0.451.47

Texte original

Accord
sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

Conclu à la Haye le 15 août 1996
Signé par la Suisse le 15 octobre 1996¹
Entré en vigueur pour la Suisse le 1^er novembre 1999

(Etat le 24 avril 2013)

Les Parties contractantes,

rappelant que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage², 1979, encourage les mesures de coopération internationale en vue de la conservation des espèces migratrices;

rappelant en outre que la première session de la Conférence des Parties à la Convention, qui s'est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le Secrétariat de la Convention de prendre des mesures appropriées pour élaborer un accord sur les Anatidae du Paléarctique occidental;

considérant que les oiseaux d'eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique mondiale et, conformément à l'esprit de la Convention sur la diversité biologique³, 1992, et d'Action 21, devraient être conservés au bénéfice des générations présentes et futures;

conscientes des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d'eau migrateurs en général;

convaincues que tout prélèvement d'oiseaux d'eau migrateurs doit être effectué conformément au concept de l'utilisation durable, en tenant compte de l'état de conservation de l'espèce concernée sur l'ensemble de son aire de répartition ainsi que de ses caractéristiques biologiques;

conscientes que les oiseaux d'eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s'effectue sur de longues distances et qu'ils sont dépendants de réseaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d'activités humaines non conformes au principe de l'utilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau⁴, 1971;

reconnaissant la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au déclin d'espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats dans l'espace géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie;

convaincues que la conclusion d'un accord multilatéral et sa mise en oeuvre par des mesures coordonnées et concertées contribueront d'une manière significative à une conservation efficace des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats et auront une incidence bénéfique sur de nombreuses autres espèces de faune et de flore;

reconnaissant que l'application efficace d'un tel accord nécessitera une aide à certains Etats de l'aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d'oiseaux d'eau et à leurs habitats, pour la gestion de ces habitats et pour la création ou l'amélioration d'institutions scientifiques et administratives chargées de la mise en oeuvre de l'accord,

sont convenues de ce qui suit:

Art. I Champ d'application, définitions et interprétation

1. Le champ d'application géographique du présent Accord est la zone dans laquelle se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie telle que définie à l'Annexe 1 du présent Accord, appelée ci-après «zone de l'accord».

2. Aux fins du présent Accord:

(a): «Convention» signifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979;
(b): «Secrétariat de la Convention» signifie l'organe établi conformément à l'art. IX de la Convention;
(c): «Oiseaux d'eau» signifie les espèces d'oiseaux qui dépendent écologiquement des zones humides pendant une partie au moins de leur cycle annuel, qui ont une aire de répartition située entièrement ou partiellement dans la zone de l'accord, et qui figurent à l'Annexe 2 du présent Accord;
(d): «Secrétariat de l'accord» signifie l'organe établi conformément à l'art. VI, par. 7 (b), du présent Accord;
(e): «Parties» signifie, sauf indication contraire du contexte, les Parties au présent Accord;
(f): «Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif; pour déterminer la majorité, il n'est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés.
(g): De plus, les expressions définies aux sous-par. 1 (a) à (k) de l'art. I de la Convention ont le même sens, mutatis mutandis, dans le présent Accord.

3. Le présent Accord constitue un accord au sens du par. 3 de l'art. IV de la Convention.

4. Les annexes au présent Accord en font partie intégrante. Toute référence à l'accord constitue aussi une référence à ses annexes.

Art. II Principes fondamentaux

1. Les Parties prennent des mesures coordonnées pour maintenir ou rétablir les espèces d'oiseaux d'eau migrateurs dans un état de conservation favorable. A ces fins, elles prennent, dans les limites de leur juridiction nationale, les mesures prescrites à l'art. III, ainsi que les mesures particulières prévues dans le Plan d'action prévu à l'art. IV du présent Accord.

2. Dans la mise en application des mesures du par. 1 ci-dessus, les Parties devraient prendre en considération le principe de précaution.

Art. III Mesures générales de conservation

1. Les Parties prennent des mesures pour conserver les oiseaux d'eau migrateurs en portant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu'à celles dont l'état de conservation est défavorable.

2. A cette fin, les Parties:

(a): accordent une protection aussi stricte aux oiseaux d'eau migrateurs en danger dans la zone de l'accord que celle qui est prévue aux par. 4 et 5 de l'art. III de la Convention;
(b): s'assurent que toute utilisation d'oiseaux d'eau migrateurs est fondée sur une évaluation faite à partir des meilleures connaissances disponibles sur l'écologie de ces oiseaux, ainsi que sur le principe de l'utilisation durable de ces espèces et des systèmes écologiques dont ils dépendent;
(c): identifient les sites et les habitats des oiseaux d'eau migrateurs situés sur leur territoire et favorisent la protection, la gestion, la réhabilitation et la restauration de ces sites en liaison avec les organisations énumérées à l'art. IX, par. (a) et (b) du présent Accord, intéressées par la conservation des habitats;
(d): coordonnent leurs efforts pour faire en sorte qu'un réseau d'habitats adéquats soit maintenu ou, lorsque approprié, rétabli sur l'ensemble de l'aire de répartition de chaque espèce d'oiseaux d'eau migrateurs concernée, en particulier dans le cas où des zones humides s'étendent sur le territoire de plus d'une Partie au présent Accord;
(e): étudient les problèmes qui se posent ou se poseront vraisemblablement du fait d'activités humaines et s'efforcent de mettre en oeuvre des mesures correctrices, y compris des mesures de restauration et de réhabilitation d'habitats, et des mesures compensatoires pour la perte d'habitats;
(f): coopèrent dans les situations d'urgence qui nécessitent une action internationale concertée et pour identifier les espèces d'oiseaux d'eau migrateurs qui sont les plus vulnérables dans ces situations; elles coopèrent également à l'élaboration de procédures d'urgence appropriées permettant d'accorder une protection accrue à ces espèces dans ces situations ainsi qu'à la préparation de lignes directrices ayant pour objet d'aider chacune des Parties concernées à faire face à ces situations;
(g): interdisent l'introduction intentionnelle dans l'environnement d'espèces non indigènes d'oiseaux d'eau, et prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir la libération accidentelle de telles espèces si cette introduction ou libération nuit au statut de conservation de la flore et de la faune sauvages; lorsque des espèces non indigènes d'oiseaux d'eau ont déjà été introduites, les Parties prennent toute mesure utile pour empêcher que ces espèces deviennent une menace potentielle pour les espèces indigènes;
(h): lancent ou appuient des recherches sur la biologie et l'écologie des oiseaux d'eau, y compris l'harmonisation de la recherche et des méthodes de surveillance continue et, le cas échéant, l'établissement de programmes communs ou de programmes de coopération portant sur la recherche et la surveillance continue;
(i): analysent leurs besoins en matière de formation, notamment en ce qui concerne les enquêtes, la surveillance continue et le baguage des oiseaux d'eau migrateurs, ainsi que la gestion des zones humides, en vue d'identifier les sujets prioritaires et les domaines où la formation est nécessaire, et collaborent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de formation appropriés;
(j): élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et compréhension des problèmes généraux de conservation des oiseaux d'eau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispositions du présent Accord;
(k): échangent des informations ainsi que les résultats des programmes de recherche, de surveillance continue, de conservation et d'éducation;
(l): coopèrent en vue de s'assister mutuellement pour être mieux à même de mettre en oeuvre l'accord, en particulier en ce qui concerne la recherche et la surveillance continue.

Art. IV Plan d'action et Lignes directrices de conservation

1. Un Plan d'action constitue l'Annexe 3 du présent Accord. Ce Plan précise les actions que les Parties doivent entreprendre à l'égard d'espèces et de questions prioritaires, en conformité avec les mesures générales de conservation prévues à l'art. III du présent Accord, et sous les rubriques suivantes:

(a): conservation des espèces;
(b): conservation des habitats;
(c): gestion des activités humaines;
(d): recherche et surveillance continue;
(e): éducation et information;
(f): mise en oeuvre.

2. Le Plan d'action est examiné à chaque session ordinaire de la Réunion des Parties en tenant compte des lignes directrices de conservation.

3. Tout amendement au Plan d'action est adopté par la Réunion des Parties qui, ce faisant, tient compte des dispositions de l'art. III du présent Accord.

4. Les lignes directrices de conservation sont soumises pour adoption à la Réunion des Parties lors de sa première session; elles sont examinées régulièrement.

Art. V Application et financement

1. Chaque Partie:

(a): désigne la ou les Autorité(s) chargée(s) de la mise en oeuvre du présent Accord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activités susceptibles d'avoir un impact sur l'état de conservation des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs à l'égard desquelles elle est un Etat de l'aire de répartition;
(b): désigne un point de contact pour les autres Parties; son nom et son adresse sont communiqués sans délai au secrétariat de l'accord et sont transmis immédiatement par le secrétariat aux autres Parties;
(c): prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, à partir de sa deuxième session, un rapport sur l'application par chaque Partie de l'accord en se référant particulièrement aux mesures de conservation qu'elle a prises. La structure de ce rapport est établie par la première session de la Réunion des Parties et revue, si nécessaire, à l'occasion d'une session ultérieure de la Réunion des Parties. Chaque rapport est soumis au secrétariat de l'accord au plus tard cent vingt jours avant l'ouverture de la session ordinaire de la Réunion des Parties pour laquelle il a été préparé, et copie en est transmise immédiatement aux autres Parties par le secrétariat de l'accord.
2.: (a) Chaque Partie contribue au budget de l'accord conformément au barème des contributions établi par l'Organisation des Nations Unies. Aucune Partie qui est un Etat de l'aire de répartition ne peut être appelée à apporter une contribution supérieure à 25 % du budget total. Il ne peut être exigé d'aucune organisation d'intégration économique régionale une contribution supérieure à 2,5 % des frais administratifs;
(b): les décisions relatives au budget, y compris une modification éventuelle du barème des contributions, sont adoptées par la Réunion des Parties par consensus.

3. La Réunion des Parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des contributions volontaires des Parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs.

4. Les Parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu'un appui technique et financier, aux autres Parties sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider à mettre en oeuvre les dispositions du présent Accord.

Art. VI Réunion des Parties

1. La Réunion des Parties constitue l'organe de décision du présent Accord.

2. Le dépositaire convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention, une session de la Réunion des Parties un an au plus tard après la date à laquelle le présent Accord est entré en vigueur. Par la suite, le secrétariat de l'accord convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention, des sessions ordinaires de la Réunion des Parties à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la Réunion n'en décide autrement. Dans la mesure du possible, ces sessions devraient être tenues à l'occasion des réunions ordinaires de la Conférence des Parties à la Convention.

3. A la demande écrite d'au moins un tiers des Parties, le secrétariat de l'accord convoque une session extraordinaire de la Réunion des Parties.

4. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique, tout Etat non Partie au présent Accord, et les secrétariats des conventions internationales concernées, entre autres, par la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau, peuvent être représentés aux sessions de la Réunion des Parties par des observateurs. Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans les domaines ci-dessus mentionnés ou dans la recherche sur les oiseaux d'eau migrateurs peut également être représentée aux sessions de la Réunion des Parties en qualité d'observateur, à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y opposent.

5. Seules les Parties ont le droit de vote. Chaque Partie dispose d'une voix mais les organisations d'intégration économique régionale Parties au présent Accord exercent, dans les domaines de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties au présent Accord. Une organisation d'intégration économique régionale n'exerce pas son droit de vote si ses Etats membres exercent le leur, et réciproquement.

6. A moins que le présent Accord n'en dispose autrement, les décisions de la Réunion des Parties sont adoptées par consensus ou, si le consensus ne peut être obtenu, à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.

7. A sa première session, la Réunion des Parties:

(a): adopte son règlement intérieur par consensus;
(b): établit le secrétariat de l'accord au sein du Secrétariat de la Convention, afin de remplir les fonctions énumérées à l'art. VIII du présent Accord;
(c): établit le comité technique prévu à l'art. VII du présent Accord;
(d): adopte un modèle de présentation des rapports qui seront préparés conformément à l'art. V, par. 1 (c), du présent Accord;
(e): adopte des critères pour déterminer les situations d'urgence qui nécessitent des mesures de conservation rapides et pour déterminer les modalités de répartition des tâches pour la mise en oeuvre de ces mesures.

8. A chacune de ses sessions ordinaires, la Réunion des Parties:

(a): prend en considération les modifications réelles et potentielles de l'état de conservation des oiseaux d'eau migrateurs et des habitats importants pour leur survie ainsi que les facteurs susceptibles d'affecter ces espèces et ces habitats;
(b): passe en revue les progrès accomplis et toute difficulté rencontrée dans l'application du présent Accord;
(c): adopte un budget et examine toute question relative aux dispositions financières du présent Accord;
(d): traite de toute question relative au secrétariat de l'accord et à la composition du comité technique;
(e): adopte un rapport qui sera transmis aux Parties à l'accord ainsi qu'à la Conférence des Parties à la Convention;
(f): décide de la date et du lieu de la prochaine session.

9. A chacune de ses sessions, la Réunion des Parties peut:

(a): faire des recommandations aux Parties, lorsqu'elle le juge nécessaire et approprié;
(b): adopter des mesures spécifiques pour améliorer l'efficacité de l'accord et, le cas échéant, des mesures d'urgence au sens de l'art. VII, par. 4;
(c): examiner les propositions d'amendements à l'accord et statuer sur ces propositions;
(d): amender le Plan d'action conformément aux dispositions de l'art. IV, par. 3, du présent Accord;
(e): établir des organes subsidiaires, lorsqu'elle l'estime nécessaire, pour aider à la mise en oeuvre du présent Accord, notamment pour établir une coordination avec les organismes créés aux termes d'autres traités, conventions ou accords internationaux lorsqu'il existe des chevauchements géographiques et taxonomiques;
(f): décider de toute autre question relative à l'application du présent Accord.

