploitation est fournie à l'Office fédéral de l'agriculture.

3 Les engrais de ferme cédés directement par une exploitation pratiquant la garde d'animaux de rente à l'utilisateur final ou qui passent par un intermédiaire ne doivent pas être annoncés s'ils ont été saisis dans le système d'information selon l'art. 165f de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2.3


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).
2 RS 910.1
3 Introduit par le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


Section 2 Exigences générales

 

En complément aux exigences mentionnées à l'annexe 1, les types d'engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.
les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d'éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne;
b.
dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la préparation de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajoutés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre.
c.1
...

1 Abrogée par le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


Section 3 Etiquetage

 

1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.
engrais de mélange: un engrais obtenu par mélange à sec de différents engrais, sans aucune réaction chimique;
b
engrais en solution: un engrais fluide qui ne contient pas de particules solides;
c.
engrais en suspension: un engrais à deux phases dans lequel les particules solides sont maintenues en suspension dans la phase liquide;
d.
engrais foliaire: un engrais destiné à être appliqué sur le feuillage des plantes en vue d'une absorption foliaire des éléments fertilisants.

 

En plus des indications requises dans l'ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais, les indications du poids et du volume ci-après doivent être portées sur tous les emballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d'accompagnement:

a.
pour les engrais solides, le poids net en kilogrammes; pour les engrais emballés ainsi que pour les engrais conditionnés en récipients fermés d'un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kilogrammes;
b.
pour les engrais liquides, le poids net en kilogrammes; le volume en litres ou en mètres cubes peut être déclaré en sus;
c.
pour les engrais à l'état gazeux, le poids net en kilogrammes;
d.
pour les engrais de ferme et de recyclage, soit le poids net en kilogrammes, soit le poids brut et la tare en kilogrammes, soit le volume en litres ou en mètres cubes;
e.
pour les engrais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en mètres cubes.

 

1 La teneur des constituants et des additifs doit être déclarée en pourcentages de poids; sont admises les indications avec une décimale, et jusqu'à quatre décimales pour les oligo-éléments fertilisants. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en grammes par litre ou en kilogrammes par hectolitre est admise. Sauf exigences contraires, les teneurs garanties se réfèrent au produit commercial usuel et non pas à la matière sèche.

2 La teneur en éléments fertilisants des engrais doit être indiquée en toutes lettres et en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre:

Substances, micro-organismes

Symboles

Azote

N

Phosphore

P

Phosphate

P2O5

Potassium

K

Potasse

K2O

Calcium

Ca

Oxyde de calcium

CaO

Carbonate de calcium

CaCO3

Magnésium

Mg

Oxyde de magnésium

MgO

Carbonate de magnésium

MgCO3

Sodium

Na

Oxyde de sodium

Na2O

Soufre

S

Anhydride sulfurique

SO3

Chlore

Cl

Bore

B

Cobalt

Co

Cuivre

Cu

Fer

Fe

Manganèse

Mn

Molybdène

Mo

Zinc

Zn

Silicium

Si

Matière organique

MO

Matière sèche

MS. 1


1 Mise à jour selon le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


 

Les macroéléments doivent être indiqués sous les formes suivantes:

a.
la teneur en azote total peut être garantie et indiquée uniquement sous forme élémentaire (N);
b.
les teneurs en phosphore et en potassium peuvent être garanties et indiquées:
1.
sous forme élémentaire (P, K), ou
2.
sous forme d'oxydes (P2O5, K2O), ou
3.
sous les deux formes.
c.
les teneurs en calcium, magnésium, sodium et soufre peuvent être garanties et indiquées:
1.
sous forme élémentaire (Ca, Mg, Na, S), ou
2.
sous forme d'oxydes (CaO, MgO, Na2O, SO3), ou
3.
sous les deux formes.
d.
La teneur calculée sous forme oxydée ou sous forme élémentaire est arrondie à la décimale la plus proche. Les facteurs de conversion suivants sont applicables:

Substances

Symboles

Facteur

Résultat

Phosphore

P

× 2,291

P2O5

Phosphate ou anhydride phosphorique

P2O5

× 0,436

P

Potassium

K

× 1,205

K2O

Potasse ou oxyde de potassium

K2O

× 0,830

K

Calcium

Ca

× 1,399

CaO

Calcium

Ca

× 2,479

CaCO3

Oxyde de calcium (chaux vive)

CaO

× 0,715

Ca

Oxyde de calcium (chaux vive)

CaO

× 1,785

CaCO3

Carbonate de calcium (carbonate de chaux)

CaCO3

× 0,400

Ca

Carbonate de calcium (carbonate de chaux)

CaCO3

× 0,561

CaO

Magnésium

Mg

× 1,658

MgO

Magnésium

Mg

× 3,472

MgCO3

Magnésium

Mg

× 4,951

MgSO4

Oxyde de magnésium

MgO

× 0,603

Mg

Oxyde de magnésium

MgO

× 2,092

MgCO3

Oxyde de magnésium

MgO

× 2,985

MgSO4

Carbonate de magnésium

MgCO3

× 0,288

Mg

Carbonate de magnésium

MgCO3

× 0,478

MgO

Carbonate de magnésium

MgCO3

× 1,427

MgSO4

Sulfate de magnésium

MgSO4

× 0,202

Mg

Sulfate de magnésium

MgSO4

× 0,335

MgO

Sulfate de magnésium

MgSO4

× 0,701

MgCO3

Sodium

Na

× 1,348

Na2O

Oxyde de sodium

Na2O

× 0,742

Na

Soufre

S

× 2,995

SO42-

Soufre

S

× 2,498

SO32-

Anhydride sulfurique

SO3

× 0,400

S

Sulfate

SO42-

× 0,334

S


 

1 Les formes d'azote doivent être indiquées sous l'une des formes suivantes, abréviation correspondante comprise:

1.

Azote total

N

2.

Azote nitrique

NS

3.

Azote ammoniacal

NA

4.

Azote uréique

NU

5.

Azote cyanamidé

NC

6.

Azote de la crotonylidène diurée

NRc

7.

Azote de l'urée formaldéhyde

NRf

8.

Azote de l'isobutylidène diurée

Nri

9.

Azote organique

NO ou Norg

10.

Azote aminé

Nam

2 Si une forme d'azote parmi les formes 1 à 5 atteint au moins 1 % en poids, cette forme doit être garantie pour les engrais minéraux composés désignés comme engrais CE.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


 

En ce qui concerne les engrais minéraux et organo-minéraux contenant du phosphore ou du phosphate, les indications relatives à la solubilité, à la finesse de mouture et aux exigences relatives aux engrais CE doivent respecter les points suivants:

a.
les solubilités du phosphate (données en P2O5 ou P) et leurs abréviations doivent être indiquées avec les données suivantes:

1.

P2O5 et P solubles dans l'eau

PS

2.

P2O5 et P solubles dans le citrate d'ammoniaque neutre

PA

3.

P2O5 et P solubles dans citrate d'ammoniaque neutre et l'eau

PS/PA

4.

P2O5 solubles dans les acides minéraux, P2O5 et P exclusivement solubles dans les acides minéraux

P

5.

P2O5 et P solubles dans le citrate d'ammoniaque alcalin (Petermann)

PAp

6a.

P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part d'au moins 75 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l'acide citrique à 2 %

PCj

6b.

P2O5 et P solubles dans l'acide citrique à 2 %

PC

7.

P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part de 75 % au moins de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans le citrate d'ammoniaque alcalin (Joulie)

PAj

8.

P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part d'au moins 55 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l'acide formique à 2 %

PF

9.

P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part d'au moins 45 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l'acide formique à 2 % et une part d'au moins 20 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l'eau

PF/PS

10.

P2O5 et P solubles dans l'acide citrique à 2 % et dans le citrate d'ammoniaque alcalin (Petermann)

PC/PAp

b.
La finesse de mouture doit permettre les taux minimaux suivants de passage au tamis:

Passage au tamis %

Ouverture de maille en mm

Phosphate aluminocalcique

90

0,16

Phosphate désagrégé

75

0,16

Phosphate naturel partiellement solubilisé

90

0,16

Scories de déphosphoration

75

0,16

Phosphate naturel tendre

90

0,063

c.
Les engrais minéraux composés contenant une part de phosphates désignés comme engrais CE doivent satisfaire aux exigences relatives aux indications de teneur et aux autres exigences ci-dessous:

Engrais composés contenant

A ajouter à la dénomination du type:

Mention de la solubilité (en vertu de la let. a)

Teneur minimale de la solubilité (en pourcentage de poids)

Sont exclus:

a.
moins de 2 % de P2O5I soluble dans l'eau
b.
2 % et plus de P2O5II soluble dans l'eau

2

1, 3

Scories de déphosphoration, phosphate désagrégé, phosphate aluminocalcique, phosphate naturel partiellement solubilisé, phosphate naturel

Phosphate naturel ou phosphate naturel partiellement solubilisé

«avec phosphate naturel»

ou

«avec phosphate naturel partiellement solubilisé»

1 3 4

2,5 5 2

Scories de déphosphoration, phosphate désagrégé, phosphate aluminocalcique

Phosphate aluminocalcique t

«avec du phosphate aluminocalcique»

1II

2 5III

Scories de déphosphoration, phosphate désagrégé, phosphate naturel partiellement solubilisé, phosphate naturel

Phosphate désagrégé

«avec du phosphate désagrégé»

5

autres genres de phosphates

Scories de déphosphoration

«avec des scories de déphosphoration»

6a ou 6b

autres genres de phosphates

Phosphate naturel tendre

«avec du phosphate naturel tendre»

8

autres genres de phosphates

Phosphate naturel dont une part est soluble dans l'eau

«avec du phosphate naturel avec une partie soluble dans l'eau»

9

Solubilité 1:2 %

autres genres de phosphates

I

Le taux de P2O5 soluble uniquement dans les acides minéraux ne doit pas dépasser 2 %

II

Si l'engrais contient uniquement du phosphate aluminocalcique, seule la solubilité 7 peut être déclarée

III

Déduction faite de la solubilité dans l'eau


 

1 Sauf disposition contraire pour certaines positions de l'annexe 1, on peut déclarer la teneur en calcium, en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que les teneurs minimales mentionnées ci-après soient atteintes:

a.
dans les engrais minéraux: 2 % d'oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 2 % d'oxyde de magnésium ou 1,2 % de magnésium; 3 % d'oxyde de sodium ou 2,2 % de sodium; 5 % d'anhydride sulfurique ou 2 % de soufre;
b.
dans les engrais organiques ou organo-minéraux: 2 % d'oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 1 % d'oxyde de magnésium ou 0,6 % de magnésium;1,5 % d'oxyde de sodium ou 1,1 % de sodium; 2,5 % d'anhydride sulfurique ou 1 % de soufre.

