170.512.1

Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

Citations

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Numéro RS Acte Cité dans
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0.142.392 Accord du 21 mars 2000 relatif à l’autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays (avec annexes) Art. 4 Autorités compétentes
0.235.1 Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Déclarations
0.274.131 Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (avec annexe) Liste des autorités suisses
0.274.137 Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire Liste des autorités suisses:
0.311.51 Convention Internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage (avec prot.) Art. 12
120.422 Ordonnance du DEFR du 2 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR) Feuille de titre
151.21 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l’homme et de la lutte contre le racisme Art. 8 Groupe de travail interdépartemental
152.11 Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l’archivage (Ordonnance sur l’archivage, OLAr) Annexe 1 Liste des organes fédéraux
171.117 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 28 septembre 2012 sur les relations internationales du Parlement (ORInt) Art. 3 Relations avec le Parlement européen
172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Art. 8q Indemnité des membres des commissions de suivi du marché
172.010.21 Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) Art. 9 Pilotage de la gestion de l’immobilier
172.010.31 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (LIPI) Art. 1 Forme d’organisation
172.010.311 Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l’organisation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OIPI) Art. 1 Nomination des organes
172.010.321 Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI) Art. 1 Forme des rapports de service
172.044.13 Ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires Art. 3 Taxe d’inscription
172.056.11 Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP) Art. 31 (art. 25)
172.091 Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) Art. 5 Composition
172.211.1 Ordonnance du 20 avril 2011 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) Art. 1 Objectifs et fonctions
172.212.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI) Art. 4
172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Art. 1 Objectifs et domaines d’activité
172.213.80 Ordonnance du 25 novembre 1998 concernant l’Etat-major Prise d’otage et chantage Art. 8 Organisation
172.220.11 Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers) Art. 4 Reporting
172.220.113 Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) Art. 12 (art. 5 LPers)
172.327.7 Ordonnance du DEFR du 7 décembre 2010 concernant l’indemnisation des membres de la CTI Feuille de titre
172.327.8 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique Art. 12 Confidentialité
172.327.9 Ordonnance du 9 décembre 2005 sur la Commission de la politique économique Art. 2 Tâches
211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l’état civil (OEC) Art. 83 Surveillance
211.412.411 Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE) Art. 19 Avis d’autres autorités
221.213.11 Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) Art. 12a Taux hypothécaire de référence
221.213.111 Ordonnance du DEFR du 22 janvier 2008 sur l’établissement du taux hypothécaire moyen déterminant pour la fixation des loyers (Ordonnance sur le taux hypothécaire) Feuille de titre
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231.2 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (Loi sur les topographies, LTo) Art. 13 Compétence
231.21 Ordonnance du 26 avril 1993 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (Ordonnance sur les topographies, OTo) Art. 1 Compétence
232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Art. 10 Durée de validité et prolongation de l’enregistrement
232.111 Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (OPM) Art. 1 Compétence
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232.121 Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs (Ordonnance sur les designs, ODes) Art. 1 Compétence
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412.101.220.01 Ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en photographie 412.101.220.01 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Spécialiste en photographie avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.02 Ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’assistante du commerce de détail/assistant du commerce de détail 412.101.220.02 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante du commerce de détail/Assistant du commerce de détail avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.03 Ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail 412.101.220.03 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.04 Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en hôtellerie 412.101.220.04 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Spécialiste en hôtellerie
412.101.220.05 Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie/employé en hôtellerie 412.101.220.05 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Employée en hôtellerie/Employé en hôtellerie
412.101.220.06 Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration 412.101.220.06 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Spécialiste en restauration
412.101.220.07 Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en cuisine/employé en cuisine 412.101.220.07 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Employée en cuisine/Employé en cuisine
412.101.220.08 Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en restauration/employé en restauration 412.101.220.08 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Employée en restauration/Employé en restauration
412.101.220.09 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en intendance 412.101.220.09 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Gestionnaire en intendance
412.101.220.14 Ordonnance du SEFRI du 16 juin 2005 sur la formation professionnelle initiale d’assistante socio-éducative/assistant socio-éducatif 412.101.220.14 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante socio-éducative/Assistant socio-éducatif
412.101.220.15 Ordonnance du SEFRI du 26 septembre 2012 sur la formation professionnelle initiale d’assistante en podologie/assistant en podologie avec attestation fédérale de capacité (AFC) 412.101.220.15 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante en podologie/Assistant en podologie avec attestation fédérale de capacité (AFC)
412.101.220.16 Ordonnance du SEFRI du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de carrossière-tôlière/carrossier-tôlier 412.101.220.16 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Carrossière-tôlière/Carrossier-tôlier
412.101.220.17 Ordonnance du SEFRI du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de carrossière-peintre/carrossier-peintre 412.101.220.17 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Carrossière-peintre/Carrossier-peintre
412.101.220.18 Ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel 412.101.220.18 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Vernisseuse industrielle/Vernisseur industriel
412.101.220.19 Ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’aide-menuisière/aide-menuisier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.19 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide-menuisière/Aide-menuisier
412.101.220.22 Ordonnance du SEFRI du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’employée en industrie laitière AFP/employé en industrie laitière AFP 412.101.220.22 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Employée en industrie laitière AFP/E mployé en industrie laitière AFP
412.101.220.23 Ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.23 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Employée/Employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.25 Ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques 412.101.220.25 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Praticienne en pneumatiques/Praticien en pneumatiques
412.101.220.26 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de réalisatrice/réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité 412.101.220.26 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Réalisatrice/Réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.27 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle 412.101.220.27 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Employée/Employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle
412.101.220.28 Ordonnance du SEFRI du 30 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’opératrice/opérateur de médias imprimés CFC 412.101.220.28 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Opératrice/Opérateur de médias imprimés CFC
412.101.220.29 Ordonnance du SEFRI du 1er novembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de flexographe avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.29 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Flexographe avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.30 Ordonnance du SEFRI du 18 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.30 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Logisticienne/Logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.31 Ordonnance du SEFRI du 18 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.31 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Logisticienne/Logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.32 Ordonnance du SEFRI du 9 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique/cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.32 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Cuisinière en diététique/Cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.33 Ordonnance du SEFRI du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien d’appareils à moteur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.33 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécanicienne/Mécanicien d’appareils à moteur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.34 Ordonnance du SEFRI du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines agricoles avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.34 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécanicienne/Mécanicien en machines agricoles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.35 Ordonnance du SEFRI du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines de chantier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.35 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécanicienne/Mécanicien en machines de chantier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.36 Ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.36 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Forestière-bûcheronne/Forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.38 Ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.38 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Technologue en textile avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.39 Ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’esthéticienne/esthéticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.39 