Art. VII Comité technique

1. Le comité technique est composé de:

(a): neuf experts représentant différentes régions de la zone de l'accord, selon une répartition géographique équilibrée;
(b): un représentant de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), du Bureau international de recherches sur les oiseaux d'eau et les zones humides (BIROE) et un représentant du Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC);
(c): un expert dans chacun des domaines suivants: économie rurale, gestion du gibier, droit de l'environnement.

Les modalités de désignation des experts, la durée de leur mandat et les modalités de désignation du Président du comité technique sont déterminées par la Réunion des Parties. Le Président peut admettre au maximum quatre observateurs d'organisations internationales spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales.

2. A moins que la réunion des Parties n'en décide autrement, les réunions du comité technique sont convoquées par le secrétariat de l'accord; ces réunions sont tenues à l'occasion de chaque session de la réunion des Parties, et au moins une fois entre les sessions ordinaires de la Réunion des Parties.

3. Le comité technique:

(a): fournit des avis scientifiques et techniques et des informations à la Réunion des Parties et aux Parties, par l'intermédiaire du secrétariat de l'accord;
(b): fait des recommandations à la Réunion des Parties concernant le Plan d'action, l'application de l'accord et toute recherche ultérieure à entreprendre;
(c): prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties un rapport d'activités qui sera soumis au secrétariat de l'accord cent vingt jours au moins avant l'ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux Parties par le secrétariat de l'accord;
(d): accomplit toute autre tâche qui lui sera confiée par la Réunion des Parties.

4. Lorsque, de l'opinion du comité technique, une situation d'urgence se déclare, requérant l'adoption de mesures immédiates en vue d'éviter une détérioration de l'état de conservation d'une ou de plusieurs espèces d'oiseaux d'eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l'accord de réunir d'urgence les Parties concernées. Les Parties en cause se réunissent dès que possible, en vue d'établir rapidement un mécanisme accordant des mesures de protection aux espèces identifiées comme soumises à une menace particulièrement sérieuse. Lorsqu'une recommandation a été adoptée à une réunion d'urgence, les Parties concernées s'informent mutuellement et informent le secrétariat de l'accord des mesures qu'elles ont prises pour la mettre en oeuvre, ou des raisons qui ont empêché cette mise en oeuvre.

5. Le comité technique peut établir, autant que de besoin, des groupes de travail pour traiter de tâches particulières.

Art. VIII Secrétariat de l'accord

Les fonctions du secrétariat de l'accord sont les suivantes:

(a): assurer l'organisation et fournir les services nécessaires à la tenue des sessions de la Réunion des Parties ainsi que des réunions du comité technique;
(b): mettre en oeuvre les décisions qui lui sont adressées par la Réunion des Parties;
(c): promouvoir et coordonner, conformément aux décisions de la Réunion des Parties, les activités entreprises aux termes de l'accord, y compris le Plan d'action;
(d): assurer la liaison avec les Etats de l'aire de répartition non Parties au présent Accord, faciliter la coordination entre les Parties et avec les organisations internationales et nationales dont les activités ont trait directement ou indirectement à la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs;
(e): rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et favoriseront la mise en oeuvre de l'accord, et prendre toutes dispositions pour diffuser ces informations d'une manière appropriée;
(f): appeler l'attention de la Réunion des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs du présent Accord;
(g): transmettre à chaque Partie, soixante jours au moins avant l'ouverture de chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, copie des rapports des autorités auxquelles il est fait référence à l'art. V, par. 1 (a), du présent Accord, celui du comité technique, ainsi que copie des rapports qu'il doit fournir en application du par. (h) du présent article;
(h): préparer chaque année et pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties des rapports sur les travaux du secrétariat et sur la mise en oeuvre de l'accord;
(i): assurer la gestion du budget de l'accord ainsi que celui de son fonds de conservation, au cas où ce dernier serait établi;
(j): fournir des informations destinées au public relatives à l'accord et à ses objectifs;
(k): s'acquitter de toutes autres fonctions qui pourraient lui être attribuées aux termes de l'accord ou par la Réunion des Parties.

Art. IX Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats

Le secrétariat de l'accord consulte:

(a): de façon régulière, le Secrétariat de la Convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en application de l'art. IV, par. 3 et 4, de la Convention qui ont trait aux oiseaux d'eau migrateurs, ainsi qu'aux termes de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction¹, 1973, de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968, de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe², 1979, et de la Convention sur la diversité biologique, 1992, afin que la Réunion des Parties coopère avec les Parties à ces conventions sur toute question d'intérêt commun et notamment sur l'élaboration et l'application du Plan d'action;
(b): les secrétariats d'autres conventions et instruments internationaux pertinents sur des questions d'intérêt commun;
(c): les autres organisations compétentes dans le domaine de la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats, ainsi que dans les domaines de la recherche, de l'éducation et de la sensibilisation.

¹ RS 0.453
² RS 0.455

Art. X Amendement de l'accord

1. Le présent Accord peut être amendé à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Réunion des Parties.

2. Toute Partie peut formuler des propositions d'amendement.

3. Le texte de toute proposition d'amendement accompagnée de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat de l'accord au moins cent cinquante jours avant l'ouverture de la session. Le secrétariat de l'accord en adresse aussitôt copie aux Parties. Tout commentaire fait par les Parties sur le texte est communiqué au secrétariat de l'accord au plus tard soixante jours avant l'ouverture de la session. Aussitôt que possible après l'expiration de ce délai, le secrétariat communique aux Parties tous les commentaires reçus à ce jour.

4. Un amendement au présent Accord, autre qu'un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les Parties qui l'ont accepté le trentième jour après la date à laquelle deux-tiers des Parties à l'accord à la date de l'adoption de l'amendement ont déposé leur instrument d'approbation de l'amendement auprès du dépositaire. Pour toute Partie qui dépose un instrument d'approbation après la date à laquelle deux-tiers des Parties ont déposé leur instrument d'approbation, cet amendement entrera en vigueur le trentième jour après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'approbation.

5. Toute nouvelle annexe, ainsi que tout amendement à une annexe, sont adoptés à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes, et entrent en vigueur à l'égard de toutes les Parties le quatre-vingt-dixième jour après leur adoption par la Réunion des Parties, sauf pour les Parties qui auront fait une réserve conformément au par. 6 du présent article.

6. Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au par. 5 du présent article, toute Partie peut, par notification écrite au dépositaire, faire une réserve à l'égard d'une nouvelle annexe ou d'un amendement à une annexe. Une telle réserve peut être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire; la nouvelle annexe ou l'amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie le trentième jour après la date du retrait de la réserve.

Art. XI Incidences de l'accord sur les conventions internationales et les législations

1. Les dispositions du présent Accord n'affectent nullement les droits et obligations des Parties découlant de tout traité, convention ou accord international existant.

2. Les dispositions du présent Accord n'affectent pas le droit des Parties de maintenir ou d'adopter des mesures plus strictes pour la conservation des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats.

Art. XII Règlement des différends

1. Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à propos de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent Accord fera l'objet de négociations entre les Parties concernées.

2. Si ce différend ne peut être résolu de la façon prévue au par. 1 du présent article, les Parties peuvent, d'un commun accord, soumettre le différend à l'arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d'Arbitrage de La Haye. Les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.

Art. XIII Signature, ratification, acceptation, approbation, adhésion

1. Le présent Accord est ouvert à la signature de tout Etat de l'aire de répartition, que des zones relevant de la juridiction de cet Etat fassent ou non partie de la zone de l'accord, et aux organisations d'intégration économique régionale dont un des membres au moins est un Etat de l'aire de répartition, soit par:

(a): signature sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation; ou
(b): signature avec réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, suivie de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

2. Le présent Accord restera ouvert à la signature à La Haye jusqu'à la date de son entrée en vigueur.

3. Le présent Accord est ouvert à l'adhésion de tout Etat de l'aire de répartition et des organisations d'intégration économique régionale mentionnés au par. 1 ci-dessus à partir de la date de son entrée en vigueur.

4. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire du présent Accord.

Art. XIV Entrée en vigueur

1. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après que quatorze Etats de l'aire de répartition ou organisations d'intégration économique régionale, dont au moins sept d'Afrique et sept d'Eurasie, l'auront signé sans réserve de ratification, acceptation ou approbation, ou auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, conformément à l'art. XIII du présent Accord.

2. Pour tout Etat de l'aire de répartition ou toute organisation d'intégration économique régionale qui

(a): signera le présent Accord sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, ou
(b): le ratifiera, l'acceptera ou l'approuvera, ou
(c): y adhèrera,

après la date à laquelle le nombre d'Etats de l'aire de répartition et d'organisations d'intégration économique régionale requis pour son entrée en vigueur l'ont signé sans réserve ou, le cas échéant, l'ont ratifié, accepté ou approuvé, le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la signature sans réserve ou le dépôt, par ledit Etat ou par ladite organisation, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Art. XV Réserves

Les dispositions du présent Accord ne peuvent faire l'objet de réserves générales. Toutefois, tout Etat ou toute organisation d'intégration économique régionale peut, en signant sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation ou, selon le cas, en déposant son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve spéciale à l'égard de toute espèce couverte par l'accord ou de toute disposition particulière du Plan d'action. Une telle réserve peut être retirée par l'Etat ou l'organisation qui l'a formulée par notification écrite adressée au dépositaire; un tel Etat ou une telle organisation ne devient lié par les dispositions qui avaient fait l'objet de la réserve que trente jours après la date du retrait de ladite réserve.

Art. XVI Dénonciation

Toute Partie peut dénoncer à tout moment le présent Accord par notification écrite adressée au dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la date de la réception de ladite notification par le dépositaire.

Art. XVII Dépositaire

1. Le texte original du présent Accord, en langues anglaise, arabe, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas qui en est le dépositaire. Le dépositaire fait parvenir des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les Etats et à toutes les organisations d'intégration économique régionale mentionnés à l'art. XIII, par. 1, du présent Accord, ainsi qu'au secrétariat de l'accord après qu'il aura été constitué.

2. Dès l'entrée en vigueur du présent Accord, une copie certifiée conforme en est transmise par le dépositaire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aux fins d'enregistrement et de publication, conformément à l'art. 102 de la Charte des Nations Unies¹.

3. Le dépositaire informe tous les Etats et toutes les organisations d'intégration économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré, ainsi que le secrétariat de l'accord de:

(a): toute signature;
(b): tout dépôt d'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion;
(c): la date d'entrée en vigueur du présent Accord, de toute nouvelle annexe ainsi que de tout amendement à l'accord ou à ses annexes;
(d): toute réserve à l'égard d'une nouvelle annexe ou d'un amendement à une annexe;
(e): toute notification de retrait de réserves;
(f): toute notification de dénonciation du présent Accord.

Le dépositaire transmet à tous les Etats et à toutes les organisations d'intégration économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré et au secrétariat de l'accord le texte de toute réserve, de toute nouvelle annexe et de tout amendement à l'accord et à ses annexes.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à la Haye le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-seize.

(Suivent les signatures)

¹ RS 0.120

Annexe 1

Définition de la zone de l'accord

Les limites de la zone de l'accord sont ainsi définies: du Pôle nord vers le sud le long du 130^e degré de longitude ouest jusqu'au 75^e degré de latitude nord; de là, vers l'est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d'Hudson jusqu'à un point situé dans l'Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L'Atlantique du nord-ouest jusqu'à un point dont les coordonnées sont 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30^e degré de longitude ouest jusqu'au 10^e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu'à l'intersection de l'équateur avec le 20^e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20^e degré de longitude ouest jusqu'au 40^e degré de latitude sud; de là, vers l'est le long du 40^e degré de latitude sud jusqu'au 60^e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60^e de longitude est jusqu'au 35^e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu'à un point situé dans l'Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27' de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu'à la côte de l'Océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130^e degré de longitude est jusqu'au Pôle nord. La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de l'accord.

Carte de la zone de l'accord¹

¹ La carte n'est pas publiée au RO.