2 Pour tous les amendements minéraux basiques, la valeur neutralisante et la teneur en calcium doivent être déclarées, ainsi que la teneur en oxyde de magnésium lorsqu'elle est supérieure ou égale à 3 %. Les teneurs correspondantes en magnésium, oxyde de calcium et carbonates peuvent être indiquées en sus.1

3 ...2

4 La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les matières premières de la matière organique doivent être indiquées; pour les engrais de ferme, le type et l'origine (espèce animale) ainsi que la transformation; pour la tourbe, le degré de décomposition et la part approximative de matière organique.

5 Pour les types d'engrais figurant à l'annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7.

6 Pour les micro-organismes, il faut indiquer le nom du genre et la teneur des unités formant des colonies (UFC).

7 Les désignations générales telles que «contient des enzymes» ou «contient des oligo-éléments fertilisants» ne sont pas admises.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).
2 Abrogé par le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


 

1 Pour les engrais minéraux composés, la dénomination du type d'engrais est suivie:

a.
entre parenthèses, des symboles des éléments fertilisants secondaires déclarés, après les symboles des éléments fertilisants majeurs;
b.
des chiffres indiquant la teneur en éléments fertilisants majeurs; la teneur déclarée en éléments fertilisants secondaires est déclarée entre parenthèses, après la teneur en éléments fertilisants majeurs.

2 Les mélanges d'engrais minéraux doivent être déclarés comme «engrais de mélange» après la dénomination du type d'engrais.

3 Pour les engrais minéraux, la teneur en chlore garantie peut être indiquée.

4 Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent être munis d'une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux.

5 Si des oligo-éléments sont déclarés, la dénomination sera complétée par l'indication «avec oligo-éléments» ou par l'indication «avec» suivie de la dénomination des oligo-éléments ou de leur symbole chimique.1

6 Pour les engrais à oligo-éléments contenant plus d'un oligo-élément, la dénomination du type d'engrais «mélange d'oligo-éléments» sera suivie de la dénomination et du symbole chimique des oligo-éléments.

7 Pour les engrais à oligo-éléments, il faut donner les indications suivantes:

a.
lorsqu'un oligo-élément est présent dans une forme entièrement ou partiellement liée sous forme organique, sa teneur dans l'engrais doit être déclarée immédiatement après la mention de la teneur soluble dans l'eau, exprimée en pour-cent du poids, de la manière suivante: «chélaté par …» ou «complexé par …». Lors de l'indication des chélateurs ou des formateurs de complexes, seules les dénominations figurant à l'annexe 1, partie 4, peuvent être utilisées;
b.
lorsqu'un oligo-élément est présent sous forme de chélate, il faut indiquer la zone de pH nécessaire à une bonne stabilité de la fraction chélatée. Cela ne s'applique pas aux engrais minéraux composés ni aux engrais organiques et organo-minéraux qui contiennent au total moins de 2 % d'un ou de plusieurs oligo-éléments.
c.
si le produit est entièrement soluble dans l'eau, il peut être désigné comme «soluble»;
d.
il convient d'indiquer la période d'application (état de la végétation, répétitions, mode d'application) ainsi que la dose par unité de surface. Les engrais doivent porter la mention «A n'utiliser qu'en cas de besoin effectif. Ne pas dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du sol». Cela ne s'applique pas aux engrais minéraux composés ainsi qu'aux engrais organiques et organo-minéraux, qui contiennent au total moins de 2 % d'un ou de plusieurs oligo-éléments.

8 Il est interdit d'indiquer la teneur en oligo-éléments pour les agents à ajouter aux engrais, les agents de compostage, les cultures de micro-organismes et les produits influant sur la biologie du sol.

9 Pour les engrais qui correspondent à un type d'engrais et qui sont présentés comme additifs aux engrais ou comme agents de compostage, le type d'engrais doit être indiqué.

10 ... 2


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).
2 Abrogé par le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


 

1 En sus des indications prescrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées sur l'emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d'accompagnement:

a.
la dénomination usuelle du marché;
b.
une marque déposée;
c.
pour les engrais mentionnés à l'annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7;
d.
«engrais CE» pour les types d'engrais figurant à l'annexe 1 et marqués d'un astérisque;
e.
la catégorie, en vertu de l'art. 5 OEng, pour autant que cela ne soit pas obligatoire.

2 Les indications suivantes sont en outre admises pour les engrais:

a.
organique, s'ils contiennent au moins 10 % de matière organique;
b.
complètement organique, s'ils contiennent au moins 50 % de matière organique, sans adjonction de substances minérales étrangères;
c.
pauvre en chlore, si la teneur en chlore n'excède pas 2,0 %;
d.
exempt de chlore (sans chlore), si la teneur en chlore n'excède pas 0,1 %;
e.
exempt de chaux (sans chaux), s'ils contiennent au plus 2,0 % de calcium ou de magnésium, sous forme de carbonate ou d'oxyde de calcium ou de magnésium;
f.
physiologiquement neutre, s'ils contiennent au plus 2,0 % de substances à effet basique;
g.
entièrement soluble à l'eau, s'ils ne présentent, pour la plus forte concen-tration recommandée, aucun résidu après dissolution dans l'eau froide.
h.
pauvre en biuret, si la teneur en biuret dans un engrais contenant de l'azote minéral n'excède pas 0,2 %.

Section 4 ...

 

1 Abrogé par le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


Section 5 Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances

 

1 Pour les engrais minéraux et les engrais à oligo-éléments, les prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses s'alignent sur le règlement (CE) no 2003/20031. D'autres prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents. Pour tous les autres engrais, on peut appliquer les méthodes donnant les mêmes résultats que lors de l'application des méthodes de référence de la Station fédérale de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon.2

2 Pour les engrais mis en circulation sous forme de granulés et dont le matériel de base est soumis à une finesse de mouture, celle-ci est établie sur la base de la dissolution des granulés sous l'influence de l'humidité.


1 R (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 oct. 2003 relatif aux engrais, JO L 304 du 21.11.2003, p. 1; modifié par le R (CE) no 162/2007 de la Commission du 19 févr. 2007, JO L 51 du 20.2.2007, p. 7; le R (CE) no 1107/2008 de la Commission du 7 nov. 2008, JO L 299 du 8.11.2008, p. 13; le règlement (CE) no 1020/2009 de la Commission du 28 oct. 2009, JO L 282 du 29.10.2009, p. 7; le R (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 févr. 2011, JO L 43 du 17.2.2011, p. 1; le R (UE) no 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012, JO L 75 du 15.3.2012, p. 12; le R (UE) no 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013, JO L 134 du 18.5.2013, p. 1.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


 

1 Pour les engrais, à l'exception des engrais de ferme, du compost, des digestats et du jus de pressage, les tolérances définies à l'annexe 2 s'appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et solubilités déclarées et garanties.

2 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n'est pas autorisée.


Section 6 Dispositions finales

 

Sont abrogées:

1.
l'ordonnance du DFE du 28 février 2001 sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur le Livre des engrais DFE)1;
2.
l'ordonnance de l'OFAG et de l'OFSP du 1er mars 2001 sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP)2.


 

La modification du droit en vigueur est réglée à l'annexe 3.


 

Les engrais dénommés et étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jusqu'au 31 décembre 2015.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


 

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.



Annexe 11

(art. 1, 2, al. 1, 3, 10, al. 5, 11, al. 7, let. a, 12, al. 1, let. c et d)

partie 1

Liste des engrais

Disposition générale

Les types d'engrais marqués d'un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais non soumis à l'annonce obligatoire

Engrais minéraux simples

Exigences concernant les divers types d'engrais

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No

Dénomination du type

Teneurs minimales (en pourcentages de poids)

Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l'évaluation des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d'obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Engrais azotés

110

Nitrate de calcium (de chaux) *

15 % N

Azote total

Azote évalué comme azote total ou comme azote nitrique et ammoniacal; teneur maximale en azote ammoniacal:1,5 % N

Nitrate de calcium, éventuellement nitrate d'ammonium

Les teneurs en azote nitrique et en azote ammoniacal peuvent être déclarées.

111

Nitrate de calcium et de magnésium (nitrate de chaux et de magnésie) *

13 % N   5 % MgO

Azote nitrique

oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Azote évalué comme azote nitrique; teneur en magnésium sous forme de sels solubles dans l'eau exprimée en oxyde de magnésium

Nitrate de calcium, nitrate de magnésium

112

Nitrate de magnésium *

10 % N 14 % MgO

Azote nitrique

oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Azote évalué comme azote nitrique; teneur en magnésium sous forme de sels solubles dans l'eau exprimée en oxyde de magnésium

Nitrate de calcium, nitrate de magnésium

Lorsque le nitrate de magnésium est commercialisé sous forme de cristaux, la mention «sous forme cristallisée» peut être ajoutée.

113

Nitrate de sodium (de soude)

*

15 % N

Azote nitrique

Azote évalué comme azote nitrique

Nitrate de sodium

114

Nitrate du Chili

*

15 % N

Azote nitrique

Azote évalué comme azote nitrique

Nitrate de sodium; produit préparé à partir de caliche

120

Cyanamide calcique

*

18 % N

Azote total

Azote évalué comme azote total; au moins 75 % de l'azote déclaré doivent être liés sous forme de cyanamide

Cyanamide de calcium, oxyde de calcium, nitrate, sels d'ammonium, urée

121

Cyanamide calcique nitratée *

18 % N

Azote total, azote nitrique

Azote évalué comme azote total; au moins 75 % de l'azote déclaré ne se trouvant pas sous forme de nitrate doit être lié sous forme de cyanamide; teneur en azote nitrique: 1 à 3 % N

Cyanamide de calcium, oxyde de calcium, nitrate, également sels d'ammonium, urée

122

Nitrate de calcium en suspension *

  8 % N

14 % CaO

Azote total ou azote nitrique et ammoniacal,

Oxyde de calcium

Azote évalué comme azote total ou comme azote nitrique et ammoniacal; teneur maximale en azote ammoniacal: 1,0 %;

calcium évalué comme CaO soluble dans l'eau

Azote total, azote nitrique, oxyde de calcium soluble dans l'eau

130

Sulfate d'ammonium *

20 % N

Azote ammoniacal

Azote évalué comme azote ammoniacal, au maximum 2,2 % N en tant que nitrate

Principalement sulfate d'ammonium, adjonction d'au maximum 15 % de nitrate de calcium

L'engrais peut être désigné comme «Sulfate d'ammoniaque». Indication de l'azote total lorsque du nitrate de calcium a été ajouté.

140

Ammonnitrate, nitrate d'ammoniaque ou nitrate d'ammo-niaque calcaire *

20 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique, chaque forme azotée comptant environ pour moitié

Nitrate d'ammonium et carbonates et sulfates de calcium et de magnésium

L'engrais peut être désigné comme «nitrate d'ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l'ammonnitrate, il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins

> 28 % N

Si l'engrais contient plus de 28 % d'azote, l'emballage doit relever l'existence d'un danger d'incendie et d'explosion. L'engrais peut être désigné comme «nitrate d'ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l'ammonnitrate, il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins.

