Art. 1 Objet

La présente ordonnance énumère les normes¹ de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) applicables en matière d'exécution, de présentation et de mise en place des signaux, des marques et des dispositifs de balisage sur les routes, les chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre.

Art. 2 Signaux

Les normes suivantes sont applicables aux signaux:

a.

Indicateur «Disposition des voies de circulation»: Norme Suisse (SN) 640 814b (édition de mai 1998);

b.

Signaux routiers: SN 640 815e (édition de mai 2003);

c.

Signaux routiers: signalisation des routes principales et secondaires, Indicateurs de direction, présentation: SN 640 817d (édition de novembre 2005);

d.

Signalisation des autoroutes et semi-autoroutes, Indicateurs de direction, présentation: SN 640 820a (édition de juin 2004);

e.

Plaques numérotées pour routes européennes ainsi que pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 821a (édition de mars 2003);

f.

Panneaux des distances en kilomètres: SN 640 823 (édition d'août 1999);

g.

Numérotation des jonctions et des ramifications d'autoroutes et de semi-autoroutes: SN 640 824a (version de décembre 2002);

h.

Signalisation touristique sur les routes principales et secondaires: SN 640 827c (édition de juin 1995);

i.

Indicateurs de direction pour les hôtels: SN 640 828 (édition de novembre 1979);

j.

Signalisation du trafic lent: SN 640 829a (édition de décembre 2005); à l'exclusion du ch. 10;

k.

Ecriture: SN 640 830c (édition de mai 2002);

l.

Disposition sur les routes principales et secondaires: SN 640 846 (édition d'octobre 1994);

m.

Disposition aux carrefours giratoires: SN 640 847 (édition de mai 1999);

n.

Application des matériaux rétroréfléchissants et de l'éclairage: SN 640 871 (édition de mai 2005);

o.

Signalisation des chantiers sur autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 885c (édition d'octobre 1999);

p.

Signalisation temporaire sur routes principales et secondaires: SN 640 886 (édition d'octobre 2001).

Art. 3 Installations de feux de circulation

Les normes suivantes sont applicables aux installations de feux de circulation:

a.

Gestion des transports; système de feux de fermeture temporaire des voies (FTV): SN 640 802 (édition de novembre 1999);

b.

Configuration des boîtes à feux: SN 640 836 (édition de mars 1994);

c.

Temps transitoires et temps minimaux: SN 640 837 (édition de mai 1992);

d.

Temps interverts: SN 640 838 (édition de mai 1992);

e.

Réception, exploitation, entretien: SN 640 842 (édition de septembre 1998); uniquement le chap. 11 «Changement des modes d'exploitation».

Art. 4 Marques routières

Les normes suivantes sont applicables aux marques routières:

a.

Circulation piétonne; passages pour piétons: SN 640 241 (édition de septembre 2000); à l'exclusion du chapitre C «Equipement»;

b.

Aspect et domaines d'application: SN 640 850a (édition de novembre 2004);

c.

Marques particulières; Domaines d'application, formes et dimensions: SN 640 851 (édition de juin 2002);

d.

Marquages tactilo-visuels pour piétons aveugles et malvoyants: SN 840 852 (édition de mai 2005);

e.

Feux encastrés: SN 640 853 (édition de décembre 2006); à l'exclusion du chapitre D «Entretien et exploitation»;

f.

Exemples d'application pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 854 (édition de mai 1993);

g.

Exemples d'application pour routes principales et secondaires: SN 640 862 (édition de mai 1993).

Art. 5 Dispositifs de balisage

La norme SN 640 822 («Dispositifs de balisage», édition de juin 1997) est applicable aux dispositifs de balisage.

Art. 6 Délais transitoires

Les délais transitoires indiqués dans les normes énumérées ci-après échoient comme suit:

Art. 7 Abrogation du droit en vigueur

L'ordonnance du 4 août 2003 concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d'essence¹ est abrogée.

Art. 8 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2007.