Annexe 2¹

Espèces d'oiseaux d'eau migrateurs auxquelles s'applique le présent Accord

SPHENISCIDAE
Spheniscus demersus	Manchot du Cap
GAVIIDAE
Gavia stellata	Plongeon catmarin
Gavia arctica	Plongeon arctique
Gavia immer	Plongeon imbrin (Plongeon huard)
Gavia adamsii	Plongeon à bec blanc
PODICIPEDIDAE
Tachybaptus ruficollis	Grèbe castagneux
Podiceps cristatus	Grèbe huppé
Podiceps grisegena	Grèbe jougris
Podiceps auritus	Grèbe esclavon
Podiceps nigricollis	Grèbe à cou noir
PHAETHONTIDAE
Phaethon aetherus	Phaéton à bec rouge
Phaethon rubricauda	Phaéton à brins rouges
Phaethon lepturus	Phaéton à bec jaune
PELECANIDAE
Pelecanus onocrotalus	Pélican blanc
Pelecanus rufescens	Pélican gris
Pelecanus crispus	Pélican frisé
SULIDAE
Sula (Morus) bassana	Fou de Bassan
Sula (Morus) capensis	Fou du Cap
Sula dactylatra	Fou masqué
PHALACROCORACIDAE
Phalacrocorax coronatus	Cormoran couronné
Phalacrocorax pygmaeus	Cormoran pygmée
Phalacrocorax neglectus	Cormoran des bancs
Phalacrocorax carbo	Grand Cormoran
Phalacrocorax nigrogularis	Cormoran de Socotra
Phalacrocorax capensis	Cormoran du cap
FREGATIDAE
Fregata minor	Frégate du Pacifique
Fregata ariel	Frégate ariel
ARDEIDAE
Egretta ardesiaca	Aigrette ardoisée
Egretta vinaceigula	Aigrette vineuse
Egretta garzetta	Aigrette garzette
Egretta gularis	Aigrette des récifs
Egretta dimorpha	Aigrette dimorphe
Ardea cinerea	Héron cendré
Ardea melanocephala	Héron mélanocéphale
Ardea purpurea	Héron pourpré
Casmerodius albus	Grande Aigrette
Mesophoyx intermedia	Héron (Aigrette) intermédiaire
Bubulcus ibis	Héron garde-boeufs
Ardeola ralloides	Crabier chevelu
Ardeola idae	Crabier blanc
Ardeola rufiventris	Héron (Crabier) à ventre roux
Nycticorax nycticorax	Bihoreau gris
Ixobrychus minutus	Blongios nain
Ixobrychus sturmii	Blongios de Sturm
Botaurus stellaris	Butor étoilé
CICONIIDAE
Mycteria ibis	Tantale ibis
Anastomus lamelligerus	Bec-ouvert africain
Ciconia nigra	Cigogne noire
Ciconia abdimii	Cigogne d'Abdim
Ciconia episcopus	Cigogne épiscopale
Ciconia ciconia	Cigogne blanche
Leptoptilos crumeniferus	Marabout d'Afrique
BALAENICIPITIDAE
Balaeniceps rex	Bec-en-sabot du Nil
THRESKIORNITHIDAE
Plegadis falcinellus	Ibis falcinelle
Geronticus eremita	Ibis chauve
Threskiornis aethiopicus	Ibis sacré
Platalea leucorodia	Spatule blanche
Platalea alba	Spatule d'Afrique
PHOENICOPTERIDAE
Phoenicopterus ruber	Flamant rose
Phoeniconaias minor	Flamant nain
ANATIDAE
Dendrocygna bicolor	Dendrocygne fauve
Dendrocygna viduata	Dendrocygne veuf
Thalassornis leuconotus	Dendrocygne à dos blanc
Oxyura leucocephala	Erismature à tête blanche
Oxyura maccoa	Erismature maccoa
Cygnus olor	Cygne tuberculé
Cygnus cygnus	Cygne chanteur
Cygnus columbianus	Cygne de Bewick (siffleur)
Anser brachyrhynchus	Oie à bec court
Anser fabalis	Oie des moissons
Anser albifrons	Oie rieuse
Anser erythropus	Oie naine
Anser anser	Oie cendrée
Branta leucopsis	Bernache nonnette
Branta bernicla	Bernache cravant
Branta ruficollis	Bernache à cou roux
Alopochen aegyptiacus	Ouette d'Egypte
Tadorna ferruginea	Tadorne casarca
Tadorna cana	Tadorne à tête grise
Tadorna tadorna	Tadorne de Belon
Plectropterus gambensis	Oie-armée de Gambie
Sarkidiornis melanotos	Canard à bosse
Nettapus auritus	Anserelle naine
Anas penelope	Canard siffleur
Anas strepera	Canard chipeau
Anas crecca	Sarcelle d'hiver
Anas capensis	Canard du Cap
Anas platyrhynchos	Canard colvert
Anas undulata	Canard à bec jaune
Anas acuta	Canard pilet
Anas erythrorhyncha	Canard à bec rouge
Anas hottentota	Sarcelle hottentote
Anas querquedula	Sarcelle d'été
Anas clypeata	Canard souchet
Marmaronetta angustirostris	Sarcelle marbrée
Netta rufina	Nette rousse
Netta erythrophthalma	Nette brune
Aythya ferina	Fuligule milouin
Aythya nyroca	Fuligule nyroca
Aythya fuligula	Fuligule morillon
Aythya marila	Fuligule milouinan
Somateria mollissima	Eider à duvet
Somateria spectabilis	Eider à tête grise
Polysticta stelleri	Eider de Steller
Clangula hyemalis	Harelde de Miquelon (Harelde boréale)
Melanitta nigra	Macreuse noire
Melanitta fusca	Macreuse brune
Bucephala clangula	Garrot à oeil d'or
Mergellus albellus	Harle piette
Mergus serrator	Harle huppé
Mergus merganser	Harle bièvre
GRUIDAE
Balearica pavonina	Grue couronnée
Balearica regulorum	Grue royale
Grus leucogeranus	Grue de Sibérie
Grus virgo	Grue demoiselle
Grus paradisea	Grue de paradis
Grus carunculatus	Grue caronculée
Grus grus	Grue cendrée
RALLIDAE
Sarothrura elegans	Râle ponctué
Sarothrura boehmi	Râle de Böhm
Sarothrura ayresi	Râle a miroir
Rallus aquaticus	Râle d'eau
Rallus caerulescens	Râle bleuâtre
Crecopsis egregia	Râle des prés
Crex crex	Râle des genêts
Amaurornis flavirostris	Râle à bec jaune
Porzana parva	Marouette poussin
Porzana pusilla	Marouette de Baillon
Porzana porzana	Marouette ponctuée
Aenigmatolimnas marginalis	Marouette rayée
Porphyrio alleni	Talève d'Allen
Gallinula chloropus	Gallinule poule-d'eau
Gallinula angulata	Gallinule africaine
Fulica cristata	Foulque caronculée
Fulica atra	Foulque macroule
DROMADIDAE
Dromas ardeola	Drome ardéole
HAEMATOPODIDAE
Haematopus ostralegus	Huîtrier pie
Haematopus moquini	Huîtrier de Moquin
RECURVIROSTRIDAE
Himantopus himantopus	Echasse blanche
Recurvirostra avosetta	Avocette élégante
BURHINIDAE
Burhinus senegalensis	Oedicnème du Sénégal
GLAREOLIDAE
Pluvianus aegyptius	Pluvian fluviatile
Glareola pratincola	Glaréole à collier
Glareola nordmanni	Glaréole à ailes noires
Glareola ocularis	Glaréole malgache
Gareola nuchalis	Glaréole auréolée
Glareola cinerea	Glaréole grise
CHARADRIIDAE
Pluvialis apricaria	Pluvier doré
Pluvialis fulva	Pluvier fauve
Pluvialis squatarola	Pluvier argenté
Charadrius hiaticula	Grand gravelot (Pluvier grand-gravelot)
Charadrius dubius	Petit gravelot (Pluvier petit-gravelot)
Charadrius pecuarius	Gravelot (Pluvier) pâtre
Charadrius tricollaris	Pluvier à triple collier
Charadrius forbesi	Pluvier de Forbes
Charadrius pallidus	Pluvier élégant
Charadrius alexandrinus	Gravelot (Pluvier) à collier interrompu
Charadrius marginatus	Pluvier à front blanc
Charadrius mongolus	Pluvier de Mongolie
Charadrius leschenaultii	Pluvier de Leschenault
Charadrius asiaticus	Pluvier asiatique
Eudromias morinellus	Pluvier guignard
Vanellus vanellus	Vanneau huppé
Vanellus spinosus	Vanneau à éperons
Vanellus albiceps	Vanneau à tête blanche
Vanellus senegallus	Vanneau du Sénégal
Vanellus lugubris	Vanneau terne
Vanellus melanopterus	Vanneau à ailes noires
Vanellus coronatus	Vanneau couronné
Vanellus superciliosus	Vanneau à poitrine châtaine
Vanellus gregarius	Vanneau sociable
Vanellus leucurus	Vanneau à queue blanche
SCOLOPACIDAE
Scolopax rusticola	Bécasse des bois
Gallinago stenura	Bécassine à queue pointue
Gallinago media	Bécassine double
Gallinago gallinago	Bécassine des marais
Lymnocryptes minimus	Bécassine sourde
Limosa limosa	Barge à queue noire
Limosa lapponica	Barge rousse
Numenius phaeopus	Courlis corlieu
Numenius tenuirostris	Courlis à bec grêle
Numenius arquata	Courlis cendré
Tringa erythropus	Chevalier arlequin
Tringa totanus	Chevalier gambette
Tringa stagnatilis	Chevalier stagnatile
Tringa nebularia	Chevalier aboyeur
Tringa ochropus	Chevalier culblanc
Tringa glareola	Chevalier sylvain
Xenus cinereus	Chevalier bargette (Bargette de Terek)
Actitis hypoleucos	Chevalier guignette
Arenaria interpres	Tournepierre à collier
Calidris tenuirostris	Bécasseau de l'Anadyr
Calidris canutus	Bécasseau maubèche
Calidris alba	Bécasseau sanderling
Calidris minuta	Bécasseau minute
Calidris temminckii	Bécasseau de Temminck
Calidris maritima	Bécasseau violet
Calidris alpina	Bécasseau variable
Calidris ferruginea	Bécasseau cocorli
Limicola falcinellus	Bécasseau falcinelle
Philomachus pugnax	Combattant varié (Chevalier combattant)
Phalaropus lobatus	Phalarope à bec étroit
Phalaropus fulicaria	Phalarope à bec large
STERCORARIIDAE
Catharacta skua	Grand Labbe
Stercorarius longicaudus	Labbe à longue queue
LARIDAE
Larus leucopthalmus	Goéland à iris blanc
Larus hemprichii	Goéland de Hemprich
Larus canus	Goéland cendré
Larus audouinii	Goéland d'Audouin
Larus marinus	Goéland marin
Larus dominicanus	Goéland dominicain
Larus hyperboreus	Goéland bourgmestre
Larus glaucoides	Goéland à ailes blanches
Larus argentatus	Goéland argenté
Larus heuglini	Goéland de Sibérie
Larus armenicus	Goéland d'Arménie
Larus cachinnans	Goéland leucophée
Larus fuscus	Goéland brun
Larus ichthyaetus	Goéland ichthyaète
Larus cirrocephalus	Mouette à tête grise
Larus hartlaubii	Mouette de Hartlaub
Larus ridibundus	Mouette rieuse
Larus genei	Goéland railleur
Larus melanocephalus	Mouette mélanocéphale
Larus minutus	Mouette pygmée
Xema sabini	Mouette de Sabine
Rissa tridactyla	Mouette tridactyle
STERNIDAE
Sterna nilotica	Sterne hansel
Sterna caspia	Sterne caspienne
Sterna maxima	Sterne royale
Sterna bengalensis	Sterne voyageuse
Sterna bergii	Sterne huppée
Sterna sandvicensis	Sterne caugek
Sterna dougallii	Sterne de Dougall
Sterna vittata	Sterne couronée
Sterna hirundo	Sterne pierregarin
Sterna paradisaea	Sterne arctique
Sterna albifrons	Sterne naine
Sterna saundersi	Sterne de Saunders
Sterna balaenarum	Sterne des baleiniers
Sterna repressa	Sterne à joues blanches
Sterna anaethetus	Sterne bridée
Sterna fuscata	Sterne fuligineuse
Chlidonias hybridus	Guifette moustac
Chlidonias leucopterus	Guifette leucoptère
Chlidonias niger	Guifette noire
Anous stolidus	Noddi brun
Anous tenuirostris	Noddi à bec grêle
RYNCHOPIDAE
Rynchops flavirostris	Bec-en-ciseaux d'Afrique
ALCIDAE
Alle alle	Mergule nain
Uria aalge	Guillemot de Troïl
Uria lomvia	Guillemot de Brunnich
Alca torda	Pingouin torda
Cepphus grylle	Guillemot à miroir
Fratercula arctica	Macareux moine

¹ Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 18 mai 2012, en vigueur depuis le 16 août 2012 (RO 2013 1389).

Annexe 3¹

Plan d'action

1	Champ d'application

1.1: Le Plan d'action est applicable aux populations d'oiseaux d'eau migrateurs figurant au tableau 1 de la présente annexe (ci-après appelé «le tableau 1»).
1.2: Le tableau 1 constitue une partie intégrante de la présente annexe. Toute référence au Plan d'action constitue aussi une référence au tableau 1.

2	Conservation des espèces
2.1	Mesures juridiques

2.1.1

Les Parties ayant des populations figurant à la colonne A du tableau 1 du présent Plan d'action assurent la protection de ces populations conformément à l'art. III, par. 2 (a), de l'Accord. En particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous, ces Parties:

a): interdisent de prélever les oiseaux et les oeufs de ces populations se trouvant sur leur territoire;
b): interdisent les perturbations intentionnelles, dans la mesure où ces perturbations seraient significatives pour la conservation de la population concernée; et
c): interdisent la détention, l'utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs oeufs lorsqu'ils ont été prélevés en contravention aux interdictions établies en application de l'al. a) ci-dessus ainsi que la détention, l'utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs oeufs.

A titre d'exception pour les populations listées en catégories 2 et 3 de la colonne A et marquées par un astérisque, et pour les populations listées en catégorie 4 de la colonne A, la chasse peut continuer de manière durable². L'utilisation durable doit être menée dans le cadre d'un plan d'action international par espèce au travers duquel les Parties essaieront de mettre en oeuvre les principes de gestion adaptative des prélèvements³. Une telle utilisation doit au moins être sujette aux mêmes mesures juridiques que le prélèvement d'oiseaux de populations listées à la colonne B du tableau 1, tel que demandé au par. 2.1.2 ci-dessous.