Pour les ammonitrates simples à haute teneur en azote (>28 % N), il faut tenir compte des exigences suivantes:

a.
porosité (capacité de rétention en huile): la capacité de rétention en huile de l'engrais ne doit pas excéder 4 % en poids après deux cycles thermiques à une température de 25 à 50° C;
b.
substances combustibles: la proportion pondérée des substances combustibles, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas excéder 0,2 % pour les engrais ayant une teneur minimale de 31,5 % d'azote. Elle ne doit pas excéder 0,4 % pour les engrais ayant une teneur en azote inférieure à 31,5 %, mais de 28 % en poids au moins;
c.
pH: une solution contenant la fraction soluble de 10 g d'engrais dans 100 ml d'eau doit avoir au moins un pH de 4,5;
d.
taille des granulés: au plus 5 % en poids de l'engrais peuvent passer au tamis de 1 mm, au plus 3 % en poids au tamis de 0,5 mm;
e.
chlore: la teneur en chlore de l'engrais peut être au plus de 0,02 % en poids;
f.
métaux lourds: l'engrais ne doit d'aucune manière contenir des métaux lourds ajoutés intentionnellement;
g.
la teneur en cuivre ne doit pas dépasser 10 mg/kg.

141

Sulfonitrate d'ammoniaque *

19.7 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

Azote évalué comme azote total; teneur maximale en azote nitrique lors de l'ajout de nitrate de calcium: 5 % N

Sulfate d'ammonium, éventuellement 15 % de nitrate de calcium au maximum

142

Sulfonitrate d'ammonium, enrobé ou partiellement enrobé

20 % N

Azote total azote ammoniacal azote nitrique

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 5 % N

Nitrate d'ammonium, sulfate d'ammonium dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

143

Nitrate d'ammonium, enrobé ou partiellement enrobé

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; chacune des deux formes représentant environ la moitié

Nitrate d'ammonium, carbonate et sulfate de calcium et magnésium dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

150

Sulfonitrate magnésien *

19 % N

  5 % MgO

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 6 % N; magnésium sous forme de sels solubles dans l'eau exprimé en oxyde de magnésium

Nitrate d'ammonium, sulfate d'ammonium, sulfate de magnésium

151

Engrais azoté avec magnésium *

19 % N

  5 % MgO

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

oxyde de magnésium total

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 6 % N; magnésium évalué en oxyde de magnésium total

Nitrates, composés ammoniacaux et magnésiens (dolomie, carbonate de magnésium ou sulfate de magnésium)

La teneur en oxyde de magnésium soluble dans l'eau doit être déclarée.

152

Sulfate d'ammoniaque avec magnésium et sodium

14 % N   5 % MgO   6 % Na

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, oxyde de magnésium soluble dans l'eau, sodium soluble dans l'eau

Azote évalué comme azote total, azote ammoniacal et azote nitrique; magnésium sous forme de sels solubles dans l'eau, exprimé en oxyde de magnésium; sodium sous forme de sels solubles, exprimé en sodium

Sulfate d'ammonium, nitrate d'ammonium, sulfate de magnésium, sels de sodium

160

Urée *

44 % N

Azote total, azote uréique

Azote évalué comme azote total, exprimé en azote uréique; teneur maximale en biuret: 1,2 %

Carbamide

161

Urée-Sulfate d'ammoniaque *

30 % N 12 % SO3

Azote total, azote uréique, azote ammoniacal, anhydride sulfurique soluble dans l'eau

Azote évalué comme azote total, teneur minimale en azote ammoniacal: 4 % N; teneur maximale en biuret: 0,9 %; soufre évalué comme S (5 %) ou SO3

Carbamide,

sulfate d'ammoniaque

162

Sulfate d'ammoniaque-urée avec calcaire d'algues marines

20 % N   8 % CaCO3 12 % SO3

Azote total, azote uréique, azote ammoniacal; carbonate de calcium anhydride sulfurique soluble dans l'eau

Azote évalué comme azote total; teneur minimale en azote ammoniacal: 4 % N; teneur maximale en biuret: 0,9 %; chaux évaluée comme CaCO3, soufre évalué comme S (5 %) ou SO3

Carbamide, sulfate d'ammonium, carbonate de calcium d'algues marines

165

Urée enrobée ou partiellement enrobée

30 % N

Azote total azote uréique

Azote évalué comme azote total, exprimé en azote uréique; teneur en biuret, au plus 1,2 %

Carbamide dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

170

Crotonylidène diurée *

28 % N

Azote total, azote de la crotonylidène diurée

Azote évalué comme azote total; au moins 25 % N de la crotonylidène diurée; teneur maximale en azote uréique: 3 %

Crotonylidène diurée, également nitrate

Azote total La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.

171

Isobutylidène diurée *

28 % N

Azote total, azote de l'isobutylidène diurée

Azote évalué comme azote total; teneur minimale en isobutylidène diurée: 25 % N; teneur maximale en azote uréique: 3 % N

Isobutylidène diurée

La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.

172

Urée-isobutylidène diurée

32 % N

Azote total, azote uréique

Azote évalué comme azote total; au moins 70 % de l'azote total déclaré comme isobutylidène diurée

Isobutylidène diurée, carbamide

173

Urée formaldéhyde *

36 % N

Azote total, azote de l'urée formaldéhyde

Azote évalué comme azote total; au moins 60 % de la teneur déclarée en azote total doivent être solubles dans l'eau chaude; au moins 31 % de l'urée formaldéhyde; teneur maximale en azote uréique: 5 % N

Urée formaldéhyde

La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.

174

Urée formaldéhyde-urée

38 % N

Azote total, azote uréique

Azote évalué comme azote total; au moins 60 % de l'azote total déclaré comme urée formaldéhyde dont au moins 60 % soluble dans l'eau chaude

Urée formaldéhyde, carbamide

175

Engrais azoté contenant de la crotonylidène diurée *

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, azote de la crotonylidène diurée

Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la crotonylidène diurée; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 %; teneur maximale en biuret: (N uréique + N crotonylidène diurée) x 0.026

Crotonylidène, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: -  azote nitrique -  azote ammoniacal -  azote uréique Azote de la crotonylidène diurée.

176

Engrais azoté contenant de l'isobutylidène diurée *

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, azote de l'isobutylidène diurée

Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 de la teneur déclarée en azote total doit provenir de l'isobutylidène diurée; au moins 3 % d'azote sous forme ammoniacal et/ou nitrique et/ou uréique; teneur maximale en biuret: (N uréique + N isobutylidène diurée) x 0.026

Isobutylidène, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: -  azote nitrique -  azote ammoniacal -  azote uréique Azote de la crotonylidène diurée.

177

Engrais azoté contenant de l'urée formaldéhyde *

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde

Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d'azote sous forme d'urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026

Urée formaldéhyde, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: -  azote nitrique -  azote ammoniacal -  azote uréique Azote de l'urée formaldéhyde.

178

Engrais azoté en solution contenant de l'urée formaldéhyde *

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde

Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d'azote sous forme d'urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026

Urée-formaldéhyde, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: -  azote nitrique -  azote ammoniacal -  azote uréique Azote de l'urée formaldéhyde.

179

Engrais azoté en suspension contenant de l'urée formaldéhyde *

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde

Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d'azote sous forme d'urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026

Urée formaldéhyde, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: -  azote nitrique -  azote ammoniacal -  azote uréique Azote de l'urée formaldéhyde. Azote de l'urée formaldéhyde soluble dans l'eau froide. Azote de l'urée formaldéhyde uniquement soluble dans l'eau chaude.

180

Abrogé

181

Solution de nitrate de calcium *

  8 % N

Azote total

Azote évalué comme azote total; teneur maximale en azote ammoniacal: 1 % N, calcium évalué comme CaO soluble dans l'eau

Dissolution de nitrate de calcium dans l'eau

Les teneurs en azote nitrique et ammoniacal peuvent être déclarées; il peut être fait mention du domaine d'application. Le cas échéant, une des indications ci-dessous peut être mentionnée après la dénomination du type d'engrais:

-
«pour la pulvérisation des plantes»,
-
«pour la préparation de solutions nutritives»,
-
«pour l'irrigation fertilisante».
Oxyde de calcium soluble dans l'eau seulement pour une parmi les utilisations mentionnées ci-dessus.

182

Solution de nitrate de calcium et d'urée

10 % N

Azote total, azote uréique, azote nitrique

Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique et nitrique

Carbamide, nitrate de calcium, également chlorure de calcium

La mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins.

183

Suspension de nitrate de calcium et d'urée

10 % N

Azote total, azote uréique, azote nitrique

Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique et nitrique; au moins 80 % de l'azote total déclaré sous forme d'azote nitrique

Carbamide, nitrate

La mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins.

184

Solution d'engrais azotée *

15 % N

Azote total et azote uréique, azote ammoniacal ou nitrique si les teneurs sont de 1 % au moins

Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique, ammoniacal ou nitrique; teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique multiplié par 0.026

Produit stable à la pression atmosphérique, obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l'eau

185

Solution nitrate d'ammonium-urée *

26 % N

Azote total, azote uréique, azote ammoniacal, azote nitrique

Azote évalué comme azote total, azote uréique, environ la moitié de l'azote total déclaré; teneur maximale en biuret: 0,5 %

Carbamide, nitrate d'ammonium; produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l'eau

186

Solution de nitrate de potasse

  9 % N   4 % K20

Azote nitrique

oxyde de potassium soluble dans l'eau

Azote évalué comme azote nitrique; potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau

Produit obtenu par le mélange de nitrate de potassium et d'acide nitrique

L'engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l'indication du domaine d'application.

187

Solution de nitrate de magnésium *

  6 % N   9 % MgO

Azote nitrique

oxyde de magnésium total

Azote évalué comme azote nitrique; magnésium évalué comme oxyde de magnésium soluble dans l'eau; pH minimal: 4

Nitrate de magnésium; produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l'eau

188

Eau ammoniacale

10 % N

Azote ammoniacal

Azote évalué comme azote ammoniacal

Eau contenant de l'ammoniaque

L'engrais doit porter une indication signalant que, non dilué, il ne se prête pas à une fumure en surface.

189

Gaz d'ammoniac

80 % N

Azote ammoniacal

Azote évalué comme azote ammoniacal

Ammoniac

L'engrais doit porter une indication signalant qu'il ne se prête pas à une fumure en surface.

2.