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Esthéticienne/Esthéticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.40 Ordonnance du SEFRI du 14 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’assistante en pharmacie/assistant en pharmacie avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.40 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante en pharmacie/Assistant en pharmacie avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.41 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique/constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.41 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Constructrice métallique/Constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.42 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice-constructrice sur métal/dessinateur-constructeur sur métal avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.42 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Dessinatrice-constructrice sur métal/Dessinateur-constructeur sur métal avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.43 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’aide-constructrice métallique/aide-constructeur métallique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.43 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide-constructrice métallique/ Aide-constructeur métallique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.45 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’installatrice-électricienne/installateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.45 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Installatrice-électricienne/Installateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.46 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de planificatrice-électricienne/planificateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.46 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Planificatrice-électricienne/Planificateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.47 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’électricienne de montage/électricien de montage avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.47 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Electricienne de montage/Electricien de montage avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.48 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de télématicienne/télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.48 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Télématicienne/Télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.49 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’assistante/assistant en maintenance d’automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.49 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante/Assistant en maintenance d’automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.50 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.50 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécanicienne/Mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.51 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne d’automobiles/mécatronicien d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.51 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécatronicienne d’automobiles/Mécatronicien d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.52 Ordonnance du SEFRI du 15 juin 2007 d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’agente du mouvement ferroviaire/agent du mouvement ferroviaire et du programme d’enseignement professionnel correspondant Feuille de titre
412.101.220.55 Ordonnance du SEFRI du 15 juin 2007 d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’agente de train/agent de train et du programme d’enseignement professionnel correspondant Feuille de titre
412.101.220.56 Ordonnance du SEFRI du 12 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.56 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.57 Ordonnance du SEFRI du 25 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de praticienne en denrées alimentaires/praticien en denrées alimentaires avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.57 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Praticienne en denrées alimentaires/Praticien en denrées alimentaires avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.58 Ordonnance du SEFRI du 25 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de laborantine/laborantin avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.58 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Laborantine/Laborantin avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.59 Ordonnance du SEFRI du 11 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale d’assistante de bureau/assistant de bureau avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.59 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante de bureau/Assistant de bureau avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.60 Ordonnance du SEFRI du 8 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de factrice d’instruments de musique/facteur d’instruments de musique avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.60 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Factrice d’instruments de musique/Facteur d’instruments de musique avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.61 Ordonnance du SEFRI du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale d’assistante en boucherie et charcuterie/assistant en boucherie et charcuterie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.61 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante en boucherie et charcuterie/Assistant en boucherie et charcuterie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.62 Ordonnance du SEFRI du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de bouchère-charcutière/boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.62 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Bouchère-charcutière/Boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.63 Ordonnance du SEFRI du 11 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de nettoyeuse de textiles/nettoyeur de textiles avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.63 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Nettoyeuse de textiles/Nettoyeur de textiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.64 Ordonnance du SEFRI du 17 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.64 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante en médecine vétérinaire/Assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.65 Ordonnance du SEFRI du 10 octobre 2007 sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.65 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Fleuriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.66 Ordonnance du SEFRI du 10 octobre 2007 sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.66 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.67 Ordonnance du SEFRI du 8 novembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de polybâtisseuse/polybâtisseur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.67 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Polybâtisseuse/Polybâtisseur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.68 Ordonnance du SEFRI du 8 novembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’aide-polybâtisseuse/aide-polybâtisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.68 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide-polybâtisseuse/Aide-polybâtisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.69 Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de scieuse de l’industrie du bois/scieur de l’industrie du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.69 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Scieuse de l’industrie du bois/Scieur de l’industrie du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.70 Ordonnance du SEFRI du 30 novembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de technicienne-dentiste/technicien-dentiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.70 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Technicienne-dentiste/Technicien-dentiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.71 Ordonnance du SEFRI du 5 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent technique des matières synthétiques avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.71 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Agente/Agent technique des matières synthétiques avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.72 Ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de ferblantière/ferblantier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.72 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Ferblantière/Ferblantier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.73 Ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’installatrice sanitaire/installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.73 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Installatrice sanitaire/Installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.74 Ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’installatrice en chauffage/installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.74 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Installatrice en chauffage/Installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.75 Ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de constructrice/constructeur d’installations de ventilation avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.75 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Constructrice/Constructeur d’installations de ventilation avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.76 Ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’aide en technique du bâtiment avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.76 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide en technique du bâtiment avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.82 Ordonnance du SEFRI du 23 avril 2008 d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’employé de transports aériens et du programme d’enseignement professionnel correspondant Feuille de titre
412.101.220.83 Ordonnance du SEFRI du 8 mai 2008 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel de l’agriculture et de ses professions 412.101.220.83 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale champ professionnel de l’agriculture et de ses professions