2.1.2

Les Parties ayant des populations figurant au tableau 1 réglementent le prélèvement d'oiseaux et d'oeufs de toutes les populations inscrites à la colonne B du tableau 1. L'objet de cette réglementation est de maintenir ou de contribuer à la restauration de ces populations en un état de conservation favorable et de s'assurer, sur la base des meilleures connaissances disponibles sur la dynamique des populations, que tout prélèvement ou toute autre utilisation de ces oiseaux ou de ces oeufs est durable. Cette réglementation, en particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous:

a)

interdira le prélèvement des oiseaux appartenant aux populations concernées durant les différentes phases de la reproduction et de l'élevage des jeunes et pendant leur retour vers les lieux de reproduction dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l'état de conservation de la population concernée;

b)

réglementera les modes de prélèvements et interdira notamment l'utilisation de tous les modes de prélèvement systématique et l'utilisation de tous les moyens capables d'engendrer des destructions massives, ainsi que la disparition locale ou des perturbations significatives des populations d'une espèce, incluant:

-: collets,
-: gluaux,
-: hameçons,
-: oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés,
-: enregistreurs et autres appareils électroniques,
-: appareils électrocutants,
-: sources de lumière artificielle,
-: miroirs et autres dispositifs éblouissants,
-: dispositifs pour éclairer les cibles,
-: dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit,
-: explosifs,
-: filets,
-: pièges-trappes,
-: poison,
-: appâts empoisonnés ou anesthésiants,
-: armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches,
-: la chasse à partir d'avions, de véhicules à moteur ou de bateaux allant à une vitesse de plus de 5 km/heure (18 km/heure en haute mer).
Les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies au par. 2.1.2 (b) pour permettre l'utilisation pour des besoins de subsistance, à condition que cette utilisation soit durable;

c)

établira des limites de prélèvement, lorsque cela s'avère approprié, et instituera des contrôles adéquats afin de s'assurer que ces limites sont respectées; et

d)

interdira la détention, l'utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs oeufs lorsqu'ils ont été prélevés en violation des interdictions définies par les dispositions de ce paragraphe ainsi que la détention, l'utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs oeufs.

2.1.3

Lorsqu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante, les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies aux par. 2.1.1 et 2.1.2 sans préjudice des dispositions de l'art. III, par. 5, de la Convention, pour les motifs ci-après:

a): pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux eaux et aux pêcheries;
b): dans l'intérêt de la sécurité aérienne, de la santé et de la sécurité publique, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public, y compris celles de nature sociale ou économique, ou ayant des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement;
c): à des fins de recherche et d'enseignement, de rétablissement, ainsi que pour l'élevage nécessaire à ces fins;
d): pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, de manière sélective et dans une mesure limitée, le prélèvement et la détention ou toute autre utilisation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités; et
e): dans le but d'améliorer la propagation ou la survie des populations concernées.

Ces dérogations seront précises quant à leur contenu et limitées dans l'espace et dans le temps et ne s'opèreront pas au détriment des populations figurant au tableau 1. Les Parties informent dès que possible le secrétariat de l'Accord de toute dérogation accordée en vertu de cette disposition.

2.2	Plans d'action par espèce

2.2.1: Les Parties coopèrent en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d'action internationaux par espèce, pour des populations figurant dans la catégorie 1 de la colonne A du tableau 1, en priorité, ainsi que pour les populations signalées par un astérisque dans la colonne A du tableau 1. Le secrétariat de l'Accord coordonne l'élaboration, l'harmonisation et la mise en oeuvre de ces plans.
2.2.2: Les Parties préparent et mettent en oeuvre des plans d'action nationaux par espèce pour améliorer l'état de conservation général des populations figurant dans la colonne A du tableau 1. De tels plans comprennent des dispositions spéciales portant sur les populations signalées par un astérisque. Lorsque cela est approprié, le problème de la mise à mort accidentelle d'oiseaux par des chasseurs suite à une identification incorrecte devrait être considéré.

2.3	Mesures d'urgence

Les Parties élaborent et appliquent des mesures d'urgence pour les populations figurant au tableau 1, lorsque des conditions exceptionnellement défavorables ou dangereuses se manifestent en quelque lieu que ce soit dans la zone de l'Accord, en coopération les unes avec les autres chaque fois que cela est possible et pertinent.

2.4	Rétablissements

Les Parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations figurant au tableau 1 sont rétablies dans des parties de leur aire de répartition traditionnelle d'où elles ont disparu. Les Parties s'efforcent d'élaborer et de suivre un plan de rétablissement détaillé basé sur des études scientifiques appropriées. Les plans de rétablissement devraient constituer une partie intégrante des plans d'action nationaux et, le cas échéant, des plans d'action internationaux par espèce. Un plan de rétablissement devrait comporter une étude de l'impact sur l'environnement; il fait l'objet d'une large diffusion. Les Parties informent le secrétariat de l'Accord, à l'avance, de tout programme de rétablissement pour des populations figurant au tableau 1.

2.5	Introductions

2.5.1: Les Parties interdisent l'introduction dans l'environnement d'espèces animales et végétales non indigènes susceptibles de nuire aux populations d'oiseaux d'eau migrateurs figurant au tableau 1.
2.5.2: Les Parties s'assurent que des précautions appropriées sont prises pour éviter que s'échappent accidentellement des animaux captifs appartenant à des espèces non indigènes pouvant être nuisibles aux populations figurant au tableau 1.
2.5.3: Dans la mesure du possible et lorsque cela s'avère approprié, les Parties prennent des mesures, y compris des mesures de prélèvement, pour faire en sorte que, lorsque des espèces non indigènes ou leurs hybrides ont déjà été introduites dans leur territoire, ces espèces, ou leurs hybrides, ne constituent pas un danger potentiel pour les populations figurant au tableau 1.

3	Conservation des habitats
3.1	Inventaires des habitats

3.1.1: Les Parties, en liaison, lorsque cela s'avère approprié, avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventaires nationaux des habitats existant sur leur territoire qui sont importants pour les populations figurant au tableau 1.
3.1.2: Les Parties s'efforcent, en priorité, d'identifier tous les sites d'importance internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1.

3.2	Conservation des espaces

3.2.1

Les Parties s'efforcent de poursuivre la création d'aires protégées afin de conserver des habitats importants pour les populations figurant au tableau 1 et d'élaborer et d'appliquer des plans de gestion pour ces aires.

3.2.2

Les Parties s'efforcent d'assurer une protection spéciale aux zones humides qui répondent aux critères d'importance internationale acceptés au niveau international.

3.2.3

Les Parties s'efforcent d'utiliser de manière rationnelle et durable toutes les zones humides de leur territoire. Elles s'efforcent en particulier d'éviter la dégradation et la perte d'habitats abritant des populations figurant au tableau 1, par l'adoption de réglementations, normes et mesures de contrôle appropriées. Elles s'efforcent notamment de:

a): faire en sorte que soient en place des mesures réglementaires adéquates, conformes à toute norme internationalement acceptée, portant sur l'utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux usées, et ayant pour objet de réduire au minimum les impacts défavorables de ces pratiques sur les populations figurant au tableau 1;
b): préparer et diffuser de la documentation dans les langues appropriées décrivant les réglementations, les normes et les mesures de contrôle correspondantes en vigueur et leurs avantages pour la population et la vie sauvage.

3.2.4

Les Parties s'efforcent d'élaborer des stratégies fondées sur les écosystèmes pour la conservation des habitats de toutes les populations figurant au tableau 1, y compris les habitats des populations qui sont dispersées.

3.3	Réhabilitation et restauration

Chaque fois que cela est possible et approprié, les Parties s'efforcent de réhabiliter et de restaurer les zones qui étaient précédemment importantes pour les populations figurant au tableau 1, qui incluent les zones ayant souffert de dégradations en résultat des impacts de facteurs tels que le changement climatique, le changement hydrologique, l'agriculture, la propagation d'espèces aquatiques exotiques envahissantes, la succession naturelle, des feux incontrôlés, l'utilisation non durable, l'eutrophisation et la pollution.

4	Gestion des activités humaines
4.1	Chasse

4.1.1: Les Parties coopèrent pour faire en sorte que leur législation sur la chasse mette en oeuvre le principe de l'utilisation durable comme le prévoit le présent Plan d'action, en tenant compte de la totalité de l'aire de répartition géographique des populations d'oiseaux d'eau concernées et des caractéristiques de leur cycle biologique.
4.1.2: Le secrétariat de l'Accord est tenu informé par les Parties de leur législation sur la chasse des populations figurant au tableau 1.
4.1.3: Les Parties coopèrent afin de développer un système fiable et harmonisé pour la collecte de données sur les prélèvements afin d'évaluer le prélèvement annuel effectué sur les populations figurant au tableau 1. Elles fournissent au secrétariat de l'Accord des estimations sur la totalité des prélèvements annuels pour chaque population lorsque ces renseignements sont disponibles.
4.1.4: Les Parties s'efforcent de supprimer l'utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides dès que possible, conformément à des calendriers qu'elles se seront imposés et qu'elles auront publiés.
4.1.5: Les Parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer l'utilisation d'appâts empoisonnés.
4.1.6: Les Parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les prélèvements illégaux.
4.1.7: S'il y a lieu, les Parties encouragent les chasseurs, aux niveaux local, national et international, à former leurs propres associations ou organisations, afin de coordonner leurs activités et mettre en oeuvre le concept d'utilisation durable.
4.1.8: S'il y a lieu, les Parties encouragent l'exigence de tests de compétence pour les chasseurs, y compris, entre autres, l'identification des oiseaux.

4.2	Ecotourisme

4.2.1: Sauf s'il s'agit de zones centrales d'aires protégées, les Parties encouragent, lorsque cela est approprié, l'élaboration de programmes de coopération entre tous les intéressés pour développer un écotourisme adapté et approprié dans les zones humides où sont concentrées des populations figurant au tableau 1.
4.2.2: Les Parties, en coopération avec les organisations internationales compétentes, s'efforcent d'évaluer les coûts, les avantages et les autres conséquences pouvant découler de l'écotourisme dans des zones humides comportant des concentrations de populations figurant au tableau 1 choisies à cet effet. Elles communiquent le résultat de toute évaluation ainsi entreprise au secrétariat de l'Accord.

4.3	Autres activités humaines

4.3.1: Les Parties évaluent l'impact des projets qui sont susceptibles de créer des conflits entre les populations figurant au tableau 1 qui se trouvent dans les aires mentionnées au par. 3.2 ci-dessus et les intérêts humains, et font en sorte que les résultats de ces évaluations soient mis à la disposition du public.
4.3.2: Les Parties s'efforcent de réunir des informations sur les différents dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par des populations figurant au tableau 1 et transmettent un rapport sur les résultats obtenus au secrétariat de l'Accord.
4.3.3: Les Parties coopèrent afin d'identifier les techniques appropriées pour réduire à un niveau minimal ou atténuer les effets des dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par les populations figurant au tableau 1, en faisant appel à l'expérience acquise ailleurs dans le monde.
4.3.4: Les Parties coopèrent afin d'élaborer des plans de gestion par espèce pour les populations qui causent des dommages significatifs, en particulier aux cultures et à la pêche. Le secrétariat de l'Accord coordonne l'élaboration et l'harmonisation de ces plans.
4.3.5: Les Parties, dans la mesure du possible, encouragent l'application de normes environnementales élevées dans la planification et la construction d'équipements en vue de réduire à un niveau minimal l'impact de ceux-ci sur les populations figurant au tableau 1. Elles devraient envisager les mesures à prendre pour réduire à un niveau minimal l'impact des équipements déjà existants lorsqu'il devient évident que ceux-ci ont un impact défavorable sur les populations concernées.
4.3.6: Au cas où les perturbations humaines menacent l'état de conservation des populations d'oiseaux d'eau figurant au tableau 1, les Parties s'efforcent de prendre des mesures pour réduire la menace. Une attention particulière devrait être accordée aux perturbations causées par l'activité humaine sur les lieux de reproduction des colonies d'oiseaux d'eau nidifiant collectivement, en particulier lorsque ceux-ci se situent dans des endroits populaires pour la pratique d'activités récréatives de plein air. Les mesures appropriées pourraient comporter, entre autres, à l'intérieur de zones protégées, la création de zones libres de toute perturbation et dont l'accès serait interdit au public.
4.3.7: Les Parties sont exhortées à prendre des mesures appropriées au niveau national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser l'impact de la pêche⁴ sur les oiseaux d'eau migrateurs et, si possible, coopèrent au sein de ces forums pour diminuer la mortalité dans les zones situées dans et au-delà de la juridiction nationale. Des mesures appropriées visent particulièrement la mise à mort accidentelle et les captures accidentelles dans les équipements de pêche, y compris la pêche au filet maillant, à la palangre et au chalut.
4.3.8: Les Parties sont également exhortées à prendre des mesures au niveau national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser l'impact de la pêche sur les oiseaux d'eau migrateurs résultant notamment de la pêche non durable qui entraîne une diminution des ressources alimentaires pour les oiseaux d'eau migrateurs.
4.3.9: Les Parties mettent en place et renforcent des mesures réglementaires adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement acceptée et aux accords juridiques, en particulier en ce qui concerne les marées noires, la décharge et l'immersion des déchets, afin de minimiser leurs impacts sur les populations figurant au tableau 1.
4.3.10: Les Parties mettent en place des mesures appropriées, de façon idéale pour éliminer, sinon pour atténuer la menace que constituent les prédateurs terrestres non indigènes pour les oiseaux d'eau migrateurs se reproduisant sur des îles et îlots. Ces mesures devraient faire référence aux plans d'urgence pour prévenir les invasions, aux réponses d'urgence pour éliminer les prédateurs introduits et aux programmes de restauration pour les îles où les populations de prédateurs sont déjà établies.
4.3.11: Les Parties sont exhortées à mettre en place des mesures appropriées pour s'attaquer aux menaces que représente l'aquaculture pour les oiseaux d'eau migrateurs, y compris les études d'impact environnemental relatives aux développements constituant une menace importante pour les oiseaux d'eau, en particulier lorsqu'il s'agit d'installations nouvelles ou de l'élargissement d'installations existantes, et impliquant des questions telles que la pollution (p. ex. les résidus des traitements pharmaceutiques utilisés en aquaculture ou l'eutrophisation), la perte d'habitat, les risques d'enchevêtrement et l'introduction d'espèces non indigènes et potentiellement envahissantes.
4.3.12: Les Parties, le secrétariat de l'Accord et le Comité technique travailleront ensemble, le cas échéant, à fournir davantage d'éléments illustrant la nature et l'ampleur des effets des plombs de pêche sur les oiseaux d'eau et à prendre en compte ces éléments, en notant que le plomb, d'une manière générale, est une menace pour l'environnement avec des effets néfastes sur les oiseaux d'eau. Les Parties chercheront selon le cas des alternatives aux plombs de pêche, en prenant en compte leur impact sur les oiseaux d'eau et sur la qualité de l'eau.