Engrais phosphatés

Disposition générale

Dans la mesure où la colonne 5 indique une finesse de mouture, les granulés des engrais conditionnés sous cette forme doivent se décomposer sous l'influence de l'humidité

210

Scories de déphosphoration:

-
phosphate Thomas
-
scories Thomas

*

12 % P2O5

Phosphate soluble dans l'acide citrique à 2 %

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux 12 % P2O5 au total dont au moins 75 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'acide citrique à 2 % ou 10 % P2O5 au total évalué comme P2O5 soluble dans l'acide citrique à 2 %  Finesse de mouture: passage d'au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm passage d'au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Silicophosphates de calcium; traitement des scories contenant des phosphates issus de la fabrication de l'acier

220

Superphosphate unique *

16 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d'ammonium neutre, phosphate soluble dans l'eau

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre dont au moins 93 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'eau

Prise d'essai: 1 g

Phosphate monocalcique et sulfate de calcium; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l'acide sulfurique

221

Superphosphate concentré *

25 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d'ammonium neutre, phosphate soluble dans l'eau

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre dont au moins 93 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'eau

Prise d'essai: 1 g

Phosphate monocalcique, et sulfate de calcium; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l'acide sulfurique et de l'acide phosphorique

222

Superphosphate triple *

38 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d'ammonium neutre, phosphate soluble dans l'eau

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre dont au moins 85 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'eau. Prise d'essai: 3 g

Phosphate monocalcique; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l'acide phosphorique

230

Phosphate naturel partiellement solubilisé *

20 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l'eau

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'eau; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate de calcium; désagrégation partielle du phosphate naturel moulu par de l'acide sulfurique ou phosphorique

231

Phosphate naturel partiellement solubilisé avec magnésium *

16 % P2O5   6 % MgO

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l'eau, Oxyde de magnésium total, oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Phosphate évalué comme P2O5, soluble dans les acides minéraux dont au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'eau; Magnésium évalué comme magnésium total et soluble dans l'eau finesse de mouture: 90 % au tamis de 0.16 mm; 98 % au tamis de 0.63 mm

Phosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate de calcium, sulfate de magnésium; solubilisation partielle du phosphate naturel moulu par de l'acide sulfurique ou phosphorique, avec adjonction de sulfate ou d'oxyde de magnésium

240

Phosphate précipité bicalcique dihydraté *

38 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d'ammonium alcalin

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans l'acide citrique alcalin;

finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate bicalcique dihydraté; précipitation de l'acide phosphorique solubilisé des phosphates minéraux ou d'os

241

Phosphate précipité bicalcique dihydraté avec magnésium

20 % P2O5

  6 % MgO

Phosphate soluble dans le citrate d'ammonium alcalin,

oxyde de magnésium total

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans l'acide citrique alcalin; magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate bicalcique, phosphate de magnésium et carbonate de magnésium

La teneur en oxyde de magnésium soluble dans l'eau peut être déclarée.

250

Phosphate désagrégé *

25 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d'ammonium alcalin

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium alcalin; finesse de mouture: 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate calcique alcalin, silicate de calcium; désagrégation thermique du phosphate naturel sous l'effet de composés alcalins et d'acide silicique

251

Phosphate naturel avec part soluble dans l'eau

23 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux; phosphate soluble dans l'acide formique à 2 %; phosphate soluble dans l'eau

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 45 % de la teneur déclarée comme P2O5, est soluble dans l'acide formique à 2 %; au moins 20 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'eau

Phosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate calcique, désagrégation partielle du phosphate naturel moulu par de l'acide sulfurique

260

Phosphate aluminocalcique *

30 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans les citrates d'ammonium alcalin

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 75 % de la teneur déclarée comme P2O5, est soluble dans le citrate d'ammonium alcalin; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate d'aluminium, phosphate de calcium; désagrégation thermique du phosphate naturel

270

Phosphate naturel moulu

23 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l'acide formique à 2 %

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'acide formique à 2 %; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; produit obtenu par mouture du phosphate naturel tendre

Le passage au tamis à ouverture de maille du 0,16 mm doit être indiqué

271

Phosphate naturel tendre *

25 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l'acide formique à 2 %

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l'acide formique à 2 %; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; produit obtenu par mouture du phosphate naturel tendre

Le passage au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm doit être indiqué

272

Phosphate naturel tendre avec magnésium

16 % P2O5   6 % MgO

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l'acide formique à 2 % oxyde de magnésium total

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l'acide formique à 2 % Magnésium évalué comme magnésium total; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium, sulfate de magnésium, phosphate naturel tendre moulu, adjonction de sulfate de magnésium

280

Phosphate naturel minéral avec carbonate de calcium

14 % P2O5

40 % CaCO3

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l'acide formique à 2 %

carbonate de calcium

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l'acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; Mélange de

a.
phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis d'ouverture de maille de 0,315mm, 90 % au tamis d'ou-verture de maille e 0,16 mm avec
b.
carbonate de calcium avec finesse de mouture: 97 % au tamis d'ouverture de maille de 1,0 mm 70 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm

L'engrais doit porter une indication concernant le domaine d'application.

281

Phosphate naturel minéral avec calcaire d'algues marines

14 % P2O5

40 % CaCO3

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l'acide formique à 2 %;

carbonate de calcium

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l'acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; Mélange de

a.
phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm avec
b.
carbonate de calcium, algues marines avec finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 2,0 mm 70 % au tamis à ouverture de maille de 0,8 mm

L'engrais doit porter une indication concernant le domaine d'application.

282

Phosphate naturel minéral avec calcaire magnésien

14 % P2O5 30 % CaCO3 15 % MgCO3

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l'acide formique à 2 %; carbonate de calcium; carbonate de magnésium

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l'acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3; magnésium évalué comme MgCO3

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; carbonate de magnésium; Mélange de

a.
phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm avec
b.
calcaire magnésien avec finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 1,0 mm 70 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm

L'engrais doit porter une indication concernant le domaine d'application.

3.

Engrais potassiques

310

Sel brut de potasse *

10 % K2O   5 % MgO

Oxyde de potassium soluble dans l'eau; oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau Magnésium sous forme de sels solubles, exprimé en oxyde de magnésium

Sel brut de potasse

311

Sel brut de potasse enrichi *

18 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau

Sel brut de potasse, chlorure de potassium

La teneur en oxyde de magnésium soluble dans l'eau peut être déclarée lorsqu'elle est de 5 % de MgO au moins

320

Chlorure de potassium *

37 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau

Chlorure de potassium; produit obtenu à partir des sels bruts de potasse

321

Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium *

37 % K2O   5 % MgO

Oxyde de potassium soluble dans l'eau; oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau; magnésium sous forme de sels solubles dans l'eau, exprimé en oxyde de magnésium

Chlorure de potassium, sels de magnésium; produit obtenu à partir des sels bruts de potasse avec addition de sels de magnésium

330

Sulfate de potassium *

47 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau;

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de potassium

331

Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium *

22 % K2O   8 % MgO

Oxyde de potassium soluble dans l'eau oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau; magnésium sous forme de sels solubles dans l'eau, exprimé en oxyde de magnésium;

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de potassium, sulfate de magnésium

332

Kiesérite avec sulfate de potasse *

  8 % MgO   6 % K2O 20 % au total

Oxyde de magnésium soluble dans l'eau; oxyde de potassium soluble dans l'eau

Magnésium sous forme de sels solubles dans l'eau, exprimé en oxyde de magnésium; potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau,

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de magnésium monohydraté; sulfate de potassium; produit obtenu à partir de kiesérite avec addition de sulfate de potassium

333

Solution de sulfate de potassium

  6 % K20

15 % SO3

Oxyde de potassium soluble dans l'eau; anhydride sulfurique soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau; soufre évalué comme S (6 %) ou SO3

Produit à partir d'un mélange de sulfate de potassium et d'acide sulfurique

L'engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l'indication du domaine d'application.

335

Sulfate de potasse enrobé ou partiellement enrobé

35 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau;

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de potasse dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

340

Potassium résiduel

20 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau;

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sels de potassium provenant de résidus potassiques d'origine industrielle

La nature des résidus potassiques doit être déclarée; l'engrais doit porter une indication relative à la quantité nécessaire par unité de surface.

341

Solution d'hydroxyde de potassium

27 % K2O

Oxyde de Potassium soluble dans l'eau

Potassium évaluée comme K2O soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l'eau

L'engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l'indication du domaine d'application.

342

Suspension de potassium résiduelle

20 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Potassium évaluée comme K2O soluble dans l'eau

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sels de potasse, vinasse; produits à partir des résidus de la fabrication d'alcool et de levure à base de mélasse

4.

Engrais contenant du calcium, du magnésium et du soufre

405

Sulfate de calcium *

25 % CaO 35 % SO3

Oxyde de calcium anhydride sulfurique

Calcium évalué comme CaO; soufre évalué comme S (14 %) ou SO3; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 10 mm 80 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm

Sulfate de calcium de différents degrés d'hydratation, de provenances naturelle ou industrielle

410

Chlorure de calcium

15 % Ca

Calcium

Calcium évalué comme Ca soluble dans l'eau

Chlorure de calcium

411

Solution de chlorure de calcium *

12 % CaO

Oxyde de calcium soluble dans l'eau

Calcium évalué comme CaO soluble dans l'eau

Chlorure de calcium

Une indication relative à la pulvérisation sur les plantes est possible

412

Formiate de calcium *

33.6 % CaO 56 % formiate

Oxyde de calcium soluble dans l'eau Formiate

Calcium évalué comme CaO soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique contenant du formiate de calcium comme composant principal

413

Fluide de formiate de calcium *

21 % CaO 35 % formiate

Oxyde de calcium soluble dans l'eau Formiate

Calcium évalué comme CaO soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique contenant du formiate de calcium comme composant principal

420

Sulfate de magnésium *

15 % MgO 28 % SO3Avec oligo-éléments: 10 % MgO 17 % SO3

Oxyde de magnésium soluble dans l'eau; anhydride sulfurique soluble dans l'eau

Magnésium évalué comme MgO soluble dans l'eau; soufre évalué comme S (11 %) ou SO3soluble dans l'eau

Sulfate de magnésium (x 7 H2O)

La teneur en soufre ou anhydride sulfurique peut être déclarée. Les oligo-éléments doivent être correctement déclarés

421

Solution de sulfate de magnésium *

5 % MgO 10 % SO3

Oxyde de magnésium soluble dans l'eau; anhydride sulfurique soluble dans l'eau

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium soluble dans l'eau; soufre évalué comme S (4 %) ou SO3soluble dans l'eau

Sulfate de magnésium (x 7 H2O) Dissolution de sulfate de magnésium dans l'eau

La teneur en soufre ou anhydride sulfurique peut être déclarée.

422

Hydroxyde de magnésium *

60 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

Produit obtenu par voie chimique, contenant de l'hydroxyde de magnésium comme composant principal

423

Suspension d'hydroxyde de magnésium *

24 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

Hydroxyde de magnésium

424

Farine rocheuse de magnésium

20 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 0,2 mm; 65 % au tamis à ouverture de maille de 0,032 mm

Silicates de magnésium; traitement mécanique de roche contenant du magnésium et granulation du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5

425

Kiesérite *

24 % MgO 45 % SO3

Oxyde de magnésium soluble dans l'eau; anhydride sulfurique soluble dans l'eau

Magnésium évalué comme MgO soluble dans l'eau; soufre évalué comme S (18 %) ou SO3soluble dans l'eau

Sulfate de magnésium monohydraté

La teneur en soufre peut être déclarée.