412.101.220.84 Ordonnance du SEFRI du 12 juin 2008 sur la formation professionnelle initiale d’orthopédiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.84 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Orthopédiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.85 Ordonnance du SEFRI du 19 septembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.85 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Agente/Agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.86 Ordonnance du SEFRI du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale dessinatrice-constructrice industrielle/dessinateur-constructeur industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.86 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Dessinatrice-constructrice industrielle/Dessinateur-constructeur industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.87 Ordonnance du SEFRI du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale praticienne en mécanique/praticien en mécanique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.87 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Praticienne en mécanique/Praticien en mécanique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.88 Ordonnance du SEFRI du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale polymécanicienne/polymécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.88 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Polymécanicienne/Polymécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.89 Ordonnance du SEFRI du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne de production/mécanicien de production avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.89 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécanicienne de production/Mécanicien de production avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.90 Ordonnance du SEFRI du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’électronicienne/électronicien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.90 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Electronicienne/Electronicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.91 Ordonnance du SEFRI du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’automaticienne/automaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.91 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Automaticienne/Automaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.92 Ordonnance du SEFRI du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale monteuse-automaticienne/monteur-automaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.92 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Monteuse-automaticienne/Monteur-automaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.93 Ordonnance du SEFRI du 11 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale maréchale-ferrante/maréchal-ferrant avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.93 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Maréchale-ferrante/Maréchal-ferrant avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.94 Ordonnance du SEFRI du 14 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale libraire avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.94 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Libraire avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.95 Ordonnance du SEFRI du 14 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’agropraticienne/agropraticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.95 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Agropraticienne/Agropraticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.96 Ordonnance du SEFRI du 13 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’assistante/assistant en soins et santé communautaire avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.96 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante/Assistant en soins et santé communautaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.97 Ordonnance du SEFRI du 24 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale praticienne des matières synthétiques AFP/praticien des matières synthétiques AFP avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.220.97 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Praticienne des matières synthétiques AFP/ Praticien des matières synthétiques AFP avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.220.98 Ordonnance du SEFRI du 5 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale sculptrice sur bois/sculpteur sur bois avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.98 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Sculptrice sur bois/Sculpteur sur bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.99 Ordonnance du SEFRI du 5 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’artisane du bois/artisan du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.99 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Artisane du bois/Artisan du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.00 Ordonnance du SEFRI du 5 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale vannière créatrice/vannier créateur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.00 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Vannière créatrice/Vannier créateur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.01 Ordonnance du SEFRI du 5 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale tonnelière/tonnelier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.01 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Tonnelière/Tonnelier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.02 Ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale danseuse interprète/danseur interprète avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.02 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Danseuse interprète/Danseur interprète avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.03 Ordonnance du SEFRI du 28 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale technologue en impression avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.03 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Technologue en impression avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.04 Ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale opératrice de machines automatisées/opérateur de machines automatisées avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.04 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Opératrice de machines automatisées/Opérateur de machines automatisées avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.05 Ordonnance du SEFRI du 21 avril 2009 sur la formation professionnelle initiale doreuse-encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.05 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Doreuse-encadreuse/Doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.06 Ordonnance du SEFRI du 5 mai 2009 sur la formation professionnelle initiale cuisinière/cuisinier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.06 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Cuisinière/Cuisinier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.07 Ordonnance du SEFRI du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale d’assistante médicale/assistant médical avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.07 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante médicale/Assistant médical avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.08 Ordonnance du SEFRI du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale bijoutière/bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.08 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Bijoutière/Bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.09 Ordonnance du SEFRI du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale gardienne d’animaux/gardien d’animaux avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.09 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Gardienne d’animaux/Gardien d’animaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.10 Ordonnance du SEFRI du 10 août 2009 sur la formation professionnelle initiale graphiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.10 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Graphiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.11 Ordonnance du SEFRI du 13 août 2009 sur la formation professionnelle initiale polydesigner 3D avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.11 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Polydesigner 3D avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.12 Ordonnance du SEFRI du 20 août 2009 sur la formation professionnelle initiale d’assistante dentaire/assistant dentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.12 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante dentaire/Assistant dentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.13 Ordonnance du SEFRI du 25 août 2009 sur la formation professionnelle initiale serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.13 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Serrurière sur véhicules/Serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.14 Ordonnance du SEFRI du 28 août 2009 sur la formation professionnelle initiale peintre verrier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.14 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Peintre verrier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.15 Ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2009 sur la formation professionnelle initiale dessinatrice/dessinateur avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «planification du territoire et de la construction» 412.101.221.15 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Dessinatrice/Dessinateur avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «Planification du territoire et de la construction»
412.101.221.16 Ordonnance du SEFRI du 7 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale géomaticienne/géomaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.16 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Géomaticienne/Géomaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.17 Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’opératrice de sciage d’édifice/opérateur de sciage d’édifice avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.17 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Opératrice de sciage d’édifice/Opérateur de sciage d’édifice avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.18 Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale constructrice d’éléments en béton préfabriqués/constructeur d’éléments en béton préfabriqués avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.18 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Constructrice d’éléments en béton préfabriqués/ Constructeur d’éléments en béton préfabriqués avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.19 Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’électroplaste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.19 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Electroplaste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.20 Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’assistante en traitement de surface/assistant en traitement de surface avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.20 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante en traitement de surface/Assistant en traitement de surface avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.21 Ordonnance du SEFRI du 6 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «Planification en technique du bâtiment» avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.21 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «Planification en technique du bâtiment» avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.22 Ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «travail de la pierre» avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.22 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «Travail de la pierre» avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.23 Ordonnance du SEFRI du 30 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.23 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mouleuse/Mouleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.24 Ordonnance