5	Recherche et surveillance continue

5.1: Les Parties s'efforcent d'effectuer des enquêtes de terrain dans des zones peu connues dans lesquelles pourraient se trouver des concentrations importantes de populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces enquêtes sont largement diffusés.
5.2: Les Parties s'efforcent d'effectuer régulièrement des suivis des populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces suivis sont publiés ou adressés aux organisations internationales appropriées afin de permettre l'examen de l'état et des tendances des populations.
5.3: Les Parties coopèrent en vue d'améliorer l'évaluation des tendances des populations d'oiseaux en tant que critère indicatif de l'état de ces populations.
5.4: Les Parties coopèrent en vue de déterminer les itinéraires de migration de toutes les populations figurant au tableau 1, en utilisant les connaissances disponibles sur les répartitions de ces populations en périodes de reproduction et en dehors de ces périodes, ainsi que sur les résultats de dénombrements, et en participant à des programmes coordonnés de baguage.
5.5: Les Parties s'efforcent d'entreprendre et de soutenir des projets conjoints de recherche sur l'écologie et la dynamique des populations figurant au tableau 1 et sur leurs habitats, en vue de déterminer leurs besoins spécifiques, ainsi que les techniques les plus appropriées pour leur conservation et leur gestion.
5.6: Les Parties s'efforcent de réaliser des études sur les effets de la disparition et de la dégradation des zones humides ainsi que des perturbations sur la capacité d'accueil des zones humides utilisées par les populations figurant au tableau 1, ainsi que sur les habitudes (patrons) de migration de ces populations.
5.7: Les Parties s'efforcent de réaliser des études sur l'impact de la chasse et du commerce sur les populations figurant au tableau 1 et sur l'importance de ces formes d'utilisation pour l'économie locale et nationale.
5.8: Les Parties s'efforcent de coopérer avec les organisations internationales compétentes et d'accorder leur appui à des projets de recherche et de surveillance continue.

6	Education et information

6.1: Les Parties, lorsque cela s'avère nécessaire, mettent en place des programmes de formation pour faire en sorte que le personnel chargé de l'application du Plan d'action ait des connaissances suffisantes pour l'appliquer efficacement.
6.2: Les Parties coopèrent entre elles et avec le secrétariat de l'Accord afin d'élaborer des programmes de formation et d'échanger la documentation disponible.
6.3: Les Parties s'efforcent d'élaborer des programmes, des documents et des mécanismes d'information pour mieux faire prendre conscience au public en général des objectifs, des dispositions et du contenu du Plan d'action. A cet égard, une attention particulière doit être accordée aux personnes vivant à l'intérieur et autour des zones humides importantes, aux utilisateurs de ces zones (chasseurs, pêcheurs, touristes, etc.), aux autorités locales et aux autres décideurs.
6.4: Les Parties s'efforcent de lancer des campagnes spécifiques de sensibilisation du public pour la conservation des populations figurant au tableau 1.

7	Mesures d'application

7.1

Lorsqu'elles appliquent ce Plan d'action, les Parties donnent la priorité, lorsque cela est approprié, aux populations figurant à la colonne A du tableau 1.

7.2

Lorsque plusieurs populations de la même espèce figurant au tableau 1 se trouvent sur le territoire d'une Partie, cette Partie applique les mesures de conservation appropriées à la population ou aux populations qui ont l'état de conservation le moins favorable.

7.3

Le secrétariat de l'Accord, en coordination avec le comité technique et avec l'assistance d'experts d'Etats de l'aire de répartition, coordonne l'élaboration de lignes directrices de conservation, conformément à l'art. IV (4) de l'Accord, pour aider les Parties dans l'application du Plan d'action. Le secrétariat de l'Accord fait en sorte, lorsque cela s'avère possible, d'assurer la cohérence de ces lignes directrices avec celles approuvées aux termes d'autres instruments internationaux. Les lignes directrices de conservation visent à introduire le principe d'utilisation durable. Elles portent, entre autres, sur:

a): les plans d'action par espèce;
b): les mesures d'urgence;
c): la préparation des inventaires de sites et des méthodes de gestion des habitats;
d): les pratiques de chasse;
e): le commerce des oiseaux d'eau;
f): le tourisme;
g): les mesures de réduction des dommages aux récoltes;
h): un protocole de surveillance des oiseaux d'eau.

7.4

En coordination avec le Comité technique et les Parties, le secrétariat de l'Accord prépare une série d'études internationales nécessaires pour l'application de ce Plan d'action, notamment sur:

a): l'état des populations et leurs tendances;
b): les lacunes dans les renseignements provenant d'enquêtes de terrain;
c): les réseaux de sites utilisés par chaque population, y compris l'examen du statut de protection de chaque site ainsi que les mesures de gestion prises dans chaque cas;
d): les législations relatives aux espèces figurant dans l'Annexe 2 du présent Accord, applicables à la chasse et au commerce dans chaque pays;
e): le stade de préparation et de mise en oeuvre des plans d'action par espèce;
f): les projets de rétablissement;
g): l'état des espèces d'oiseaux d'eau non indigènes introduites et de leurs hybrides.

7.5

Le secrétariat de l'Accord fait son possible pour que les études mentionnées au par. 7.4 soient mises en oeuvre aux intervalles suivants:

a): chaque session de la Réunion des Parties;
b): chaque deuxième session de la Réunion des Parties;
c): chaque deuxième session de la Réunion des Parties;
d): chaque troisième session de la Réunion des Parties;
e): chaque deuxième session de la Réunion des Parties;
f): chaque troisième session de la Réunion des Parties;
g): chaque deuxième session de la Réunion des Parties.

7.6

Le Comité technique évalue les lignes directrices et les études préparées aux termes des par. 7.3 et 7.4 et prépare des projets de recommandations et de résolutions relatifs à leur élaboration, contenu et application qui seront soumis aux sessions de la Réunion des Parties.

7.7

Le secrétariat de l'Accord procède régulièrement à l'examen de mécanismes susceptibles de fournir des ressources additionnelles (crédits et assistance technique) pour la mise en oeuvre du Plan d'action, et soumet un rapport à ce sujet à la Réunion des Parties lors de chacune de ses sessions ordinaires.

¹ Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 18 mai 2012, en vigueur depuis le 16 août 2012 (RO 2013 1389).
² L'«utilisation durable» signifie l'utilisiation des composantes de la diversité biologique de façon et dans des proportions ne menant pas au déclin à long-terme de la biodiversité, et maintenant ainsi son potentiel à répondre aux besoins et aspirations des générations actuelles et futures.
³ La gestion adaptative des prélèvements correspond à la procédure périodique de mise en place de réglementations sur la chasse, basées sur un système de suivi des populations et des habitats, un suivi des niveaux de prélèvement, une analyse des données et la définition d'options réglementaires.
⁴ «Pêche» englobe l'aquaculture et fait référence soit aux poissons marins, soit aux poissons d'eau douce, crustacés et mollusques (p. ex. bivalves, gastropodes et céphalopodes).

Tableau 1¹

Etat des populations d'oiseaux d'eau migrateurs

Explication de la classification

La classification suivante constitue le fondement de la mise en oeuvre du Plan d'action.

Colonne A

Catégorie 1:	(a)	Espèces figurant à l'Annexe 1 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage;
	(b)	Espèces qui sont inscrites comme menacé dans la Liste rouge des espèces menacées de l'UICN, telles que répertoriées dans le plus récent résumé par BirdLife International; ou
	(c)	Populations de moins de 10 000 individus.
Catégorie 2:	Populations comptant approximativement entre 10 000 et 25 000 individus.
Catégorie 3:	Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus et considérées comme menacées en raison de:
	(a)	Leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l'autre de leur cycle annuel;
	(b)	Leur dépendance par rapport à un type d'habitat gravement menacé;
	(c)	Signes importants de leur déclin à long terme;
	(d)	Vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance allant dans ce sens.
	Catégorie 4: Les espèces figurant dans la catégorie Quasi menacée de la Liste rouge de l'UICN des espèces menacées, telles que répertoriées dans le plus récent résumé de BirdLife International, mais qui ne remplissent pas le conditions pour entrer dans les catégories 1, 2 ou 3 décrites ci-dessus et pour lesquelles une action internationale est appropriée. Pour les espèces inscrites dans les catégories 2, 3 et 4 ci-dessus, voir le par. 2.1.1. du Plan d'action contenu en Annexe 3 de l'Accord.

Colonne B

Catégorie 1:	Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans la colonne A ci-dessus.
Catégorie 2:	Populations comptant plus de 100 000 individus et considérées comme nécessitant une attention particulière en raison de:
	(a)	Leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l'autre de leur cycle annuel;
	(b)	Leur dépendance à l'égard d'un type d'habitat qui est gravement menacé;
	(c)	Signes importants de leur déclin à long terme;
	(d)	Vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance allant dans ce sens.

Colonne C

Catégorie 1:

Populations comptant plus de 100 000 d'individus, ayant dans une grande mesure intérêt à bénéficier d'une coopération internationale et qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans les colonnes A ou B ci-dessus.

Examen du tableau 1

Le présent tableau sera:

(a): Examiné régulièrement par le Comité technique conformément à l'art. VII, par. 3 (b) du présent Accord; et
(b): Amendé, s'il y a lieu, par la Réunion des Parties conformément à l'art. VI, par. 9 (d) du présent Accord à la lumière des conclusions de cet examen.

Définition de termes géographiques utilisés dans la description des aires de répartition

Il est à noter que les aires de répartition des oiseaux d'eau connaissent des frontières biologiques mais non politiques et que la correspondance précise d'entités biologiques et politiques est extrêmement rare. Les descriptions des aires de répartition utilisées n'ont aucune signification politique et sont seulement données à titre d'indication générale. Pour des relevés concis et cartographiés des aires de répartition des oiseaux d'eau, se reporter à l'outil du Réseau de sites critiques à l'adresse suivante: http://wow.wetlands.org/informationflyway/criticalsitenetworktool/tabid/ 1349/language/en-US/Default.aspx

Afrique du Nord	Algérie, Egypte, Lybie, Maroc, Tunisie.
Afrique de l'Ouest	Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo.
Afrique de l'Est	Burundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie (République-Unie de).
Afrique du Nord-Ouest	Maroc, Algérie et Tunisie.
Afrique du Nord-Est	Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud.
Afrique australe	Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe.
Afrique centrale	Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe.
Afrique sub-saharienne	Tous les Etats africains au sud du Sahara.
Afrique tropicale	Afrique sub-saharienne à l'exclusion du Lesotho, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Swaziland.
Paléarctique occidental	Comme défini dans le manuel des oiseaux d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Cramp et Simmons 1977).
Europe du Nord-Ouest	Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède.
Europe occidentale	Europe du Nord-Ouest avec le Portugal et l'Espagne.
Europe du Nord-Est	La partie septentrionale de la Fédération de Russie à l'ouest de l'Oural.
Europe du Nord	Europe du Nord-Ouest et Europe du Nord-Est telles que définies ci-dessus.
Europe de l'Est	Bélarus, Fédération de Russie à l'ouest de l'Oural, Ukraine.
Europe centrale	Allemagne, Autriche, Estonie, Fédération de Russie autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Suisse.
Europe du Sud-Ouest	Espagne, France méditerranéenne, Italie, Malte, Portugal, Saint Marin.