426

Kiesérite avec potassium et carbonate de magnésium

  8 % MgO   6 % K2O 20 % au total

Oxyde de magnésium total; oxyde de potassium soluble dans l'eau

Magnésium évalué comme MgO total; au moins 60 % de la teneur déclarée de MgO doit être soluble dans l'eau; potassium évalué comme K2O soluble dans l'eau; teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de magnésium monohydraté; carbonate de magnésium obtenu à partir de calcaire magnésien; sulfate de potassium

427

Kiesérite avec carbonate de magnésium

20 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme MgO total; au moins 60 % de la teneur déclarée de MgO doit être soluble dans l'eau

Sulfate de magnésium monohydraté; carbonate de magnésium obtenu à partir de calcaire magnésien

430

Solution de chlorure de magnésium *

13 % MgO

Oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Magnésium évalué comme MgO soluble dans l'eau; teneur maximale en oxyde de calcium: 3 % CaO

Chlorure de magnésium, également chlorure de calcium

431

Suspension d'engrais magnésiens

15 % MgO

Oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total

Oxyde et hydroxyde de magnésium ou sels de magnésium

432

Engrais magnésien concentré

70 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 4,0 mm

Oxyde de magnésium

440

Soufre élémentaire *

98 % S

Soufre

Soufre évalué comme S ou SO3total (245 %)

Soufre minéral ou de provenance industrielle

441

Soufre élémentaire

80 % S

Soufre

Soufre évalué comme S ou SO3total (200 %)

Soufre minéral ou de provenance industrielle; adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé

442

Engrais magnésien sulfurique

15 % SO3   6 % MgO

Anhydride sulfurique;

oxyde de magnésium total

Soufre évalué comme S (6 %) ou SO3; magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 4,0 mm

Sulfates, hydroxydes, carbonates ou oxydes de calcium ou de magnésium de provenances naturelle ou industrielle; granulation du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5

Dans la déclaration des teneurs, une teneur en oxyde de calcium peut être déclarée lorsqu'elle est de 2 % au moins évaluée comme CaO.

445

Soufre en suspension

55 % S

Soufre

Soufre évalué comme S ou SO3total (137 %);

Produit naturel ou industriel, moulu plus ou moins finement, adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé, produit obtenu par suspension dans l'eau

Annexe 1, partie 2

Disposition générale

Les types d'engrais marqués d'un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais non soumis à l'annonce obligatoire

Engrais minéraux composés

Exigences concernant les divers types d'engrais

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No

Dénomination du type

Teneurs minimales (en pourcentages de poids)

Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l'évaluation des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d'obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

610

Engrais NPK *

3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 %

Azote sous formes 1 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Finesse de mouture selon art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

611

Engrais NPK

3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 %

Azote sous formes 1 à 4 et aussi 6 à 8 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

612

Engrais NPK contenant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l'isobutylidène diurée ou de l'urée formaldéhyde *

5 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 %

Azote sous formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

25 % au moins de l'azote doit provenir des formes 6 à 8. Pour la forme d'azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l'eau chaude

Produit obtenu par voie chimique

Pour la forme d'azote 7, la teneur en azote soluble dans l'eau froide ou seulement soluble dans l'eau chaude doit être déclarée

620

Engrais NPK, enrobé ou partiellement enrobé

3 % N 5 % P2O55 % K2O total 20 %

Azote sous formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

621

Abrogé

622

Engrais NPK avec azote enrobé ou partiellement enrobé

3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 %

Azote sous formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d'enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins de l'azote doivent être enrobés

Les teneurs des formes d'azote 2 à 5 de l'azote enrobé doivent être déclarées.

630

Engrais NPK, encapsulé ou partiellement encapsulé

3 % N 5 % P2O5 5 % K2O total 20 %

Azote sous formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; dissolution de sels fertilisants dans l'eau, inclusion dans une substance d'enrobage ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit encapsulé) ou 25 % (produit partiellement encapsulé) au moins du produit doivent être encapsulés

L'engrais ne peut être mis en circulation que dans des emballages fermés sur lesquels est indiqué le domaine d'application.

640

Solution d'engrais NPK *

2 % N 3 % P2O5 3 % K2O total 15 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l'eau, stable à la pression atmosphérique

641

Solution d'engrais NPK avec formaldéhyde urée

2 % N 3 % P2O5 3 % K2O total 15 %

Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

25 % au moins de l'azote doit provenir de la forme 7.

Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote formaldéhyde urée) × 0,026

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l'eau, stable à la pression atmosphérique

650

Suspension d'engrais NPK *

3 % N 4 % P2O5 4 % K2O total 20 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Produit obtenu par voie chimique ou par suspension dans l'eau

651

Suspension d'engrais NPK avec formaldéhyde urée

2 % N 3 % P2O5 3 % K2O total 15 %

Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3, 8 et 9 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

25 % au moins de l'azote doit provenir de la forme 7. Teneur maximale en biuret: teneur en (azote-uréique + azote formaldéhyde urée) × 0,026

Produit obtenu par voie chimique ou par suspension dans l'eau et stable à la pression atmosphérique

660

Suspension d'engrais avec calcaire magnésien

3 % N 4 % P2O5 4 % K2O 2 % MgO 10 % CaCO3 total 35 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau Oxyde de magnésium total Carbonate de calcium

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Produit obtenu par suspension dans l'eau; incorporation de calcaire magnésien, stable à la pression atmosphérique

710

Engrais NP *

3 % N 5 % P2O5

total 18 %

Azote sous les formes 1 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9)

Finesse de mouture selon art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

711

Engrais NP contant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l'isobutylidène diurée ou de l'urée formaldéhyde *

5 % N 5 % P2O5

total 18 %

Azote sous les formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

25 % au moins de l'azote doit provenir des formes 6 à 8. Pour la forme d'azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l'eau chaude

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

Pour la forme d'azote 7, la teneur en azote soluble dans l'eau froide ou seulement soluble dans l'eau chaude doit être déclarée

720

Engrais NP

3 % N 5 % P2O5 total 18 %

Azote sous formes 1 à 8 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

725

Engrais NP, enrobé ou partiellement enrobé

3 % N 5 % P2O5

total 18 %

Azote sous formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d'enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

726

Engrais NP, avec azote enrobé ou partiellement enrobé

3 % N 5 % P2O5 total 18 %

Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d'enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

730

Solution d'engrais NP *

3 % N 5 % P2O5

total 18 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l'eau, stable à la pression atmosphérique

731

Solution d'engrais NP avec formaldéhyde urée

5 % N 5 % P2O5

total 18 %

Azote sous les formes 1 à 4 et 7 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Pour la forme d'azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l'eau chaude

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l'eau, stable à la pression atmosphérique

Pour la forme d'azote 7, la teneur en azote soluble dans l'eau froide ou seulement soluble dans l'eau chaude doit être déclarée.

740

Suspension d'engrais NP *

3 % N 5 % P2O5

total 18 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l'eau, stable à la pression atmosphérique

750

Engrais NK *

3 % N 5 % K2O total 18 %

Azote sous formes 1 à 5 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

751

Engrais NK, enrobé ou partiellement enrobé

3 % N 5 % K2O

total 18 %

Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d'enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

.

752

Engrais NK, avec azote enrobé ou partiellement enrobé

3 % N 5 % K2O

total 18 %

Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d'enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

Les teneurs des formes d'azote 2 à 5, doivent être déclarées.

755

Engrais NK contenant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l'isobutylidène diurée ou de l'urée formaldéhyde *

5 % N 5 % K2O

total 18 %

Azote sous les formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Pour la forme d'azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l'eau chaude

Produit obtenu par voie chimique

Pour la forme d'azote 7, la teneur en azote soluble dans l'eau froide ou seulement soluble dans l'eau chaude doit être déclarée.

760

Engrais NK avec magnésium

3 % N 5 % K2O 2 % MgO total 20 %

Azote sous formes 1 à 8 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l'eau Oxyde de magnésium total

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

La mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évalué comme CaO, lorsque celle-ci est de 10 % au moins

770

Solution d'engrais NK *

3 % N 5 % K2O total 15 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l'eau, stable à la pression atmosphérique

780

Solution d'engrais NK avec formaldéhyde urée

  3 % N   5 % K2O

total 18 %

Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote formaldéhyde urée) × 0,026

Produit obtenu par voie chimique ou par suspension dans l'eau

810

Engrais PK *

  5 % P2O5 5 % K2O total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Finesse de mouture selon art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

820

Engrais PK

  5 % P2O5   5 % K2O

total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 10 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

825

Engrais PK, enrobé ou partiellement enrobé

5 % P2O5 5 % K2O

total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 10 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d'enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

830

Engrais PK avec du carbonate de calcium

10 % P2O5 10 % K2O 40 % CaCO3

Phosphate présentant la solubilité 8 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau Carbonate de calcium

Chaux évaluée comme CaCO3

Produit obtenu par mélange, incorporation de carbonate de calcium, également à partir d'algues marines

831

Engrais PK avec chaux de convertisseur ou chaux métallurgique

  5 % P2O5   5 % K2O

10 % CaO P2O5 et K2O total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 5, 6 ou 10 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO

Produit obtenu par mélange, incorporation de chaux de convertisseur ou de chaux métallurgique, aussi adjonction de chaux de convertisseur avec phosphate ou de chaux métallurgique avec phosphate

840

Solution d'engrais PK *

  5 % P2O5   5 % K2O

total 18 %

Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans de l'eau

850

Suspension d'engrais PK *

  5 % P2O5   5 % K2O total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Finesse de mouture selon art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans de l'eau

851

Suspension d'engrais PK avec carbonate de calcium et de magnésium

  5 % P2O5   5 % K2O   2 % MgO 10 % CaCO3 total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9) Oxyde de potassium soluble dans l'eau Oxyde de magnésium total Carbonate de calcium

Finesse de mouture selon art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans de l'eau

Annexe 1,

partie 3

Engrais soumis à l'annonce obligatoire

Engrais organiques et organo-minéraux

Exigences concernant les divers types d'engrais

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No

Dénomination du type

Teneurs minimales (en pourcentages de poids)

Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Evaluation; autres exigences

Composition; mode d'obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Engrais organiques et organo-minéraux simples

910

Engrais azoté, phosphatique ou potassique organique

10 % MO

  3 % N ou

  3 % P2O5 ou

  3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

911

Engrais azoté, phosphatique ou potassique organo-minéral

10 % MO   3 % N ou   3 % P2O5 ou   3 % K2O

Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Lors de l'adjonction d'azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l'azote total

Lors de l'adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l'art. 9 doivent être respectées

915

Engrais azoté organique avec peptides et acides aminés

10 % MO 14 % Nam

Matière organique Azote aminé

Azote évalué comme azote aminé

Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales, séchage

920

Solution d'engrais azotée, phosphatique ou potassique organique

10 % MO

  3 % N ou

  3 % P2O5 ou

  3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate soluble dans l'eau

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

921

Solution d'engrais azotée, phosphatique ou potassique organo-minérale

10 % MO   3 % N ou   3 % P2O5 ou   3 % K2O

Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l'eau Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Lors de l'adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l'art. 9 doivent être respectées

922

Engrais azoté, phosphatique ou potassique organique en suspension

10 % MO

  3 % N ou

  3 % P2O5 ou

  3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

923

Engrais azoté, phosphatique ou potassique organo-minéral en suspension

10 % MO   3 % N ou   3 % P2O5 ou   3 % K2O

Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Lors de l'adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l'art. 6, al. 5, doivent être respectées

924

Solution d'engrais azotée organique avec peptides et acides aminés

10 % MO   8 % Nam

Matière organique Azote aminé

Azote évalué comme azote aminé

Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales ou végétales

925

Solution d'engrais azoté organique avec peptides et acides aminés

10 % MO   8 % N

Matière organique Azote total

Azote évalué comme azote total, teneur minimale en azote aminé 5 % Nam

Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales ou végétales avec adjonction de chlorure d'ammonium ou de sulfate d'ammonium

2.

