817.022.108

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
817.022.105 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés Art. 1
817.024.1 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène (OHyg) Art. 31 Prescriptions de température
916.342 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo) Art. 1 Champ d’application
916.51 Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD) Art. 1

1)Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 21.12.2014