Europe du Sud-Est	Albanie, Arménie, Bosnie -Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Ex-République yougoslave de Macédoine, République de Moldavie, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovénie et Turquie.
Europe du Sud	Europe du Sud-Ouest et Europe du Sud-Est, telles que définies ci-dessus.
Atlantique Nord	Côte Nord-Ouest de la Fédération de Russie, îles Féroé, Groenland, Irlande, Islande, Norvège, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Svalbard.
Atlantique Est	Rivage européen de l'Atlantique et de l'Afrique du Nord, de la Norvège au Maroc.
Sibérie occidentale	Fédération de Russie à l'est de l'Oural jusqu'au fleuve Ienisseï et au sud de la frontière du Kazakhstan.
Sibérie centrale	Fédération de Russie du fleuve Ienisseï jusqu'à la frontière orientale de la péninsule de Taïmyr et au sud de l'Altaï.
Méditerranée occidentale	Algérie, Espagne, France, Italie, Malte, Maroc, Monaco, Portugal, Saint Marin, Tunisie.
Méditerranée orientale	Albanie, Bosnie -Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Grèce, Israël, Lybie, Liban, Ex-République yougoslave de Macédoine, Monténégro, République arabe syrienne, Serbie, Slovénie, Turquie.
Mer Noire	Arménie, Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, République de Moldavie, Roumanie, Turquie, Ukraine.
Mer Caspienne	Azerbaïdjan, Kazakhstan, Ouzbékistan, République islamique d'Iran, Sud-Ouest de la Fédération de Russie, Turkménistan.
Asie du Sud-Ouest	Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Irak, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, République islamique d'Iran, Turkménistan, Turquie orientale, Yémen.
Golfe	Le golfe Persique, le golfe d'Oman et la mer d'Oman à l'Ouest du golfe d'Aden.
Asie occidentale	Partie occidentale de la Fédération de Russie à l'est de l'Oural et des pays de la mer Caspienne.
Asie centrale	Afghanistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.
Asie du Sud	Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka.
Océan Indien	Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles.

Liste des abréviations et symboles

rep:	population reproductrice	hiv:	population hivernante
N:	nord	E:	est
S:	sud	O:	ouest
NE:	nord-est	NO:	nord-ouest
SE:	sud-est	SO:	sud-ouest

():	Etat de conservation de la population inconnu. Etat de conservation estimé.
*:	A titre exceptionnel, les populations figurant dans les catégories 2 et 3 de la colonne A et marquées d'un astérisque peuvent continuer à être chassées sur une base durable. Cette utilisation durable doit trouver place dans le cadre des dispositions spéciales d'un plan d'action international par espèce, qui devra chercher à mettre en oeuvre les principes de gestion adaptive des prélèvements (voir le par. 2.1.2 de l'Annexe 3 de l'Accord).

Remarques

1. Les données relatives aux populations utilisées dans le tableau 1 correspondent, dans la mesure du possible, au nombre d'individus de la population reproductrice potentielle, dans la zone de l'Accord. L'état de conservation est établi à partir des meilleures estimations de populations disponibles et publiées.

2. Les abréviations (rep) ou (hiv) utilisées dans le tableau servent uniquement aux fins d'identification des populations. Elles n'indiquent pas de restrictions saisonnières aux actions menées au regard de ces populations dans le cadre de l'Accord et du Plan d'action.

3. Les descriptions brèves utilisées pour l'identification des populations reproduisent celles de l'édition la plus récente de WaterbirdPopulation Estimates.

4. Les barres obliques (/) qui sont employées séparent les zones de reproduction des zones d'hivernage.

5. Lorsque la population d'une espèce figure au tableau 1 sous plusieurs catégories, les obligations à prendre en compte au titre du Plan d'action sont celles qui découlent de la catégorie la plus stricte.

	A	B	C

SPHENISCIDAE
Spheniscus demersus
- Afrique australe	1b	2a/2c


GAVIIDAE
Gavia stellata
- Europe du Nord-Ouest (hiv)		2c
- Mer Caspienne, mer Noire & Méditerranée orientale (hiv)	1c
Gavia arctica arctica
- Europe du Nord & Sibérie occidentale/Europe		2c
Gavia arctica suschkini
- Sibérie centrale/mer Caspienne			(1)
Gavia immer
- Europe (hiv)	1c
Gavia adamsii
- Europe du Nord (hiv)	1c


PODICIPEDIDAE
Tachybaptus ruficollis ruficollis
- Europe & Afrique du Nord-Ouest			1
Podiceps cristatus cristatus
- Europe du Nord-Ouest et occidentale		2c
- Mer Noire & Méditerranée (hiv)		2c
- Mer Caspienne & Asie du Sud-Ouest (hiv)	2
Podiceps cristatus infuscatus
- Afrique de l'Est (Éthiopie au N de la Zambie)	1c
- Afrique australe	1c
Podiceps grisegena grisegena
- Europe du Nord-Ouest (hiv)	3c
- Mer Noire & Méditerranée (hiv)	3c
- Mer Caspienne (hiv)	2
Podiceps auritus auritus
- Europe du Nord-Ouest (grand bec)	1c
- Europe du Nord-Est (petit bec)	2
- Mer Caspienne & Asie du Sud (hiv)	2



Podiceps nigricollis nigricollis
- Europe/Europe du Sud & occidentale & Afrique du Nord		2c
- Asie de l'Ouest/Asie du Sud-Ouest & du Sud		1
Podiceps nigricollis gurneyi
- Afrique australe	2


PHAETHONTIDAE
Phaethon aetherus aetherus
- Atlantique Sud	1c
Phaethon aetherus indicus
- Golfe Persique, golfe d'Aden, mer Rouge	1c
Phaethon rubricauda rubricauda
- Océan Indien	2
Phaethon lepturus lepturus
- O Océan Indien	2


PELECANIDAE
Pelecanus onocrotalus
- Afrique australe		1
- Afrique de l'Ouest		1
- Afrique de l'Est			1
- Europe & Asie de l'Ouest (rep)	1a/3c
Pelecanus rufescens
- Afrique tropicale & Arabie du Sud-Ouest		1
Pelecanus crispus
- Mer Noire & Méditerranée (hiv)	1a/1b/1c
- Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud (hiv)	1a/1b/1c


SULIDAE
Sula (Morus) bassana			1
Sula (Morus) capensis
- Afrique australe	1b	2a/2c
Sula dactylatramelanops
- O Océan Indien	2





PHALACROCORACIDAE
Phalacrocorax coronatus
- Littoral de l'Afrique du Sud-Ouest	1c
Phalacrocorax pygmeus
- Mer Noire & Méditerranée		1
- Asie du Sud-Ouest		1
Phalacrocorax neglectus
- Littoral de l'Afrique du Sud-Ouest	1b/2
Phalacrocorax carbo carbo
- Europe du Nord-Ouest			1
Phalacrocorax carbo sinensis
- Europe du Nord & Europe centrale			1
- Mer Noire & Méditerranée			1
- Asie de l'Ouest & du Sud-Ouest			(1)
Phalacrocorax carbo lucidus
- Littoral de l'Afrique de l'Ouest		1
- Afrique centrale & de l'Est			1
- Littoral de l'Afrique australe	2
Phalacrocorax nigrogularis
- Côtes de l'Arabie	1b	2a/2c
- Golfe d'Aden, Socotra, mer d'Oman	1b	1
Phalacrocorax capensis
- Littoral de l'Afrique australe	4


FREGATIDAE
Fregata minor aldabrensis
- O Océan Indien	2
Fregata ariel iredalei
- O Océan Indien	2


ARDEIDAE
Egretta ardesiaca
- Afrique sub-saharienne		1
Egretta vinaceigula
- Afrique australe centrale	1b/1c
Egretta garzetta garzetta
- Afrique sub-saharienne			(1)
- Europe occidentale, NO Afrique			1

- Europe centrale & E Europe, mer Noire, E Méditerranée		1
- Asie de l'Ouest/SO Asie & NE Afrique & Afrique de l'Est		(1)
Egretta gularis gularis
- Afrique de l'Ouest		(1)
Egretta gularis schistacea
- Afrique du Nord-Est & mer Rouge		(1)
- Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud	2
Egretta dimorpha
- Littoral de l'Afrique de l'Est	2
Ardea cinerea cinerea
- Afrique sub-saharienne			1
- Europe du Nord & occidentale			1
- Europe centrale & de l'Est			1
- Asie de l'Ouest & du Sud-Ouest (rep)			(1)
Ardea melanocephala
- Afrique sub-saharienne			(1)
Ardea purpurea purpurea
- Afrique tropicale		1
- Europe occidentale & Méditerranée occidentale/Afrique de l'Ouest	2
- Europe de l'Est, Mer Noire & Méditerranée occidentale /Afrique sub-saharienne		(2c)
Casmerodius albus albus
- O, C & SE Europe/Mer Noire & Méditerranée		1
- Asie de l'Ouest/Asie du Sud-Ouest		(1)
Casmerodius albus melanorhynchos
- Afrique sub-saharienne & Madagascar			(1)
Mesophoyx intermedia brachyrhyncha
- Afrique sub-saharienne		1
Bubulcus ibis ibis
- Afrique australe			1
- Afrique tropicale			1
- Europe du Sud-Ouest			1
- Afrique du Nord-Ouest			1
- Méditerranée orientale & Asie du Sud-Ouest		1
Ardeola ralloides ralloides
- SO Europe, NO Afrique (rep)	1c
- C & E Europe, mer Noire & E Méditerranée (rep)		1
- Asie de l'Ouest & du Sud-Ouest/Afrique sub-saharienne		(1)
Ardeola ralloides paludivaga
- Afrique sub-saharienne & Madagascar			(1)
Ardeola idae
- Madagascar & Aldabra/Afrique centrale & de l'Est	1b/1c
Ardeola rufiventris
- Afrique centrale, de l'Est & australe		(1)
Nycticorax nycticorax nycticorax
- Afrique sub-saharienne & Madagascar			1
- O Europe, NO Afrique (rep)	3c
- C & E Europe/mer Noire & E Méditerranée (rep)		2c
- Asie de l'Ouest/SO Asie & NE Afrique		(1)
Ixobrychus minutus minutus
- O Europe, NO Afrique/Afrique sub-saharienne	2
- C & E Europe, mer Noire & E Méditerranée/Afrique sub-saharienne		2c
- Asie de l'Ouest & du Sud-Ouest/Afrique sub-saharienne		(1)
Ixobrychus minutus payesii
- Afrique sub-saharienne		(1)
Ixobrychus sturmii
- Afrique sub-saharienne		(1)
Botaurus stellaris stellaris
- O Europe, NO Afrique (rep)	1c
- C & E Europe/mer Noire & E Méditerranée (rep)		2c
- Asie du Sud-Ouest (hiv)		1
Botaurus stellaris capensis
- Afrique australe	1c


CICONIIDAE
Mycteria ibis
- Afrique sub-saharienne (non compris Madagascar)		1
Anastomus lamelligerus lamelligerus
- Afrique sub-saharienne			1

Ciconia nigra
- Afrique australe	1c
- Europe du Sud-Ouest/Afrique de l'Ouest	1c
- Europe centrale & de l'Est/Afrique sub-saharienne	2
Ciconia abdimii
- Afrique sub-saharienne & SO Arabie		(2c)
Ciconia episcopus microscelis
- Afrique sub-saharienne		(1)
Ciconia ciconia ciconia
- Afrique australe	1c
- O Europe& Afrique du Nord-Ouest/Afrique sub-saharienne	3b
- Europe centrale & de l'Est/Afrique sub-saharienne			1
- Asie de l'Ouest/Asie du Sud-Ouest	2
Leptoptilos crumeniferus
- Afrique sub-saharienne			1


BALAENICIPITIDAE
Balaeniceps rex
- Afrique tropicale centrale	1b/1c


THRESKIORNITHIDAE
Plegadis falcinellus falcinellus
- Afrique sub-saharienne (rep)			1
- Mer Noire & Méditerranée/Afrique de l'Ouest	3c
- Asie du Sud-Ouest/Afrique de l'Est		(1)
Geronticus eremita
- Maroc	1a/1b/1c
- Asie du Sud-Ouest	1a/1b/1c
Threskiornis aethiopicus aethiopicus
- Afrique sub-saharienne			1
- Irak & Iran	1c
Platalea leucorodia leucorodia
- Europe occidentale/Méditerranée occidentale & Afrique de l'Ouest	2
- Europe centrale & SE Europe/Méditerranée & Afrique tropicale	2

Platalea leucorodia archeri
- Mer Rouge & Somalie	1c
Platalea leucorodia balsaci
- Littoral de l'Afrique de l'Ouest (Mauritanie)	1c
Platalea leucorodia major
- Asie de l'Ouest/Asie du Sud-Ouest & du Sud	2
Platalea alba
- Afrique sub-saharienne		1


PHOENICOPTERIDAE
Phoenicopterus roseus
- Afrique de l'Ouest	3a
- Afrique de l'Est	3a
- Afrique australe (à Madagascar)	3a
- Méditerranée occidentale		2a
- Méditerranée orientale	3a
- Asie du Sud-Ouest & du Sud		2a
Phoeniconaias minor
- Afrique de l'Ouest	2
- Afrique de l'Est	4
- Afrique australe (à Madagascar)	3a