du SEFRI du 30 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.24 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide-mouleuse/Aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.25 Ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.25 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Opératrice en horlogerie/Opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.26 Ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.26 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécatronicienne/Mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.27 Ordonnance du SEFRI du 10 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale d’opticienne/opticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.27 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Opticienne/Opticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.28 Ordonnance du SEFRI du 26 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale de créatrice de tissu/créateur de tissu avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.28 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Créatrice de tissu/Créateur de tissu avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.29 Ordonnance du SEFRI du 1er juin 2010 sur la formation professionnelle initiale céramiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.29 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Céramiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.30 Ordonnance du SEFRI du 1er juillet 2010 sur la formation professionnelle initiale d’agente relation client/agent relation client avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.30 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Agente relation client/Agent relation client avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.31 Ordonnance du SEFRI du 31 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale couturière d’intérieur/couturier d’intérieur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.31 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Couturière d’intérieur/Couturier d’intérieur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.32 Ordonnance du SEFRI du 31 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale courtepointière/courtepointier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.32 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Courtepointière/Courtepointier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.33 Ordonnance du SEFRI du 23 août 2010 sur la formation professionnelle initiale praticienne sur bois/praticien sur bois avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.33 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Praticienne sur bois/Praticien sur bois avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.34 Ordonnance du SEFRI du 14 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale maçonne/maçon avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.34 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Maçonne/Maçon avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.35 Ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale ramoneuse/ramoneur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.35 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Ramoneuse/Ramoneur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.36 Ordonnance du SEFRI du 20 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale droguiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.36 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Droguiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.37 Ordonnance du SEFRI du 14 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’aide-maçonne/aide-maçon avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.37 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide-maçonne/Aide-maçon avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.38 Ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale poêlière-fumiste/poêlier-fumiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.38 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Poêlière-fumiste/Poêlier-fumiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.39 Ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’aide-carreleuse/aide-carreleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.39 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide-carreleuse/aide-carreleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.40 Ordonnance du SEFRI du 14 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’aide en informatique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.40 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide en informatique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.41 Ordonnance du SEFRI du 15 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté/agent de propreté avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.41 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Agente de propreté/Agent de propreté avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.42 Ordonnance du SEFRI du 15 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté/agent de propreté avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.42 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Agente de propreté/Agent de propreté avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.43 Ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale carreleuse/carreleur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.43 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Carreleuse/Carreleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.44 Ordonnance du SEFRI du 1er octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale bottière-orthopédiste/bottier-orthopédiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.44 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Bottière-orthopédiste/Bottier-orthopédiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.45 Ordonnance du SEFRI du 1er octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale cordonnière/cordonnier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.45 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Cordonnière/Cordonnier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.46 Ordonnance du SEFRI du 1er octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale réparatrice de chaussures/réparateur de chaussures avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.46 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Réparatrice de chaussures/Réparateur de chaussures avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.47 Ordonnance du SEFRI du 27 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale boulangère-pâtissière-confiseuse/boulanger-pâtissier-confiseur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.47 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Boulangère-pâtissière-confiseuse/Boulanger-pâtissier-confiseur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.48 Ordonnance du SEFRI du 20 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale recycleuse/recycleur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.48 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Recycleuse/Recycleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.49 Ordonnance du SEFRI du 20 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale céramiste industrielle/céramiste industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.49 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Céramiste industrielle/Céramiste industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.50 Ordonnance du SEFRI du 11 novembre 2010 sur la formation professionnelle initiale médiamaticienne/médiamaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.50 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Médiamaticienne/Médiamaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.51 Ordonnance du SEFRI du 27 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale boulangère-pâtissière-confiseuse/boulanger-pâtissier-confiseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.51 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Boulangère-pâtissière-confiseuse/Boulanger-pâtissier-confiseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.52 Ordonnance du SEFRI du 2 novembre 2010 sur la formation professionnelle initiale garnisseuse de meubles/garnisseur de meubles avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.52 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Garnisseuse de meubles/Garnisseur de meubles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.53 Ordonnance du SEFRI du 22 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale graveuse/graveur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.53 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Graveuse/Graveur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.54 Ordonnance du SEFRI du 27 décembre 2010 d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de conducteur de machines à enveloppes et du programme d’enseignement professionnel correspondant Feuille de titre
412.101.221.55 Ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale polisseuse/polisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.55 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Polisseuse/Polisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.56 Ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale termineuse en habillage horloger/termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.56 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Termineuse en habillage horloger/Termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.57 Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’aide en soins et accompagnement avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.57 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide en soins et accompagnement avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.58 Ordonnance du SEFRI du 1er février 2011 sur la formation professionnelle initiale techniscéniste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.58 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Techniscéniste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.59 Ordonnance du SEFRI du 19 janvier 2011 d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique et du programme d’enseignement professionnel correspondant Feuille de titre