Engrais organiques et organo-minéraux composés

940

Engrais organique

10 % MO

  1 % N

  1 % P2O5

  1 % K2O

total 3 %

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

941

Engrais organo-minéral

10 % MO   2 % N   2 % P2O5   2 % K2O total 6 %

Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Lors de l'adjonction d'azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l'azote total

Lors de l'adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l'art. 9 doivent être respectées

942

Engrais organique composé

10 % MO 3 % de chaque élément fertilisant majeur allégué; total 5 %

Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Il est également possible d'utiliser comme dénomination du type d'engrais «engrais organique composé à dominante, suivie de l'indication du ou des éléments fertilisants majeurs»

943

Engrais organo-minéral composé

10 % MO 6 % de chaque élément fertilisant majeur allégué; total 10 %

Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Lors de l'adjonction d'azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l'azote total

Il est également possible d'utiliser comme dénomination du type d'engrais «engrais organo-minéral composé à dominante, suivie de l'indication du ou des éléments fertilisants majeurs»

944

Solution d'engrais organique

10 % MO   1 % N   1 % P2O5   1 % K2O total 3 %

Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l'eau Oxyde de potassium soluble dans l'eau

945

Engrais organique en suspension

10 % MO   1 % N   1 % P2O5   1 % K2O total 3 %

Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

946

Solution d'engrais organo-minérale

10 % MO   2 % N   2 % P2O5  2 % K2O total 6 %

Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l'eau Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Lors de l'adjonction d'azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l'azote total.

Lors de l'adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l'art. 9 doivent être respectées

947

Engrais organo-minéral en suspension

10 % MO   2 % N   2 % P2O5   2 % K2O total 6 %

Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Lors de l'adjonction d'azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l'azote total.

Lors de l'adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l'art. 9 doivent être respectées

951

Engrais organique NPK, NP, NK ou PK

10 % MO

  3 % N

  3 % P2O5

  3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

952

Engrais organo-minéral NPK, NP, NK ou PK

10 % MO   3 % N   3 % P2O5   3 % K2O

Matière organique Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Lors de l'adjonction d'azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l'azote total.

953

Solution d'engrais organique NPK, NP, NK ou PK

10 % MO   3 % N   3 % P2O5   3 % K2O

Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l'eau Oxyde de potassium soluble dans l'eau

954

Solution d'engrais organo-minérale NPK, NP, NK ou PK

10 % MO   3 % N   3 % P2O5   3 % K2O

Matière organique Azote total Phosphate soluble dans l'eau Oxyde de potassium soluble dans l'eau

955

Engrais organique NPK, NP, NK ou PK en suspension

10 % MO

  3 % N

  3 % P2O5

  3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

956

Engrais organo-minéral NPK, NP, NK ou PK en suspension

10 % MO

  3 % N

  3 % P2O5

  3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

970

Engrais mélangé à base de tourbe avec adjonction d'un ou de plusieurs éléments fertilisants majeurs (azote, phosphore ou potassium)

30 % MO 1 % de chaque élément fertilisant majeur incorporé

Matière organique; Azote total Phosphate total Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Matière organique évaluée comme perte au feu; azote évalué comme azote total sans considérer l'azote de la tourbe; phosphate évalué comme P2O5 total; potasse évaluée comme K2O soluble dans l'eau

Traitement de tourbe avec adjonction d'engrais minéraux

980

Guano d'oiseaux (guano véritable)

  6 % N 12 % P2O5   2 % K2O

Azote total; phosphate total; potasse totale

Produit moulu à base d'excréments séchés naturellement, d'oiseaux mangeant des poissons et év. de cadavres isolés d'oiseaux

La provenance doit être déclarée (par ex. guano du Pérou).

981

Guano désagrégé

  7 % N   9 % P2O5

Azote total; phosphate soluble dans l'eau

Guano naturel désagrégé par des acides

Le matériel de base doit être déclaré.

Annexe 1,

partie 4

Dispositions générales

Les types d'engrais marqués d'un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais avec oligo-éléments fertilisants

Par oligo-éléments fertilisants composés, on entend des composés dans lesquels le métal est présent sous l'une des formes de chélation ou formation de complexes suivantes.

1.  Chélateurs:

Acide ou sels de sodium, de potassium ou d'ammonium de:

EDDHSA

N, N'-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensation

C18H20O12S2+n* (C12H14O8N2S)

IDHA

Acide iminodisuccinique

C8H11O8N

HBED

N, N'-di(2-hydroxybenzyl)-éthylènediamine-N, N'diacétate

C20H24N2O6

TMHBED1

Acide triméthylène diamino-N, N-bis-(O-hydroxybenzyl)-N, N-diacétique

C21H26O6N2

NTA1

Acide nitrilotriacétique

C6H9O6N

1
ne concerne pas les engrais CE

2.  Autres formateurs de complexes:

Les agents complexants suivants ne sont autorisés que dans des produits destinés à la fertigation et/ou à l'application foliaire, à l'exception du lignosulfonate de zinc, du lignosulfonate de fer, du lignosulfonate de cuivre et du lignosulfonate de manganèse, qui peuvent être appliqués directement au sol.

Acide ou sels de sodium, de potassium ou d'ammonium de:

LS

Acide Lignosulfonique

-

HEDPA2

acide organophosphorique (acide 1-hydroxy-éthylidène-1, 1-diphosphorique)

C2H8O7P2

Acide citrique2

C6H8O7

2
ne concerne pas les engrais CE

Exigences concernant les divers types d'engrais

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No

Dénomination du type

Teneurs minimales (en pourcentages de poids)

Composants déterminant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l'évaluation des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d'obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Engrais minéraux simples et composés

Adjonction d'oligo-éléments aux engrais des types mentionnés dans les parties 1 et 2

1010

Dénomination du type d'engrais concerné, complétée par l'indication «avec oligo-élément nutritif» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments nutritifs ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 3 *

a.
Terres ouvertes et surfaces herbagères
0,01 % B 0,002 % Co 0,01 % Cu 0,5 % Fe 0,1 % Mn 0,001 % Mo, ou 0,01 % Zn
b.
Horticulture ou application foliaire
0,01 % B 0,002 % Co 0,002 % Cu 0,02 % Fe 0,01 % Mn 0,001 % Mo 0,002 % Zn

Bore Cobalt Cuivre Fer Manganèse Molybdène Zinc

Oligo-éléments évalués comme teneur totale ou comme teneur soluble dans l'eau

Comme dans les articles correspondants: adjonction d'oligo-éléments fertilisants

Le domaine d'application selon la colonne 3 doit être indiqué; la teneur minimale des oligo-éléments qui sont des substances d'accompagnement naturelles des engrais peut être déclarée si les teneurs minimales indiquées dans la colonne 3 sont atteintes; si les teneurs sont déclarées, il convient d'indiquer:

a.
la teneur totale pour les éléments nutritifs non entièrement solubles dans l'eau et, si au moins la moitié de la teneur totale est soluble dans l'eau, la teneur soluble dans l'eau;
b.
pour les éléments nutritifs entièrement solubles dans l'eau, seulement la teneur soluble dans l'eau.

2.

Engrais organiques et engrais organo-minéraux

Adjonction d'oligo-éléments fertilisants aux engrais des types mentionnés dans la partie 3

1011

Dénomination du type d'engrais, sauf pour les engrais mélangés à base de tourbe, complétée par l'indication «avec oligo-élément» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 2

0,01 % B 0,01 % Cu 0,5 % Fe 0,1 % Mn 0,001 % Mo, ou 0,01 % Zn

Oligo-éléments évalués comme teneur totale

Comme dans les articles correspondants: adjonction d'oligo-éléments fertilisants

1012

Dénomination du type d'engrais mélangé à base de tourbe, complétée par l'indication «avec oligo-élément» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 2

0,01 % B 0,01 % Fe, ou 0,003 % Cu

Oligo-éléments évalués comme teneur totale

Comme dans les articles correspondants: adjonction d'oligo-éléments fertilisants

Engrais à oligo-éléments fertilisants

1.

Engrais contenant du bore

1020

Borate de calcium *

  7 % B

Bore

Bore évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm

Borate de calcium extrait de la colémanite ou de la pandémite

1030

Bore éthanolamine *

  8 % B

Bore soluble dans l'eau

Bore évalué comme B soluble dans l'eau

Issus de la réaction de l'acide borique avec de l'éthanolamine

1040

Borate de sodium *

10 % B

Bore soluble dans l'eau

Bore évalué comme B soluble dans l'eau

Borate de sodium

1050

Acide borique *

14 % B

Bore soluble dans l'eau

Bore évalué comme B soluble dans l'eau

Résultat de l'action d'un acide sur un borate

1060

Engrais boraté en solution *

  2 % B

Bore soluble dans l'eau

Bore évalué comme B soluble dans l'eau

Dissolution dans l'eau de boréthanolamine, de borate de sodium ou d'acide borique

1070

Suspension d'engrais boraté *

  2 % B

Bore total Bore soluble dans l'eau si présent

Bore évalué comme B total

Suspension d'acide borique, de borate de sodium, de borate de calcium et/ou de boréthanolamine dans l'eau

La dénomination doit comporter le nom des composants présents

2.

Engrais contenant du cobalt

1110

Chélate de cobalt *

  5 % Co

Cobalt soluble dans l'eau

Cobalt évalué comme Co soluble dans l'eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Co sous forme de chélate

Produit soluble dans l'eau contenant du cobalt combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1115

Complexe de cobalt *

  5 % Co

Cobalt soluble dans l'eau Cobalt total complexé

Cobalt évalué comme Co soluble dans l'eau; au moins 80 % de la teneur déclarée sous forme complexée

Produit soluble dans l'eau contenant du cobalt combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1120

Sel de cobalt *

19 % Co

Cobalt soluble dans l'eau

Cobalt évalué comme Co soluble dans l'eau

Sel de cobalt

L'anion du sel doit être déclaré.

1130

Solution d'engrais à base de cobalt *

  2 % Co

Cobalt soluble dans l'eau

Cobalt évalué comme Co soluble dans l'eau; si un sel de Co est mélangé avec un complexe de Co, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Co soluble dans l'eau

Dissolution dans l'eau de sel, de chélate ou de complexe de cobalt

L'anion du sel doit être déclaré

3.