ANATIDAE
Dendrocygna bicolor
- Afrique de l'Ouest (Sénégal au Tchad)	2
- Afrique de l'Est & Afrique australe			(1)
Dendrocygna viduata
- Afrique de l'Ouest (Sénégal au Tchad)			1
- Afrique de l'Est & Afrique australe			1
Thalassornis leuconotus leuconotus
- Afrique de l'Ouest	1c
- Afrique de l'Est & Afrique australe	2*
Oxyura leucocephala
- Méditerranée occidentale (Espagne & Maroc)	1a/1b/1c
- Algérie & Tunisie	1a/1b/1c
- Méditerranée orientale, Turquie & Asie du Sud-Ouest	1a/1b/1c
Oxyura maccoa
- Afrique de l'Est	1c
- Afrique australe	1c
Cygnus olor
- Nord-Ouest du continent & Europe centrale			1
- Mer Noire		1
- Asie de l'Ouest & Asie centrale/mer Caspienne		2a/2d
Cygnus cygnus
- Islande/R-U & Irlande	2
- Nord-Ouest du continent européen		1
- N Europe & O Sibérie/mer Noire & E méditerranéen	2
- Sibérie occidentale & centrale/mer Caspienne	2
Cygnus columbianus bewickii
- Sibérie occidentale & NE Europe/Europe du Nord-Ouest	2
- Sibérie du Nord/mer Caspienne	1c
Anser brachyrhynchus
- Groenland de l'Est & Islande/R-U		2a
- Svalbard/Europe du Nord-Ouest		1
Anser fabalis fabalis
- Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest	3*
- Sibérie occidentale & centrale/Turkménistan à l'ouest de la Chine	1c
Anser fabalis rossicus
- Sibérie occidentale & centrale/NE & SO Europe			(1)
Anser albifrons albifrons
- NO Sibérie & NE Europe/Europe du Nord-Ouest			1
- Sibérie occidentale/Europe centrale			1
- Sibérie occidentale/mer Noire & Turquie			1
- Sibérie du Nord/mer Caspienne & Irak	2
Anser albifrons flavirostris
- Groenland/Irlande & R-U	2*
Anser erythropus
- NE Europe & O Sibérie/mer Noire & mer Caspienne	1a/1b/2
- Fennoscandie	1a/1b/1c
Anser anser anser
- Islande/R-U & Irlande		1
- NO Europe/Europe du Sud-Ouest			1
- Europe centrale/Afrique du Nord		1


Anser anser rubrirostris
- Mer Noire & Turquie		1
- Sibérie occidentale/mer Caspienne & Irak			1
Branta leucopsis
- Groenland de l'Est/Ecosse & Irlande		1
- Svalbard/Ecosse du Sud-Ouest	3a
- Russie/Allemagne & Pays-Bas			1
Branta bernicla bernicla
- Sibérie occidentale/Europe occidentale		2b/
Branta bernicla hrota
- Svalbard, Danemark & R-U	1c
- Canada & Groenland/Irlande	3a
Branta ruficollis
- Sibérie du Nord/mer Noire & mer Caspienne	1a/1b/3a/3c
Alopochen aegyptiacus
- Afrique de l'Ouest	1c
- Afrique de l'Est & Afrique australe			1
Tadorna ferruginea
- Afrique du Nord-Ouest	1c
- Méditerranée orientale & mer Noire/Afrique du Nord-Est	2
- Asie de l'Ouest & mer Caspienne/Iran & Irak		1
Tadorna cana
- Afrique australe	3c
Tadorna tadorna
- Europe du Nord-Ouest		2a
- Mer Noire & Méditerranée			1
- Asie de l'Ouest/mer Caspienne & Moyen-Orient		1
Plectropterus gambensis gambensis
- Afrique de l'Ouest		1
- Afrique de l'Est (Soudan à la Zambie)			1
Plectropterus gambensis niger
- Afrique australe		1
Sarkidiornis melanotos melanotos
- Afrique de l'Ouest		1
- Afrique australe & Afrique de l'Est			1
Nettapus auritus
- Afrique de l'Ouest	1c
- Afrique australe & Afrique de l'Est			(1)
Anas capensis
- Afrique de l'Est (Vallée du Rift)	1c
- Bassin du lac Tchad	1c
- Afrique australe (N à l'Angola & Zambie)			1
Anas strepera strepera
- Europe du Nord-Ouest		1
- Europe du Nord-Est/mer Noire & Méditerranée			1
- Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique			(1)
Anas penelope
- Sibérie occidentale & NE Europe/NO Europe			1
- O Sibérie & NE Europe/mer Noire & Méditerranée			1
- Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique		2c
Anas platyrhynchos platyrhynchos
- Europe du Nord-Ouest			1
- Europe du Nord/Méditerranée occidentale			1
- Europe de l'Est/mer Noire & Méditerranée orientale		2c
- Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest			(1)
Anas undulata undulata
- Afrique australe			1
Anas clypeata
- Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)		1
- O Sibérie NE & E Europe/S Europe & Afrique de l'Ouest			1
- O Sibérie/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l'Est		2c
Anas erythrorhyncha
- Afrique australe			1
- Afrique de l'Est			1
- Madagascar	2
Anas acuta
- Europe du Nord-Ouest		1
- W Sibérie NE & E Europe/S Europe & Afrique de l'Ouest			1
- Sibérie occidentale/SO Asie & Afrique de l'Est			(1)
Anas querquedula
- Sibérie occidentale & Europe/Afrique de l'Ouest		2c
- Sibérie occidentale/SO Asie, NE & Afrique de l'Est			(1)
Anas crecca crecca
- Europe du Nord-Ouest			1
- O Sibérie & NE Europe/mer Noire & Méditerranée			1
- Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique		2c
Anas hottentota
- Bassin du lac Tchad	1c
- Afrique de l'Est (Sud au N Zambie)		1
- Afrique australe (Nord au S Zambie)		1
Marmaronetta angustirostris
- Méditerranée occidentale/Méditerranée occidentale &Afrique de l'Ouest	1a/1b/1c
- Méditerranée orientale	1a/1b/1c
- Asie du Sud-Ouest	1a/1b/2
Netta rufina
- Europe du Sud-Ouest & Europe centrale/Méditerranée occidentale		1
- Mer Noire &Méditerranée orientale	3c
- Asie de l'Ouest & Asie centrale/Asie du Sud-Ouest			1
Netta erythrophthalma brunnea
- Afrique australe & Afrique de l'Est		1
Aythya ferina
- Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest		2c
- Europe centrale & NE Europe/mer Noire & Méditerranée		2c
- Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest		2c
Aythya nyroca
- Méditerranée occidentale/Afrique du Nord et de l'Ouest	1a/1c
- Europe de l'Est/Méditerranée orientale & Afrique sahélienne	1a/3c
- Asie de l'Ouest/SO Asie & NE Afrique	1a/3c
Aythya fuligula
- Europe du Nord-Ouest (hiv)			1
- Europe central, mer Noire & Méditerranée (hiv)		2c
- Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique			(1)
Aythya marila marila
- Europe du Nord/Europe occidentale		2c
- Sibérie occidentale/mer Noire & mer Caspienne			1


Somateria mollissima mollissima
- Mer Baltique, Danemark & Pays-Bas		2d
- Norvège & Russie			1
Somateria mollissima borealis
- Svalbard & Franz Joseph (rep)		1
Somateria spectabilis
- Groenland de l'Est, NE de l'Europe & Sibérie occidentale			1
Polysticta stelleri
- Sibérie occidentale/Europe du Nord-Est	1a/1b/2
Clangula hyemalis
- Islande & Groenland			1
- Sibérie occidentale/Europe du Nord		2c
Melanitta nigra nigra
- O Sibérie & N Europe/O Europe & NO Afrique		2a/2c
Melanitta fusca fusca
- Sibérie occidentale & Europe du Nord/ NO Europe		2a/2c
- Mer Noire/mer Caspienne	1c
Bucephala clangula clangula
- Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)			1
- Europe du Nord-Est/Adriatique			1
- Sibérie occidentale & Europe du Nord-Est		1
- Sibérie occidentale/mer Caspienne			1
Mergellus albellus
- Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)	3a
- Europe du Nord-Est/Mer Noire & Méditerranée orientale		1
- Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest		1
Mergus serrator serrator
- Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)			1
- Europe du Nord-Est/mer Noire & Méditerranée		1
- Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest & Asie centrale	1c
Mergus merganser merganser
- Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)			1
- Europe du Nord-Est/mer Noire	1c
- Sibérie occidentale/mer Caspienne	2


GRUIDAE
Balearica pavonina pavonina
- Afrique de l'Ouest (Sénégal au Tchad)	1b/1c
Balearica pavonina ceciliae
- Afrique de l'Est (Soudan à l'Ouganda)	1b/3c
Balearica regulorum regulorum
- Afrique australe (N à l'Angola & S Zimbabwe)	1b/1c
Balearica regulorum gibbericeps
- Afrique de l'Est (Kenya au Mozambique)	1b/3c
Grus leucogeranus
- Iran (hiv)	1a/1b/1c
Grus virgo
- Mer Noire (Ukraine)/Afrique du Nord-Est	1c
- Turquie (rep)	1c
- Kalmykie/Afrique du Nord-Est		1
Grus paradisea
- Extrême de l'Afrique australe	1b	1
Grus carunculatus
- Afrique centrale & australe	1b/1c
Grus grus
- Europe du Nord-Ouest/péninsule Ibérique			1
- Europe du Nord-Est & Europe centrale/Afrique du Nord		1
- Europe de l'Est/Turquie, Moyen-Orient & NE Afrique	3c
- Turquie & Géorgie (rep)	1c
- Sibérie occidentale/Asie du Sud		(1)


RALLIDAE
Sarothrura elegans elegans
- NE, Afrique orientale & australe			(1)
Sarothrura elegans reichenovi
- SO Afrique à l'Afrique centrale			(1)
Sarothrura boehmi
- Afrique centrale	1c
Sarothrura ayresi
- Éthiopie	1a/1b/1c
- Afrique australe	1a/1b/1c

Rallus aquaticus aquaticus
- Europe & Afrique du Nord		2c
Rallus aquaticus korejewi
- Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest			(1)
Rallus caerulescens
- Afrique australe & orientale			(1)
Crecopsis egregia
- Afrique sub-saharienne			(1)
Crex crex
- Europe & Asie de l'Ouest/Afrique sub-saharienne			1
Amaurornis flavirostris
- Afrique sub-saharienne			1
Porzana parva parva
- Eurasie occidentale/Afrique		2c
Porzana pusilla intermedia
- Europe (rep)	1c
Porzana porzana
- Europe/Afrique		2d
Aenigmatolimnas marginalis
- Afrique sub-saharienne	(2)
Porphyrio alleni
- Afrique sub-saharienne			(1)
Gallinula chloropus chloropus
- Europe & Afrique du Nord			1
- Asie de l'Ouest & du Sud-Ouest			(1)
Gallinula angulata
- Afrique sub-saharienne			(1)
Fulica cristata
- Afrique sub-saharienne			1
- Espagne & Maroc	1c
Fulica atra atra
- Europe du Nord-Ouest (hiv)			1
- Mer Noire & Méditerranée (hiv)			1
- Asie du Sud-Ouest (hiv)			(1)





DROMADIDAE
Dromas ardeola
- Nord-Ouest de l'océan Indien, mer Rouge & Golfe		1


HAEMATOPODIDAE
Haematopus ostralegus ostralegus
- Europe/Europe du Sud & de l'Ouest & NO Afrique		2c
Haematopus ostralegus longipes
- SE Eur & O Asie/SO Asie & NE Afrique		2c
Haematopus moquini
- Littoral de l'Afrique australe	1c


RECURVIROSTRIDAE
Himantopus himantopus himantopus
- Afrique sub-saharienne (non compris le Sud)			(1)
- Afrique australe ('meridionalis')	2
- SO Europe & Afrique du Nord-Ouest/Afrique de l'Ouest		1
- Europe centrale & Méditerranée orientale/ Afrique du Nord-Afrique centrale		1
- O, C & SO Asie/SO Asie & NE Afrique		(1)
Recurvirostra avosetta
- Afrique australe	2
- Afrique de l'Est		(1)
- O Europe & Afrique du Nord-Ouest (rep)		1
- Europe du Sud-Est, mer Noire & Turquie (rep)	(3c)
- Asie de l'Ouest & du Sud-Ouest/Afrique de l'Est	2


BURHINIDAE
Burhinus senegalensis senegalensis		1
- Afrique de l'Ouest
Burhinus senegalensis inornatus
- Afrique du Nord-Est & Afrique de l'Est		1




GLAREOLIDAE
Pluvianus aegyptius aegyptius
- Afrique de l'Ouest		(1)
- Afrique de l'Est	(2)
- Bassin inférieur du Congo	2
Glareola pratincola pratincola
- Europe occidentale & NO Afrique/Afrique de l'Ouest	2
- Mer Noire & Méditerranée orientale/zone est du Sahel	2
- SO Asie/SO Asie & NE Afrique		(1)
Glareola nordmanni
- SE Europe & Asie de l'Ouest/Afrique australe	4
Glareola ocularis
- Madagascar/Afrique de l'Est	1c
Glareola nuchalis nuchalis
- Afrique de l'Est & Afrique centrale		(1)
Glareola nuchalis liberiae
- Afrique de l'Ouest			1
Glareola cinerea cinerea
- SE Afrique de l'Ouest & Afrique centrale	(2)


CHARADRIIDAE
Pluvialis apricaria apricaria
- Grande-Bretagne, Irlande, Danemark, Allemagne & Baltique (rep)		2c
Pluvialis apricaria altifrons
- Islande & îles Féroé/côte Est-Atlantique			1
- Europe du Nord & Europe occidentale & NO Afrique			1
- Sibérie du Nord/mer Caspienne & Asie mineure		(1)
Pluvialis fulva
- Sibérie du Nord et centrale/Asie du Sud & SO Asie, NE Afrique		(1)
Pluvialis squatarola
- O Sibérie & Canada/O Europe & O Afrique			1
- C & E Sibérie/SO Asie, Afrique de l'Est & australe		1