412.101.221.60 Ordonnance du SEFRI du 21 avril 2011 sur la formation professionnelle initiale matelote de la navigation intérieure/matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.60 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Matelote de la navigation intérieure/Matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.61 Ordonnance du SEFRI du 3 mai 2011 sur la formation professionnelle initiale d’assistante en médias imprimés/assistant en médias imprimés avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.61 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante en médias imprimés/Assistant en médias imprimés avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.62 Ordonnance du SEFRI du 5 mai 2011 sur la formation professionnelle initiale d’artisane du cuir et du textile/artisan du cuir et du textile avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.62 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Artisane du cuir et du textile/Artisan du cuir et du textile avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.63 Ordonnance du SEFRI du 24 août 2011 sur la formation professionnelle initiale technologue du lait avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.63 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Technologue du lait avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.64 Ordonnance du SEFRI du 17 août 2011 sur la formation professionnelle initiale papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.64 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Papetière/Papetier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.65 Ordonnance du SEFRI du 18 août 2011 sur la formation professionnelle initiale vitrière/vitrier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.65 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Vitrière/Vitrier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.66 Ordonnance du SEFRI du 16 août 2011 sur la formation professionnelle initiale d’opticienne/opticien en instruments de précision avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.66 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Opticienne/Opticien en instruments de précision avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.67 Ordonnance du SEFRI du 16 août 2011 sur la formation professionnelle initiale d’assistante/assistant en promotion de l’activité physique et de la santé avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.67 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante/Assistant en promotion de l’activité physique et de la santé avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.68 Ordonnance du SEFRI du 14 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale coiffeuse/coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.68 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Coiffeuse/Coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.69 Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles/mécanicien en motocycles avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.69 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécanicienne en motocycles/Mécanicien en motocycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.70 Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en cycles/mécanicien en cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.70 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécanicienne en cycles/Mécanicien en cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.71 Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.71 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/ Mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.72 Ordonnance du SEFRI du 20 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale peintre en décors de théâtre avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.72 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Peintre en décors de théâtre avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.73 Ordonnance du SEFRI du 26 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.73 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Employée de commerce/Employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.74 Ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale projeteuse frigoriste/projeteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.74 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Projeteuse frigoriste/Projeteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.75 Ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale d’aide-monteuse frigoriste/aide-monteur frigoriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.75 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Aide-monteuse frigoriste/Aide-monteur frigoriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.76 Ordonnance du SEFRI du 31 octobre 2011 sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.76 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Horticultrice/Horticulteur avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.77 Ordonnance du SEFRI du 31 octobre 2011 sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.77 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Horticultrice/Horticulteur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.78 Ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale monteuse frigoriste/monteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.78 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Monteuse frigoriste/Monteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.79 Ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale meunière/meunier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.79 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Meunière/Meunier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.80 Ordonnance du SEFRI du 16 décembre 2011 sur la formation professionnelle initiale poseuse de sol-parquet/poseur de sol-parquet avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.80 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Poseuse de sol-parquet/Poseur de sol-parquet avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.81 Ordonnance du SEFRI du 11 juillet 2012 sur la formation professionnelle initiale d’armurière/armurier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.81 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Armurière/Armurier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.82 Ordonnance du SEFRI du 31 juillet 2012 sur la formation professionnelle initiale photographe avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.82 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Photographe avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.83 Ordonnance du SEFRI du 18 juillet 2012 sur la formation professionnelle initiale coutelière/coutelier avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.83 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Coutelière/Coutelier avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.84 Ordonnance du SEFRI du 23 août 2012 sur la formation professionnelle initiale conductrice de véhicules lourds/conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.84 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Conductrice de véhicules lourds/Conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.85 Ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2012 sur la formation professionnelle initiale technologue en denrées alimentaires avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.85 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Technologue en denrées alimentaires avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.86 Ordonnance du SEFRI du 30 août 2012 sur la formation professionnelle initiale spécialiste en restauration de système avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.86 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Spécialiste en restauration de système avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.87 Ordonnance du SEFRI du 15 octobre 2012 sur la formation professionnelle initiale de praticienne forestière/praticien forestier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.87 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Praticienne forestière/Praticien forestier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.88 Ordonnance du SEFRI du 24 octobre 2012 sur la formation professionnelle initiale d’assistante vernisseuse/assistant vernisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 412.101.221.88 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Assistante vernisseuse/Assistant vernisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
412.101.221.89 Ordonnance du SEFRI du 5 novembre 2012 sur la formation professionnelle initiale constructrice/constructeur d’appareils industriels avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.89 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Constructrice/Constructeur d’appareils industriels avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.90 Ordonnance du SEFRI du 13 novembre 2012 sur la formation professionnelle initiale micromécanicienne/micromécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.90 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Micromécanicienne/Micromécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.91 Ordonnance du SEFRI du 27 novembre 2012 sur la formation professionnelle initiale mouleuse de fonderie/mouleur de fonderie avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.91 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Mouleuse de fonderie/Mouleur de fonderie avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.221.92 Ordonnance du SEFRI du 3 décembre 2012 d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de photographe de laboratoire et du programme d’enseignement professionnel correspondant 412.101.221.92 Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de photographe de laboratoire et du programme d’enseignement professionnel correspondant
412.101.221.93 Ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2012 sur la formation professionnelle initiale technologue de fonderie avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.93 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Technologue de fonderie avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.241 Ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale Feuille de titre
412.101.61 Ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) Feuille de titre
412.103.1 Ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) Art. 4 Mode d’acquisition de la formation
412.106.1 Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP) Art. 4 Coopération
412.106.12 Règlement du conseil de l’IFFP du 22 juin 2010 concernant les offres de formation et les diplômes à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l’IFFP) Art. 1 Formations
412.109.3 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Ordonnance sur les émoluments du SEFRI, OEmol-SEFRI) Art. 1 Perception des émoluments
413.11 Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) Art. 19 Dérogations
413.12 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’examen suisse de maturité Art. 2 Autorité compétente
413.14 Ordonnance du 2 février 2011 relative à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle d’être admis aux hautes écoles universitaires Art. 6 Directives
414.110.3 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF) Art. 5 Propositions
414.131.52 Ordonnance du 30 novembre 2010 de l'EPFZ concernant l’admission à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d’admission à l’EPFZ) Art. 23 Diplômes suisses
414.146 Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant le transfert à la Caisse fédérale de pensions Publica du régime des retraites des professeurs des EPF nommés avant 1995 Art. 3 Prêts hypothécaires
414.201 Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU) Art. 3 Procédures de reconnaissance du droit aux subventions
414.205 Convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires Art. 5 Composition
414.205.2 Directives de la Conférence universitaire suisse du 7 décembre 2006 pour l’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (Directives pour l’assurance qualité) Art. 4 Examen périodique fondé sur l’art. 6 des Directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions selon la LAU
414.513 Ordonnance du 5 décembre 2003 relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE et pour la Maison suisse à Paris Art. 10 Demande de subside et décision