Engrais contenant du cuivre

1210

Engrais à base de cuivre *

  5 % Cu

Cuivre

Cuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm

Mélange de sel de cuivre, oxyde de cuivre, hydroxyde de cuivre ou chélate de cuivre, également adjonction de substance de support irréprochable

La teneur en cuivre soluble dans l'eau peut être déclarée lorsqu'elle représente un quart au moins de la teneur totale. La composition selon la colonne 6 doit être déclarée.

1220

Chélate de cuivre *

  5 % Cu

Cuivre soluble dans l'eau

Cuivre évalué comme Cu soluble dans l'eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Cu sous forme de chélate

Produit soluble dans l'eau contenant du cuivre combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1225

Complexe de cuivre *

  5 % Cu

Cuivre soluble dans l'eau Cuivre total complexé

Cuivre évalué comme Cu soluble dans l'eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Cu soluble dans l'eau

Produit soluble dans l'eau contenant du cuivre combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1230

Sel de cuivre *

20 % Cu

Cuivre soluble dans l'eau

Cuivre évalué comme Cu soluble dans l'eau

Sel de cuivre

L'anion du sel doit être déclaré.

1240

Hydroxyde de cuivre *

45 % Cu

Cuivre

Cuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm

Hydroxyde de cuivre

1250

Oxyde de cuivre *

70 % Cu

Cuivre

Cuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm

Oxyde de cuivre

1251

Oxychlorure de cuivre

*

50 % Cu

Cuivre

Cuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mm

Oxychloride de cuivre

1252

Suspension d'engrais à base de cuivre *

17 % Cu

Cuivre Cuivre soluble dans l'eau si présent

Cuivre évalué comme teneur totale

Mise en suspension de sel, d'oxyde, d'hydroxyde, de chélate et/ou d'oxychloride de cuivre

L'anion du sel doit être déclaré

1260

Solution d'engrais à base de cuivre *

  2 % Cu

Cuivre soluble dans l'eau

Cuivre évalué comme Cu soluble dans l'eau; si un sel de Cu est mélangé avec un complexe de Cu, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Cu soluble dans l'eau

Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de cuivre dans l'eau

L'anion du sel doit être déclaré

4.

Engrais contenant du fer

1310

Chélate de fer *

  5 % Fe

Fer soluble dans l'eau

Fer évalué comme Fe soluble dans l'eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Fe sous forme de chélate

Produit soluble dans l'eau contenant du fer combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1315

Complexe de fer *

  5 % Fe

Fer soluble dans l'eau Fer total complexé

Fer évalué comme Fe soluble dans l'eau; la fraction complexée doit être au moins de 80 % du Fe soluble dans l'eau

Produit soluble dans l'eau contenant du fer combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1320

Sel de fer *

12 % Fe

Fer soluble dans l'eau

Fer évalué comme Fe soluble dans l'eau

Sel ferreux (fer II)

L'anion du sel doit être déclaré.

1330

Solution d'engrais à base de fer *

  2 % Fe

Fer soluble dans l'eau

Fer évalué comme Fe soluble dans l'eau; si un sel de Fe est mélangé avec un complexe de Fe, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Fe soluble dans l'eau

Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de fer dans l'eau

L'anion du sel doit être déclaré

1340

Suspension d'engrais à base de fer

  5 % Fe

Fer

Fer évalué comme teneur totale, au moins 2 % du fer soluble dans l'eau

Transformation de sels de fer par l'acide phosphorique

5.

Engrais contenant du manganèse

1410

Chélate de manganèse *

  5 % Mn

Manganèse soluble dans l'eau

Manganèse évalué comme Mn soluble dans l'eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Mn sous forme de chélate

Produit soluble dans l'eau contenant du manganèse combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1415

Complexe de manganèse *

  5 % Mn

Manganèse soluble dans l'eau Manganèse total complexé

Manganèse évalué comme Mn soluble dans l'eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Mn soluble dans l'eau

Produit soluble dans l'eau contenant du manganèse combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1420

Engrais à base de manganèse *

17 % Mn

Manganèse

Manganèse évalué comme teneur totale

Mélange de sel et d'oxyde de manganèse

La teneur en manganèse soluble dans l'eau peut être déclarée lorsqu'elle compte pour le quart au moins de la teneur totale.

1430

Sel de manganèse *

17 % Mn

Manganèse soluble dans l'eau

Manganèse évalué comme manganèse soluble dans l'eau

L'anion du sel doit être déclaré.

1440

Oxyde de manganèse *

40 % Mn

Manganèse

Manganèse évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 80 % passant au tamis de 0,063 mm

Oxyde de manganèse

1450

Solution d'engrais à base de manganèse *

  2 % Mn

Manganèse soluble dans l'eau

Manganèse évalué comme Mn soluble dans l'eau; si un sel de Mn est mélangé avec un complexe de Mn, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Mn soluble dans l'eau

Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de manganèse dans l'eau

L'anion du sel doit être déclaré

1460

Suspension d'engrais à base de manganèse *

17 % Mn

Manganèse Manganèse soluble dans l'eau si présent

Manganèse évalué comme teneur totale

Mise en suspension de sel, de chélate et/ou d'oxyde de manganèse dans l'eau

L'anion du sel doit être déclaré

6.

Engrais contenant du molybdène

1510

Engrais à base de molybdène *

35 % Mo

Molybdène soluble dans l'eau

Molybdène évalué comme Mo soluble dans l'eau

Mélange de molybdate de sodium et d'ammonium

1520

Molybdate de sodium *

35 % Mo

Molybdène soluble dans l'eau

Molybdène évalué comme Mo soluble dans l'eau

Molybdate de sodium

1530

Molybdate d'ammonium *

50 % Mo

Molybdène soluble dans l'eau

Molybdène évalué comme Mo soluble dans l'eau

Molybdate d'ammonium

1540

Engrais en solution au molybdène *

  3 % Mo

Molybdène soluble dans l'eau

Molybdène évalué comme Mo soluble dans l'eau

Dissolution de molybdate de sodium ou d'ammonium dans l'eau

7.

Engrais contenant du zinc

1610

Chélate de zinc *

  5 % Zn

Zinc soluble dans l'eau

Zinc évalué comme Zn soluble dans l'eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Zn sous forme de chélate

Produit soluble dans l'eau contenant du zinc combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1615

Complexe de zinc *

  5 % Zn

Zinc soluble dans l'eau Zinc total complexé

Zinc évalué comme Zn soluble dans l'eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Zn soluble dans l'eau

Produit soluble dans l'eau contenant du zinc combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1620

Sel de zinc *

15 % Zn

Zinc soluble dans l'eau

Zinc évalué comme teneur totale

Sel de zinc

L'anion du sel doit être déclaré.

1630

Oxyde de zinc *

70 % Zn

Zinc total

Zinc évalué comme teneur totale

Produit obtenu par voie chimique, qui contient de l'oxyde de zinc comme composant principal.

La teneur en zinc soluble dans l'eau peut être déclarée lorsqu'elle compte pour un quart au moins de la teneur totale.

1640

Engrais à base de zinc *

30 % Zn

Zinc total

Zinc évalué comme teneur totale

Mélange de sel de zinc et d'oxyde de zinc

La teneur en zinc soluble dans l'eau peut être déclarée lorsqu'elle compte pour un quart au moins de la teneur totale.

1650

Solution d'engrais à base de zinc *

  2 % Zn

Zinc soluble dans l'eau

Zinc évalué comme zinc soluble dans l'eau; si un sel de Zn est mélangé avec un complexe de Zn, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Zn soluble dans l'eau

Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe zinc dans l'eau

L'anion du sel doit être déclaré

1655

Suspension d'engrais à base de zinc *

20 % Zn

Zinc total Zinc soluble dans l'eau si présent

Zinc évalué comme teneur totale

Mise en suspension de sel, de chélate et/ou d'oxyde de zinc dans l'eau

L'anion du sel doit être déclaré

8.

Engrais composés d'oligo-éléments

1660

Mélange d'oligo-éléments (mélange d'oligo-éléments en solution), complétée par l'indication «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique, dans l'ordre de la colonne 3 *

Oligo-éléments fertilisants

a.
seulement sous forme minérale 0,2 % B 0,02 % Co 0,5 % Cu 2 % Fe 0,5 % Mn 0,02 % Mo 0,5 % Zn
b.
sous forme de chélate ou de complexe 0,2 % B 0,02 % Co 0,1 % Cu 0,3 % Fe 0,1 % Mn 0,1 % Zn

au total au moins: sous forme solide 5 %, en solution 2 %

Bore Cobalt Cuivre Fer Manganèse Molybdène Zinc

Oligo-éléments évalués comme teneur totale ou comme teneur soluble dans l'eau

Mélange ou dissolution et/ou suspension d'engrais de la partie 4 de l'annexe 1

Selon ses propriétés, le type d'engrais doit être désigné comme «engrais à base d'oligo-éléments mélangé» ou comme «solution d'engrais à base d'oligo-éléments mélangés»; l'engrais doit contenir au moins deux des oligo-éléments mentionnés dans la colonne 3;

les teneurs sous forme de chélate ou de complexe, ainsi que les chélateurs ou complexants doivent être déclarés; lors de la déclaration des teneurs, il convient d'indiquer:

a.
pour les éléments fertilisants pas entièrement solubles dans l'eau, la teneur totale et, si la moitié au moins de la teneur totale est soluble dans l'eau, la teneur soluble dans l'eau;
b.
pour les éléments fertilisants entièrement solubles dans l'eau, seulement la teneur soluble dans l'eau

Annexe 1,

partie 5

Amendements minéraux basiques, amendements minéraux non soumis au régime de l'annonce et amendements organiques et organo-minéraux soumis au régime de l'annonce

Amendements minéraux et organiques

Exigences concernant les divers types d'engrais

Amendements Annexe 1, partie 5

No

Dénomination du type

Teneurs minimales (en pourcentages de poids)

Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l'évaluation des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d'obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Amendements minéraux basiques naturels

1710

Amendement calcaire - qualité standard *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 42 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,5 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.

1711

Amendement calcaire - haute qualité *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 50 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; 30 % passant au tamis de 0,1 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.

1712

Amendement calcaire magnésien - qualité standard *

  3 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 45 calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,5 mm

Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.

1713

Amendement calcaire - haute qualité *

  3 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 52 calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; 30 % passant au tamis de 0,1 mm

Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1714

Dolomie - qualité standard *

12 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 48 calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,5 mm

Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1715

Dolomie - haute qualité *

12 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 54 calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; 30 % passant au tamis de 0,1 mm

Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1716

Amendement calcaire marin - qualité standard *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 30 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire d'origine marine

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1717

Amendement calcaire marin - haute qualité *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 40 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire d'origine marine

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1718

Craie - qualité standard *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 42 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture: après désintégration dans l'eau: 90 % passant au tamis de 3,15 mm; 70 % passant au tamis de 2 mm; 40 % passant au tamis de 0,315 mm; réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l'acide citrique; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 25 mm; 30 % passant au tamis de 2 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de craie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1719

Craie - haute qualité *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 48 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture: après désintégration dans l'eau: 97 % passant au tamis de 3,15 mm; 70 % passant au tamis de 2 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l'acide citrique; finesse de mouture:: 97 % passant au tamis de 25 mm; 30 % passant au tamis de 2 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de craie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1720

Carbonate en suspension *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 35 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de 2 mm; 80 % passant au tamis de 1 mm; 50 % passant au tamis de 0,315 mm; 30 % passant au tamis de 0,1 mm

Carbonate de calcium et/ou carbonate de magnésium essentiellement; produit obtenu par mouture et mise en suspension dans l'eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien, de dolomie ou de craie

La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée lorsqu'elle est ≥3 %. La réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être déclarés

2.

