170.512
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
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Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (avec annexe et listes) |
Annexe Modèle d’apostille Liste des autorités de la Suisse compétentes pour délivrer l’apostille prévue par la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers Liste des autorités étrangères compétentes pour délivrer l’apostille en vertu de l’art. 3, al. 1, de la Convention Champ d’application le 10 avril 2013
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Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes) |
Annexe III Liste des caractéristiques de danger
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Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl) |
Feuille de titre
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Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments des publications) |
Feuille de titre
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Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) |
Art. 10 Obligation de renseigner et d’annoncer des personnes assurées, des bénéficiaires de rentes et des survivants
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Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) |
Art. 10 Obligation des personnes assurées, des bénéficiaires de rente et des survivants d’annoncer et de renseigner
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Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) |
Art. 10 Obligation des personnes assurées, des bénéficiaires de rente et des survivants d’annoncer et de renseigner
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Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) |
Art. 55 Compétence
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Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) |
Art. 6a Indemnité de fonction
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Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) |
Art. 19 Ordonnances sur la formation
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Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) |
Art. 10 Publications en allemand, en français et en italien
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Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) |
Art. 4 Publication
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Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS) |
Art. 3 Description des objets
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Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN) |
Feuille de titre
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Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr) |
510.911 Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)
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Ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC) |
Art. 1 Objet
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Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l’Administration fédérale des douanes |
Annexe Tarif des émoluments
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Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) |
Art. 3 Préférences tarifaires généralisées
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Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac (OITab) |
Art. 2 Tabacs manufacturés
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Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB) |
Art. 3 Définition
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Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) |
Annexe 1a Tarif de l’impôt sur le gaz naturel et le gaz liquide destinés à être utilisés comme carburant
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Protocole d’accord du 26 avril 2002 entre la Confédération suisse et, d’autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF relatif à l’interprétation et à l’exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l’établissement et l’exploitation d’une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d’Annemasse |
742.149.1 Protocole d’accord entre la Confédération suisse et, d’autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF relatif à l’interprétation et à l’exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l’établissement et l’exploitation d’une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d’Annemasse Conclu le 26 avril 2002 Entré en vigueur le 14 août 2002
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Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) |
Art. 8 Obligation de diffuser
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Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha) |
Art. 4 Ediction de la pharmacopée
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Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) |
Art. 12 Obligation de déclarer
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Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) |
Art. 72bis Expertises médicales pluridisciplinaires
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Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale (ORe-DFI) |
Annexe Formulaire électronique pour le calcul du niveau minimal des réserves
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Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain |
834.13 Ordonnance concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain
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Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM) |
Art. 2 Définition
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Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM) |
Art. 55e Stabilisation du prix après un placement public de valeurs mobilières
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1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.