414.711 Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES) Art. 5 Reconnaissance de diplômes étrangers
414.711.12 Ordonnance du DEFR du 15 mai 2002 sur les plans de développement des hautes écoles spécialisées Feuille de titre
414.711.43 Ordonnance du DEFR du 4 mai 2007 sur la reconnaissance des agences chargées de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études (Ordonnance sur les agences d’accréditation des HES) Feuille de titre
414.711.5 Ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée Feuille de titre
414.712 Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées Feuille de titre
414.713.1 Convention du 24 août 2007 entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d’études master dans les hautes écoles spécialisées (Convention master HES) Feuille de titre
414.713.2 Convention du 23 mai 2007 entre le Département fédéral de l’économie et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la délégation à des tiers de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études (Convention sur l’accréditation des HES) Feuille de titre
414.715 Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées Feuille de titre
415.01 Ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp) Art. 52 Nombre de leçons
420.124.1 Règlement interne de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) du 21 octobre 2010 Art. 5 Présidence
431.012.1 Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques) Annexe Liste des statistiques 1. Abrogé 2. Statistique des naissances 3. Statistique de l’état de santé des enfants nés vivants 4. Statistique des reconnaissances, des reconnaissances judiciaires et des constatations judiciaires de paternité 5. Statistique des adoptions 6. Statistique des mariages 7. Statistique des partenariats enregistrés 8. Statistique des dissolutions judiciaires de mariages 9. Statistique des dissolutions judiciaires de partenariats enregistrés 10. Statistique des décès et des causes de décès 11. Abrogé 12. Statistique des biographies socio-démographiques 13. Liste officielle des communes de la Suisse 14. Codes des Etats et des territoires utilisés dans les statistiques de la Confédération 15. Enquête suisse sur la population active (ESPA) 16. Abrogé 17. Protection sociale et marché du travail (PROSOMAT) 18. Statistique de l’emploi 19. Statistique des conventions collectives de travail (CCT) 20. Statistique de l’évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d’accidents 21. Enquête sur la structure des salaires 22. Enquêtes de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements (REE) 23. Statistique structurelle et démographique des entreprises (STATENT) 24. Statistique des poursuites et des faillites 25. Prix à la production et à l’importation 26. Indice suisse des prix à la consommation et indice des prix à la consommation harmonisé 27. Indice des loyers, enquête permanente 28. Abrogé 29. Enquêtes sur les prix pour la comparaison internationale du pouvoir d’achat et des prix 30. Indice suisse des prix de la construction 31. Abrogé 32. Statistique de la production et de la valeur ajoutée 33. Statistique des chiffres d’affaires du commerce de détail, relevé structurel 34. Enquête sur le budget des ménages 35. Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, SILC) 36. Indice des primes d’assurance 37. Recensement
431.841 Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Art. 15 Services publics ayant accès aux données du RegBL
431.903 Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) Art. 11 Services publics ayant accès au REE
451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) Art. 16 Mesures conservatoires
451.1 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) Art. 2 Collaboration des organes chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques
451.11 Ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) Art. 2
451.31 Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) Art. 2 Description des objets
451.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Art. 2 Description des objets
451.33 Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) Art. 2 Description des objets
451.34 Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) Art. 4 Description des objets
451.35 Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) Art. 2 Description des objets
451.51 Arrêté fédéral du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels Art. 9 Commission
453 Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) Art. 4 Traités internationaux
453.0 Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) Art. 5 Déclaration
453.1 Ordonnance du DFI du 4 septembre 2013 sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES) Art. 5 Etiquetage du caviar, obligation d’enregistrement
454 Loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national) Art. 5 Tâches
455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) Art. 20a Information du public
455.1 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) Art. 195 Professions de gardien d’animaux
455.109.1 Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn) Feuille de titre
455.110.2 Ordonnance de l’OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) Feuille de titre
455.163 Ordonnance de l’OSAV du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (Ordonnance sur l’expérimentation animale) Feuille de titre
455.61 Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA) Art. 24 Exécution
510.211.2 Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l’informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance INF DDPS) 510.211.2 Ordonnance concernant l’informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance INF DDPS)
510.30 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée (OAdma) Art. 1
510.35 Ordonnance du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties Art. 6
510.514 Ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d’armes, de tir et d’exercice (Ordonnance sur les places d’armes et de tir, OPATE) Art. 2 Surveillance financière
510.514.1 Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d’armes, de tir et d’exercice (Ordonnance sur les places d’armes et de tir, OPATE DDPS) Feuille de titre
510.518 Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires Art. 2
510.620 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) Annexe 1 Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral
511.11 Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement (OREC) Art. 7
511.110 Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement (OREC-DDPS) Art. 1 Commandement du recrutement
520.17 Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN) Art. 4 Composition de l’état-major fédéral
520.3 Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé Art. 4 Compétence des cantons
531.11 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur l’organisation de l’approvisionnement économique du pays (Ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays) Art. 2 Organe supérieur
531.211 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur les principes généraux de la constitution de réserves (Ordonnance sur la constitution de réserves) Art. 6a Stockage obligatoire par délégation ou en commun
531.215.11 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre Art. 5 Volume et qualité des réserves obligatoires
531.215.12 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible Art. 5 Volume et qualité des réserves obligatoires
531.215.13 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués Art. 1 Principe
531.215.14 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de café Art. 2 Procédure d’autorisation
531.215.17 Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales) Art. 9 Volume et qualité des réserves obligatoires
531.215.25 Ordonnance du 4 avril 2007 sur le stockage obligatoire d’engrais Art. 3 Obligations de déclarer
531.215.31 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments Art. 6 Volume et qualité des réserves obligatoires
531.215.41 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides Art. 2 Procédure d’autorisation
531.215.42 Ordonnance du 9 mai 2003 sur le stockage obligatoire de gaz naturel Art. 4 Volume et qualité des réserves obligatoires
531.32 Ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC) Art. 8 Inventaire
531.35 Ordonnance du 10 décembre 2010 sur l’organisation d’exécution de l’approvisionnement économique du pays dans la branche électricité (OEBE) Art. 5 Indemnisations
531.54 Arrêté du Conseil fédéral du 12 avril 1957 protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles Art. 17
614.0 Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) Art. 6 Tâches particulières
631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) Art. 43 Produits agricoles et produits agricoles de base
631.012 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) Art. 13 Marchandises exonérées des droits de douane
631.061 Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l’AFD) Annexe C 10 Conservation des espèces
632.10 Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD) Annexes 1 et 2 Tarif des douanes suisses
632.111.722 Ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés Art. 3 Fixation des éléments mobiles
632.111.722.1 Ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés Feuille de titre
632.111.723 Ordonnance du 23 novembre 2011 réglant les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l’exportation) Art. 1 Produits de base
632.111.723.1 Ordonnance du DFF du 9 janvier 2012 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base Feuille de titre
632.911 Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) Art. 4 Contingents tarifaires
641.811 Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL) Art. 16 Montage, contrôle et mise en service de l’instrument de mesure
642.211 Ordonnance du 19 décembre 1966 sur l’impôt anticipé (OIA) Art. 40 II. Déclaration comme contribuable
704 Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) Art. 14 Qualité pour recourir
704.1 Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) Art. 2 Collaboration de la Confédération
704.5 Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir Feuille de titre
721.100 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau Art. 15 Répartition des frais
721.311 Arrêté fédéral du 24 juin 1938 allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d’un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich Art. 2 Projet de correction
721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) Art. 5 B. Disposition en vertu du droit public / II. Droits de la Confédération / 1. En général
721.821 Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH) Art. 10 Demande
721.832 Ordonnance du 16 avril 1997 sur la part à la redevance hydraulique annuelle Art. 1 Part
725.111 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN) Art. 38 Procédure
725.151.1 Convention du 23 mai 1958 entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard Art. 7
732.91 Ordonnance du 23 août 1978 sur les conventions additionnelles à l’Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération Art. 1
734.0 Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) Art. 57
734.1 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible) Art. 1 Champ d’application
734.2 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort) Art. 1 Champ d’application
734.27 Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT) Art. 8 Personnes du métier
741.618 Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l’exécution de l’Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) Art. 11 Exécution