Amendements minéraux basiques naturels contenant des oxydes ou des hydroxydes

1721

Chaux vive - qualité de base *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 75 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm

Oxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1722

Chaux vive - qualité supérieure *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 85 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm

Oxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1723

Chaux magnésienne vive - qualité de base *

  7 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 80 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm

Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1724

Chaux magnésienne vive - qualité supérieure *

  7 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 85 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voir sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm

Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1725

Chaux dolomitique vive - qualité de base *

17 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 85 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm

Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1726

Chaux dolomitique vive - qualité supérieure *

17 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 95 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie sèche: broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de 0.4 mm

Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1727

Chaux hydratée (chaux éteinte) *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 65 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de 0.16 mm

Hydroxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l'extinction de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1728

Chaux magnésienne hydratée (chaux magnésienne éteinte) *

  5 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 70 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de 0.16 mm

Hydroxyde de calcium et hydroxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l'extinction de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1729

Chaux dolomitique hydratée (chaux dolomitique éteinte) *

12 % MgO

Calcium total Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 70 calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de 0.16 mm

Hydroxyde de calcium et hydroxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l'extinction de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1730

Chaux hydratée (chaux éteinte) en suspension *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 20 calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de 0.16 mm

Essentiellement de l'hydroxyde de calcium et/ou hydroxyde de magnésium; produit obtenu par la calcination, l'extinction, puis la mise en suspension de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomie

La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée lorsqu'elle est ≥3 %. Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués

3.

Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels

1731

Écume de sucrerie *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 20

Carbonate de calcium finement divisé; produit issu de la production du sucre obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d'origine naturelle

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1732

Écume de sucrerie en suspension *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 15

Carbonate de calcium finement divisé; produit issu de la production du sucre obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d'origine naturelle

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

4.

Amendements minéraux basiques mixtes

1740

Amendement minéral basique mixte *

Calcium total

Valeur neutralisante teneur minimale en carbonates: 15 %, teneurs maximale en carbonates: 90 %

Mélange des types d'engrais 1710 à 1730

La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée si MgO ≥3 %. Il convient d'ajouter « magnésien » à la dénomination du type si MgO ≥5 %. Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués

5.

Mélanges d'amendements minéraux basiques avec d'autres type d'engrais CE

1750

Mélange de (dénomination de type d'engrais CE de la partie 5 de cette annexe) avec (dénomination de type d'engrais CE solide de la partie 1 ou 2 de cette annexe) *

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 15 3 % N pour les mélanges avec types d'engrais à teneur minimale en N, 3 % P2O5 pour les mélanges avec types d'engrais à teneur minimale en P2O5, pour les mélanges avec types d'engrais à teneur minimale en K2O. Potasse évaluée comme K2O soluble dans l'eau

Mélange, compactage ou réduction en granulés d'amendements minéraux basiques figurant dans la partie 5 de cette annexe avec des types d'engrais CE solides de la partie 1 et 2. Les mélanges suivants sont interdits: - sulfate d'ammonium ou urée avec les amendements contenant des oxydes ou hydroxydes, -mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphates unique, concentré ou triple avec un amendement de la partie 5 de cette annexe

La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée si MgO ≥3 %, les autres éléments en fonction de ceux déclarés pour les différents types d'engrais

6.

Autres Amendements minéraux

1760

Poudre de roche (poudre de pierre, farine de roche primitive, poudre de quartz, poudre de basalte, poudre d'argile)

Broyage et traitement de roche

1770

Perlite

Produit obtenu par broyage et tamisage de matières premières volcaniques (rhyolithe), chauffage en conditions de dépression

1771

Vermiculite

Produit obtenu par expansion de la vermiculite, un minéral argileux, à une température avoisinant 1100 degrés Celsius

1772

Leca

Produit obtenu par expansion de minéraux argileux, à une température avoisinant 1150 degrés Celsius

7.

Amendements organiques

1810

Tourbe

40 % MO

Matière organique

Produit constitué dans les tourbières par l'accumulation de résidus végétaux

Cendres, au plus 10 %.

1811

Tourbe horticole

70 % MO

Matière organique

Produit obtenu par dessiccation de la tourbe

1820

Amendement organique

10 % MO

Matière organique

Au plus 3 % d'une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potassium et soufre

Traitement de matières d'origine végétale, animale ou microbienne

8.

Amendements organo-minéraux

1910

Amendement organo-minéral

10 % MO

Matière organique

Au plus 3 % d'une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potassium et soufre

Traitement de matières d'origine végétale, animale ou microbienne et adjonction de composants minéraux

Annexe 1,

partie 6

Engrais soumis à l'annonce obligatoire

Engrais de ferme, engrais de recyclage et autres produits

Exigences concernant les divers types d'engrais

Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

No

Dénomination du type

Teneurs minimales (en pourcentages de poids)

Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l'évaluation des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d'obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

2010

Engrais de ferme

Azote total Phosphate total Potasse total Matière organique Matière sèche

Traités ou non traités

Indiquer l'espèce animale dont proviennent les engrais de ferme. Il y a lieu d'indiquer la forme sous laquelle les engrais de ferme se présentent (type de transformation).

2011

Fumier séché

40 % MO

Azote total

Phosphate total Potasse total

Matière organique Substance sèche

Séchage et, le cas échéant, conditionnement du fumier ou des déjections animales en granulés ou en bouchons (pellets)

L'espèce animale produisant le fumier doit être indiquée.

2020

Abrogé

2030

Compost

Azote total Phosphate total Potasse total Calcium Magnésium Matière organique Matière sèche Conductibilité électrique

2040

Digestats, solides ou liquides

Azote total Phosphate total Potasse total Calcium Magnésium Matière organique Matière sèche Conductibilité électrique

2060

Abrogé

2070

Agent à ajouter aux engrais de ferme

Substances minérales, matières carbonées d'origine végétale, animale ou microbienne et mélanges de ces substances et matières

Des agents à ajouter au purin ou au fumier.

2080

Mélange des produits 2010, 2011 et 2030 à 2070

Indiquer les composants ainsi que les dispositions spéciales les concernant.


1 Mise à jour selon le ch. I de l'O du DEFR du 12 nov. 2008 (RO 2008 5847) et le ch. II de l'O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).


Annexe 2

(art. 15)

Tolérances

a.
Les tolérances fixées dans la présente annexe correspondent aux écarts admis par rapport à la teneur en éléments fertilisants déclarée.
b.
Elles servent à compenser les inexactitudes liées à la fabrication, au prélèvement d'échantillons et à l'analyse.
c.
Lorsque, pour un élément fertilisant, la valeur limite n'est pas indiquée, cela signifie qu'il n'existe pas de restriction concernant le dépassement de la teneur déclarée.
d.
Les tolérances mentionnées ci-après sont admises pour les teneurs en éléments fertilisants déclarées des divers types d'engrais.

Valeurs absolues en N, P2O5, K2O, MgO, Cl, en % de la masse

1.

Engrais minéraux simples

1.1

Engrais azotés

Nitrate de calcium

0,4

Nitrate de calcium et de magnésium

0,4

Nitrate de sodium

0,4

Nitrate du Chili

0,4

Cyanamide calcique

1,0

Cyanamide calcique nitratée

1,0

Sulfate d'ammoniaque

0,3

Ammonitrate, nitrate d'ammoniaque ou nitrate d'ammoniaque calcaire:

-
jusqu'à 32 %

0,8

-
plus de 32 %

0,6

Sulfonitrate d'ammoniaque

0,8

Sulfonitrate magnésien

0,8

Engrais azoté avec magnésium

0,8

Urée

0,4

Nitrate de calcium en suspension

0,4

Engrais azoté en solution contenant de l'urée formaldéhyde

0,4

Engrais azoté en suspension contenant de l'urée formaldéhyde

0,4

Urée - sulfate d'ammoniaque

0,5

Solution d'engrais azotée

0,6

Solution nitrate d'ammonium-urée

0,6

1.2

Engrais phosphatés

Scories Thomas:

-
garantie exprimée par une fourchette de 2 % en masse

0,0

-
garantie exprimée par un seul nombre

1,0

Autres engrais phosphatés

(numéros des engrais figurant à l'annexe 1, partie 1)

Solubilité du P2O5 dans:

-
acide minéral

(230, 231, 250, 271)

0,8

-
acide formique

(271)

0,8

-
citrate d'ammonium neutre

(220, 221, 222)

0,8

-
citrate d'ammonium alcalin

(240, 241, 250, 251, 260)

0,8

-
eau

(220, 221, 230)

0,9

(222)

1,3

1.3

Engrais potassiques

Sel brut de potasse

1,5

Sel brut de potasse enrichi

1,0

Chlorure de potassium:

-
jusqu'à 55 %

1,0

-
plus de 55 %

0,5

Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium

1,5

Sulfate de potassium

0,5

Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium

1,5

1.4

Autres éléments

Chlorure

0,2

2.

Engrais minéraux composés

2.1

Pour chaque élément fertilisant

N

1,1

P2O5

1,1

K2O

1,1

2.2

Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement

Engrais binaires

1,5

Engrais ternaires

1,9

3.

Fertilisants secondaires dans les engrais (calcium, magnésium, sodium et soufre)

Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre sont fixées à un quart des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de:

Ca

0,64

Mg

0,55

Na

0,67

S

0,36

MgO, CaO, Na2O, SO3

0,9

4.

Engrais contenant des oligo-éléments

Teneur de plus de 2 % en oligo-éléments

0,4

Teneur en oligo-éléments de moins de 2 %

1/5 de la valeur déclarée

5.

Engrais organiques et organo-minéraux, et engrais de mélange à l'exclusion des engrais mélangés à base de tourbe

5.1

Engrais organiques et organo-minéraux

Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées sont fixées à un quart des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de:

a. 

Pour chaque élément fertilisant

N

1,0

P2O5

2,0

K2O

1,0

CaO

3,0

MgO

0,9

b. 

Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement:

Engrais organiques et organo-minéraux

2,0

5.2

Engrais mélangés à base de tourbe

a. 

Pour chaque élément fertilisant

N

0,2

P2O5

0,2

K2O

0,2

b. 

Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement

0,5


Annexe 3

(art. 17)

Modification du droit en vigueur

1


1 La mod. peut être consultée au RO 2007 6311.



1 La désignation de l'unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
2 RS 916.171

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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