941.103.3
Ordonnance
sur la mise hors cours des pièces d'un centime
du 12 avril 2006 (Etat le 16 mai 2006)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement1,
arrête:
Art. 1 Mise hors cours
1 La frappe des pièces d'un centime est interrompue.
2 Les pièces d'un centime sont mises hors cours au 1er janvier 2007.
3 Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu'au 31 décembre 2008, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.
Art. 2 Modification du droit en vigueur
L'ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1
...
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.