741.694.541 Ordonnance du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie Art. 2 Contingent
741.81 Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents) Art. 7 Secrétariat
741.811 Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route Art. 4 Surveillance
742.144 Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) Art. 12 Personnel
742.144.1 Ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) Art. 9 Contenu et approbation
745.21 Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) Art. 8 Formation
747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) Art. 28 Police de la navigation
747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) Annexe 10
747.219.1 Ordonnance du 21 avril 1993 sur la protection du tracé des voies navigables Art. 2 Approbation de la Confédération
747.224.011 Ordonnance du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure Art. 2 Autorités compétentes
747.224.022 Arrêté du Conseil fédéral du 28 juillet 1955 portant exécution de l’accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans Art. 1 Organisation de l’exécution et du contrôle
747.224.111.1 Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin Feuille de titre
747.224.131.1 Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin Feuille de titre
747.224.211 Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden Art. 7 Autorités compétentes
747.301 Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime Art. 41
748.01 Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv) Art. 86 Autorisation obligatoire
748.217.1 Loi fédérale du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs Art. 3 I. Le registre des aéronefs
748.217.11 Règlement d’exécution du 2 septembre 1960 de la loi fédérale sur le registre des aéronefs Art. 12 III. Tenue du registre / 2. Inscription / c. Opposition
748.225.1 Ordonnance du 22 janvier 1960 sur les droits et devoirs du commandant d’aéronef Art. 16 III. Droits et devoirs du commandant / 4. Fonctions officielles / a. En cas de crimes et délits à bord / bb. Obligation de faire rapport
810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH) Art. 36 Adaptation des annexes
810.211 Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (Ordonnance sur la transplantation) Art. 50 Tenue du registre des cellules souches
811.112.021 Règlement du 27 juin 2007 du Conseil suisse d’accréditation Art. 2 Tâches du président
811.113.3 Ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd) Art. 25 Communication des données
812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 94 Procédures pendantes
812.212.1 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) Art. 47 Modification des annexes
812.212.21 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd) Art. 44 Autorité compétente
812.212.27 Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV) Art. 7 Importation de médicaments vétérinaires par des personnes exerçant une profession médicale
813.11 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Art. 9 Classification officielle
814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Art. 32abis Taxe d’élimination anticipée
814.012 Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) Art. 10 Indications sur le transport de marchandises dangereuses
814.018.21 Ordonnance du DETEC du 15 février 2000 sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils Art. 1
814.019 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL) Art. 2 Exécution
814.020 Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS) Art. 2 Exécution
814.12 Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol) Art. 3 Observation par la Confédération des atteintes portées aux sols
814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) Art. 48 Compétence exécutive de la Confédération
814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) Art. 30 Cartes de protection des eaux
814.201.81 Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l’approbation de décisions et de recommandations internationales Annexe 1 Décisions internationales
814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) Art. 6 Directives sur le bruit des chantiers
814.501.261 Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) Art. 12 Cas particuliers
814.501.43 Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie) Art. 39 Agrément des services de mesure d’incorporation
814.501.512 Ordonnance du 15 novembre 2001 sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) Art. 23 Protection des patients
814.542.1 Ordonnance du 20 janvier 1998 sur les installations radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X) Art. 23 Instruments de mesure
814.554 Ordonnance du 21 novembre 1997 sur l’utilisation des sources radioactives non scellées Art. 19 Appareils de mesure de la contamination et du débit de dose
814.600 Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD) Art. 15 Inventaire des déchets
814.610 Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) Art. 15 Autorisation obligatoire
814.620 Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) Art. 2 Définition
814.621 Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) Art. 9 Assujettissement à la taxe
814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) Art. 12 Contrôle
814.82 Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) Art. 3 Annonce d’exportation
814.91 Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Art. 29 Droit de recours des autorités
814.911 Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE) Art. 26 Procédure d’autorisation applicable
814.912 Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC) Art. 18 Office fédéral compétent et services spécialisés
814.912.21 Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart) Art. 6 Exportation
817.021.23 Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC) Art. 3 Détermination de la concentration maximale
817.022.103 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre Art. 19
817.022.106 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les champignons comestibles et la levure Art. 20
817.023.21 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux Art. 3 Instructions à l’intention des autorités cantonales d’exécution
817.023.31 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les cosmétiques (OCos) Art. 4 Modification des annexes
817.023.61 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols Art. 13 Autorisation d’autres gaz propulseurs
817.025.21 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires Art. 55 Annonce
817.026.2 Ordonnance de l’OSAV du 30 mars 2011 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon Feuille de titre
817.042 Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l’examen des personnes chargées de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl) Art. 6 Diplôme
817.190 Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) Art. 4 Principe
819.13 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs) Art. 13a Déclaration d’ascenseurs lors de leur mise en circulation
821.421 Règlement d’exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail Art. 1 Institution d’un office fédéral de conciliation et d’arbitrage
822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) Art. 9 Durée maximum de la semaine de travail
822.111 Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Art. 62 Activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
822.111.1 Ordonnance no 1 du DEFR du 3 mars 1967 concernant la loi sur le travail (Organisations internationales) Feuille de titre
822.111.52 Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) Feuille de titre
822.112 Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs) Art. 26a Entreprises de services dans les gares et les aéroports
822.112.1 Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail Feuille de titre
822.115 Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) Art. 4 Travaux dangereux
822.115.2 Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes Feuille de titre
822.115.4 Ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale Feuille de titre
822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Art. 9 Reconnaissance des cours de formation complémentaire
822.117 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr) Art. 3 Calcul des émoluments
822.211 Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT) Art. 24 Hygiène, prévention des accidents et des maladies professionnelles
822.321 Ordonnance du 28 juin 1949 sur l’encouragement du travail à domicile Art. 10
823.11 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) Art. 25 Placement intéressant l’étranger
823.201 Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) Art. 16 Organisation
823.331 Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (OCRC) Art. 4 Versements annuels
823.331.2 Ordonnance du DEFR du 12 décembre 2008 concernant la dernière libération générale des réserves de crise Feuille de titre
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) Art. 1 Autorités compétentes
824.091 Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiers (ODSC) Art. 12 Règlement des différends
824.11 Ordonnance du DEFR du 15 avril 2004 sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil Feuille de titre
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Art. 16a Calcul du capital de couverture
832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) Art. 7 Changement d’assureur
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Art. 12 Reconnaissance des caisses-maladie
832.102.4 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie Art. 10
832.112.1 Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR) Art. 7 Soldes, statistiques et rapport sur la compensation des risques
832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Art. 31 Procédure d’admission
832.112.5 Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE) Art. 16 Versement des subsides fédéraux
832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) Art. 68 Catégories et inscription au registre
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) Art. 91 Rapport
832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) Art. 11dbis Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) Art. 4 Liste des microorganismes classés et des systèmes de sécurité biologique
832.323.112 Ordonnance II du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche du 10 octobre 1951 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d’acier ou de métaux non ferreux) Feuille de titre
834.11 Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG) Art. 43 Exécution
836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) 2. Allocations familiales aux agriculteurs indépendants
836.11 Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA) Art. 13
837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) Art. 15 Examen de l’aptitude au placement des handicapés
837.022.531 Ordonnance du DEFR du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail Feuille de titre
837.023.211 Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage Feuille de titre
837.023.212 Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons Feuille de titre
837.023.3 Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI) Feuille de titre
837.056.2 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage Feuille de titre
842.1 Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG) Art. 3 Rénovation de logements existants
842.11 Ordonnance du DEFR du 27 janvier 2004 sur le montant d’investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte Feuille de titre
842.18 Ordonnance du DEFR du 19 mai 2004 sur les coopératives d’habitation du personnel de la Confédération Feuille de titre
843.1 Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (OLCAP) Art. 9 Programme de recherche
843.142.3 Ordonnance du 12 mai 1989 concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l’aménagement de la cuisine et l’équipement sanitaire Feuille de titre
843.143.1 Ordonnance du 29 décembre 1997 concernant le coût de construction des nouveaux logements Feuille de titre
844.1 Ordonnance du 17 avril 1991 concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne Art. 9
844.12 Ordonnance du 24 septembre 1993 sur les limites de revenu et de fortune dans le cadre de l’amélioration du logement dans les régions de montagne Feuille de titre
852.1 Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger (LAPE) Art. 13 Demande de prestations d'aide sociale
857.51 Ordonnance du 12 décembre 1983 sur les centres de consultation en matière de grossesse Art. 2 Publication
901.022 Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale Art. 3 Détermination des zones d’application
901.022.1 Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant la détermination des zones d’application en matière d’allégements fiscaux Feuille de titre
901.2 Loi fédérale du 25 juin 1976 sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général Art. 9 Examen préalable
901.21 Ordonnance du 22 décembre 1976 encourageant l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne Art. 9 Tâches de la Coopérative suisse de cautionnement
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Art. 165c Système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions
910.11 Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG) Annexe 1 Emoluments perçus pour des prestations et décisions relevant des ordonnances suivantes:
910.12 Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP) Art. 18 Désignation de l’organisme de certification
910.124 Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d’origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP) Feuille de titre
910.18 Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique) Art. 2 Désignation
910.19 Ordonnance du 25 mai 2011 sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA) Art. 9
916.01 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Art. 28 Détermination des droits de douane
916.010 Ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA) Art. 7 Identité visuelle commune
916.010.2 Ordonnance du DEFR du 23 août 2007 sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération Feuille de titre
916.020 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr) Art. 4 Obligations des exploitations
916.020.1 Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr) Feuille de titre
916.111.311.2 Ordonnance du 21 décembre 1988 concernant l’application de la Convention de 1986 relative à l’aide alimentaire de l’Accord international sur le blé Art. 1 Services fédéraux compétents pour l’application et l’exécution de la convention
916.112.231 Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard Feuille de titre
916.121.10 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) Art. 5 Autorisations à l’importation des parties de contingents tarifaires
916.145.211 Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation Art. 3 Demandes pour le contrôle de la qualité
916.148 Ordonnance du 1er septembre 1982 fixant la compétence du DEFR de modifier les annexes 1 et 2 de l’accord italo-suisse concernant l’exportation de vins italiens Art. 1
916.151 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication) Art. 4 Catalogue des variétés
916.161 Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) Art. 5 Liste des substances actives
916.171 Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng) Art. 4 Interdiction d’utilisation
916.20 Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV) Art. 51 Compétences des départements fédéraux
916.205.1 Ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits Feuille de titre
916.307 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) Art. 7 Exigences en matière d’importation, de mise en circulation et d’utilisation
916.314.1 Ordonnance du 27 juin 1984 sur l’aide au service consultatif et sanitaire en matière d’élevage porcin (OSSP) Art. 15 …
916.351.0 Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL) Art. 2 Prescriptions techniques
916.40 Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) Art. 24 Importation, transit et exportation
916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) Art. 6 Définitions et abréviations
916.402 Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public Art. 15 Organisation
916.403.2 Ordonnance du 23 mai 2012 sur l’aide au Service sanitaire apicole (OSSA) Art. 4 Programme sanitaire
916.405.4 Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l’aide au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants (OSSPR) Art. 9 Collaboration
916.443.10 Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) Art. 9 Principe
916.443.105 Ordonnance de l’OSAV du 13 septembre 2010 relative à des mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie Feuille de titre
916.443.106 Ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) Feuille de titre
916.443.13 Ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA) Art. 3 Champ d’application
916.443.14 Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC) Art. 4 Modification des annexes
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV) Art. 1 Champ d’application
919.117.72 Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP) Art. 11 Contributions versées aux interprofessions et aux organisations de producteurs par des non-membres
921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 6 Compétence
921.01 Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) Art. 22 Importation et exportation
921.211.1 Règlement du 2 août 1994 sur la formation forestière pratique des diplômés des hautes écoles dans le domaine forestier Art. 4 Admission
921.552.1 Ordonnance du 29 novembre 1994 sur le matériel forestier de reproduction Art. 5 Cadastre national des peuplements semenciers
922.0 Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Art. 21 Poursuite pénale
922.01 Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) Art. 4 Régulation de populations d’espèces protégées
922.27 Ordonnance du 30 avril 1990 sur la régulation des populations de bouquetins (ORB) Feuille de titre
923.0 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) Art. 13 Formation et perfectionnement
923.01 Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) Art. 13 Représentation de la Suisse dans les organes internationaux
923.31 Ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance Art. 31 Statistique des immersions et des captures
930.111 Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro) Art. 20 Organes de contrôle
930.111.5 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2010 sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits Feuille de titre
935.121 Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement Art. 8 Organisation de la société
935.211 Ordonnance du 22 novembre 1963 concernant Suisse Tourisme Art. 2
935.621 Ordonnance du 11 mai 2011 sur les conseils en brevets (OCBr) Art. 6 Surveillance
941.210.1 Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2010 sur les instruments de mesure des émissions sonores Art. 6 Procédures de maintien de la stabilité de mesure
941.210.2 Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcool (Ordonnance sur la détermination d’alcool, OdA) Art. 6 Méthode de conversion
941.211 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les mesures de volume Art. 8 Procédures de mise sur le marché
941.213 Ordonnance du DFJP du 16 avril 2004 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique Art. 6 Instruments de pesage de la classe d’exactitude
941.214 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique Annexe 7 Procédures de maintien de la stabilité de mesure pour les ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique
941.216 Ordonnance du DFJP du 9 mars 2010 sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l’audiométrie) Art. 5 Procédure de mise sur le marché
941.221.2 Ordonnance du DFJP du 15 août 1986 sur les poids Art. 12 Procédure de vérification
941.231 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l’énergie thermique Art. 14 Registres de contrôle
941.261 Ordonnance du DFJP du 28 novembre 2008 sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse) Art. 4 Exigences essentielles
941.41 Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) Art. 15 Commerce prohibé
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) Art. 37 Autorisation pour la remise de matières explosives par des instances militaires
942.20 Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr) Art. 5 Collaboration
942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP) Art. 23 Haute surveillance exercée par la Confédération
944.021 Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois Art. 1
944.021.1 Ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois Feuille de titre
944.022 Ordonnance du 7 décembre 2012 sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures) Art. 9 Organe de contrôle
944.1 Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1er février 1966 Art. 6 Relations avec le Conseil fédéral
946.101 Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE) Art. 16 Tarif des primes
946.201 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures Art. 9 Audition de commissions consultatives
946.201.1 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l’importation de certains biens industriels Art. 2 Régime du permis
946.202.1 Ordonnance du 25 juin 1997 sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) Art. 16 Demandes d’importance majeure
946.202.8 Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l’exécution d’inspections avant expédition Art. 3 Autorisation
946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban Art. 4a Entrée en Suisse et transit
946.206.1 Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l’Irak Art. 2 Procédure de confiscation
946.209.2 Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe Art. 4 Entrée en Suisse et transit
946.31 Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) Art. 6 Bureaux de l’origine
946.51 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC) Art. 16c Régime d’autorisation
946.512 Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation (Ordonnance sur l’accréditation et la désignation, OAccD) Art. 40 Modification des annexes
946.513.8 Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr) Art. 3 Vérification des exceptions énumérées à l’art. 2
951.251 Ordonnance du 28 février 2007 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises Art. 1 Demande de reconnaissance
955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) Art. 23
955.23 Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (OBCBA) Art. 24 Contrôle
974.01 Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales Art. 1 Offices fédéraux
974.11 Ordonnance du 6 mai 1992 sur la coopération renforcée avec les Etats d’Europe de l'Est Art. 2 Conception

1)Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 23.10.2014