Charadrius hiaticula hiaticula
- Europe du Nord/Europe & Afrique du Nord		1
Charadrius hiaticula psammodroma
- Canada, Groenland & Islande/O & S Afrique		(2c)
Charadrius hiaticula tundrae
- NE Europe & Sibérie/SO Asie, E & S Afrique			(1)
Charadrius dubius curonicus
- Europe & Afrique du Nord-Ouest/Afrique de l'Ouest			1
- Asie de l'Ouest & du Sud-Ouest/Afrique de l'Est			(1)
Charadrius pecuarius pecuarius
- Afrique australe & orientale			(1)
- Afrique de l'Ouest		(1)
Charadrius tricollaris tricollaris
- Afrique australe & orientale			1
Charadrius forbesi
- Afrique de l'Ouest & centrale		(1)
Charadrius pallidus pallidus
- Afrique australe	2
Charadrius pallidus venustus
- Afrique de l'Est	1c
Charadrius alexandrinus alexandrinus
- Europe occidentale & Méditerranée occidentale/ Afrique de l'Ouest	3c
- Mer Noire & Méditerranée orientale/zone est du Sahel	3c
- SO Asie & Asie centrale/SO Asie & NE Afrique		(1)
Charadrius marginatus mechowi
- mechowi/tenellus intérieur de l'Afrique orientale & centrale	2
- Littoral E Afrique	2
- Afrique de l'Ouest	2
Charadrius mongolus pamirensis
- Asie de l'Ouest et centrale/SO Asie & Afrique de l'Est			1
Charadrius leschenaultii columbinus
- Turquie & SO Asie/Méditerranée orientale & mer Rouge	1c
Charadrius leschenaultii crassirostris
- mer Caspienne & SO Asie/Arabie & NE Afrique		(1)
Charadrius leschenaultii leschenaultii
- Asie centrale/Afrique de l'Ouest & australe		(1)
Charadrius asiaticus
- SE Europe & Asie de l'Ouest/E Afrique & Afrique australe centrale	3c
Eudromias morinellus
- Europe/Afrique du Nord-Ouest	(3c)
- Asie/Moyen-Orient		(1)
Vanellus vanellus
- Europe/O Asie/Europe, N Afrique & SO Asie			1
Vanellus spinosus
- Mer Noire & Méditerranée (rep)		1
Vanellus albiceps
- Afrique de l'Ouest & centrale		(1)
Vanellus senegallus senegallus
- Afrique de l'Ouest		(1)
Vanellus senegallus solitaneus
- Afrique du Sud-Ouest		(1)
Vanellus senegallus lateralis
- Afrique de l'Est & du Sud-Ouest		1
Vanellus lugubris
- Partie méridionale de l'Afrique de l'Ouest	2
- Afrique centrale & de l'Est	3c
Vanellus melanopterus minor
- Afrique australe	1c
Vanellus coronatus coronatus
- Afrique de l'Est & Afrique australe			1
- Afrique centrale	(2)
Vanellus coronatus xerophilus
- Afrique du Sud-Ouest		(1)
Vanellus superciliosus
- Afrique de l'Ouest & centrale	(2)
Vanellus gregarius
- SE Europe & Asie de l'Ouest/Afrique du Nord-Est	1a/1b/2
- Républiques d'Asie centrale/NO Inde	1a/1b/1c
Vanellus leucurus
- SO Asie/SO Asie & Afrique du Nord-Est	2
- Républiques d'Asie centrale/Asie du Sud		(1)


SCOLOPACIDAE
Scolopax rusticola
- Europe/Europe du Sud & de l'Ouest & Afrique du Nord			1
- Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest (mer Caspienne)			(1)
Gallinago stenura
- Sibérie du Nord/Asie du Sud & Afrique de l'Est			(1)
Gallinago media
- Scandinavie/probablement Afrique de l'Ouest	4
- Sibérie occidentale & NE Europe/Afrique du Sud-Est	4
Gallinago gallinago gallinago
- Europe/Europe du Sud & de l'Ouest & NO Afrique		2c
- Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest & Afrique			1
Gallinago gallinago faeroeensis
- Islande/Féroé & Écosse du Nord/Irlande			1
Lymnocryptes minimus
- Europe du Nord/S & O Europe & Afrique de l'Ouest		2b
- Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique			1
Limosa limosa limosa
- Europe occidentale, NO Afrique & Afrique de l'Ouest	4
- Europe orientale/Afrique du Nord	4
- Asie de l'Ouest et centrale/SO Asie & Afrique de l'Est	4
Limosa limosa islandica
- Islande/Europe occidentale	4
Limosa lapponica lapponica
- Europe du Nord/Europe occidentale		2a
Limosa lapponica taymyrensis
- Sibérie occidentale/Afrique de l'Ouest & du Sud-Ouest		2a/2c
Limosa lapponica menzbieri
- Sibérie centrale/Asie du Sud & SO Asie & Afrique orientale			(1)
Numenius phaeopus phaeopus
- Europe du Nord/Afrique de l'Ouest			(1)
- Sibérie occidentale/Afrique australe & orientale			(1)
Numenius phaeopus islandicus
- Islande/Féroé & Écosse/Afrique de l'Ouest			1
Numenius phaeopus alboaxillaris
- Asie du Sud-Ouest/Afrique de l'Est	1c
Numenius tenuirostris
- Sibérie centrale/Méditerranée & SO Asie	1a/1b/1c
Numenius arquata arquata
- Europe/Europe, Afrique du Nord et de l'Ouest	4
Numenius arquata orientalis
- Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique	3c
Numenius arquata suschkini
- Europe du Sud-Est & Asie du Sud-Ouest (rep)	1c
Tringa erythropus
- N Europe/Europe du Sud, Afrique du Nord et de l'Ouest			(1)
- Sibérie occidentale/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l'Est		(1)
Tringa totanus totanus
- Europe du Nord (reproduction)			1
- Europe centrale & de l'Est (reproduction)		2c
Tringa totanus britannica
- Grande-Bretagne & Irlande/Grande-Bretagne, Irlande, France		2c
Tringa totanus tetanus ussuriensis
- Asie de l'Ouest/SO Asie & NE Afrique & Afrique de l'Est			(1)
Tringa totanus robusta
- Islande & Féroe/Europe occidentale			1
Tringa stagnatilis
- Europe de l'Est/Afrique de l'Ouest & centrale		(1)
- Asie de l'Ouest/SO Asie, Afrique orientale et australe		(1)


Tringa nebularia
- Europe du Nord/SO Europe, NO & O Afrique			1
- Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique			(1)
Tringa ochropus
- Europe du Nord/S & O Europe, Afrique de l'Ouest			1
- Sibérie occidentale/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l'Est			(1)
Tringa glareola
- Europe du Nord-Ouest/Afrique de l'Ouest			1
- NE Europe & O Sibérie/Afrique de l'Est et australe			(1)
Xenus cinereus
- NE Europe & O Sibérie/SO Asie, E & S Afrique			1
Actitis hypoleucos
- Europe occidentale et centrale/Afrique de l'Ouest			1
- E Europe & O Sibérie/Afrique centrale, E & S Afrique			(1)
Arenaria interpres interpres
- NE Canada & Groenland/O Europe & NO Afrique			1
- Europe du Nord/Afrique de l'Ouest			1
- Sibérie occidentale & centrale/SO Asie, E & S Afrique			(1)
Calidris tenuirostris
- Sibérie orientale/SO Asie & partie occidentale de l'Asie du Sud	1b/1c
Calidris canutus canutus
- Sibérie du nord/Afrique de l'Ouest & Afrique australe		2a/2c
Calidris canutus islandica
- NE Canada & Groenland/Europe occidentale		2a
Calidris alba
- Europe Est-Atlantique/Afrique de l'Ouest & Afrique australe (hiv)			1
- Asie du Sud-Ouest, Afrique de l'Est & australe (hiv)			1


Calidris minuta
- N Europe/S Europe, Afrique du Nord & de l'Ouest		(2c)
- Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique			(1)
Calidris temminckii
- Fennoscandie/Afrique du Nord & de l'Ouest		(1)
- NE Europe & O Sibérie/SO Asie & Afrique de l'Est			(1)
Calidris maritima maritima
- N Europe & O Sibérie (reproduction)		1
- NE Canada & N Groenland/Europe (reproduction)	3c
Calidris alpina alpina
- E Europe & NO Sibérie/O Europe & NO Afrique			1
Calidris alpina centralis
- Sibérie centrale/SO Asie & NE Afrique			(1)
Calidris alpina schinzii
- Islande & Groenland/NO Afrique et Afrique de l'Ouest			1
- Grande-Bretagne& Irlande/SO Europe & NO Afrique	2
- Mer Baltique/SO Europe & NO Afrique	1c
Calidris alpina arctica
- NE Groenland/Afrique de l'Ouest	3a
Calidris ferruginea
- Sibérie occidentale/Afrique de l'Ouest			1
- Sibérie centrale/SO Asie, E & S Afrique			1
Limicola falcinellus falcinellus
- Europe du Nord/SO Asie & Afrique	3c
Philomachus pugnax
- Europe du Nord & Sibérie occidentale/Afrique de l'Ouest		2c
- Sibérie du Nord/SO Asie, E & S Afrique		(2c)
Phalaropus lobatus
- Eurasie occidentale/mer d'Oman			1
Phalaropus fulicaria
- Canada & Groenland/côte atlantique de l'Afrique		2c


STERCORARIIDAE
Catharacta skua		1
Stercorarius longicaudus longicaudus			1


LARIDAE
Larus leucophthalmus
- Mer Rouge & côtes avoisinantes	1a	1
Larus hemprichii
- Mer Rouge, Golfe, Arabie & Afrique de l'Est			1
Larus canus canus
- Europe NO & centrale/Côte Atlantique & Méditerrannée		2c
Larus canus heinei
- NE Europe & Sibérie occidentale/mer Noire & mer Caspienne			1
Larus audouinii
- Méditerrannée/côtes N & O de l'Afrique	1a/3a
Larus marinus
- Europe du Nord & occidentale			1
Larus dominicanus vetula
- Littoral de l'Afrique australe		1
Larus hyperboreus hyperboreus
- Svalbard & N Russie (rep)			(1)
Larus hyperboreus leuceretes
- Canada, Groenland & Irlande (rep)			(1)
Larus glaucoides glaucoides
- Groenland/Islande & Europe du Nord-Ouest			1
Larus argentatus argentatus
- Europe du Nord et du Nord-Ouest			1
Larus argentatus argenteus
- Islande & Europe occidentale		2c
Larus heuglini
- NE Europe & O Sibérie/SO Asie & NE Afrique			(1)
Larus (heuglini) barabensis
- Sibérie du Sud-Ouest/Asie du Sud-Ouest			(1)

Larus armenicus
- Arménie, Turquie orientale & NO Iran	3a
Larus cachinnans cachinnans
- Mer Noire & Asie de l'Ouest/SO Asie, NE Afrique			1
Larus cachinnans michahellis
- Méditerranée, péninsule Ibérique & Maroc			1
Larus fuscus fuscus
- NE Europe/mer Noire, SO Asie & Afrique orientale	3c
Larus fuscus graellsii
- Europe occidentale/Méditerranée & Afrique de l'Ouest			1
Larus fuscus intermedius
- S Scandinavie, Pays-Bas, delta de l'Ebre, Espagne			1
Larus ichthyaetus
- Mer Noire & mer Caspienne/Asie du Sud-Ouest	3a
Larus cirrocephalus poiocephalus
- Afrique de l'Ouest		(1)
- Afrique centrale & orientale			(1)
- Littoral de l'Afrique australe (non compris Madagascar)		(1)
Larus hartlaubii
- Littoral de l'Afrique du Sud-Ouest		1
Larus ridibundus
- O Europe/O Europe, Méditerranée occidentale, Afrique de l'Ouest			1
- Europe de l'Est/mer Noire & Méditerranée orientale			1
- Asie de l'Ouest/SO Asie & NE Afrique			(1)
Larus genei
- Afrique de l'Ouest (rep)	2
- Mer Noire & Méditerranée (rep)		2a
- Asie de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Sud (rep)			1
Larus melanocephalus
- O Europe, Méditerranée & NO Afrique		2a



Larus minutus
- Europe centrale & E Europe/SO Europe & Méditerranée occidentale			1
- O Asie/Méditerranée orientale, mer noire & mer Caspienne		(1)
Xema sabini sabini
- Canada & Groenland/SE Atlantique			(1)
Rissa tridactyla tridactyla		2c


STERNIDAE
Sterna nilotica nilotica
- Europe occidentale/Afrique de l'Ouest	2
- Mer Noire & Méditerranée orientale/Afrique orientale	3c
- Asie de l'Ouest & Asie centrale/Asie du Sud-Ouest	2
Sterna caspia caspia
- Afrique australe (rep)	1c
- Afrique de l'Ouest (rep)		1
- Baltique (rep)	1c
- Mer Noire (rep)	1c
- Mer Caspienne (rep)	2
Sterna maxima albidorsalis
- Afrique de l'Ouest (rep)		2a
Sterna bengalensis bengalensis
- Golfe/Asie du Sud			1
Sterna bengalensis par
- Mer Rouge/Afrique orientale		1
Sterna bengalensis emigrata
- S méditerranéen/côtes NO & Afrique de l'Ouest	1c
Sterna bergii bergii
- Afrique australe (Angola-Mozambique)	2
Sterna bergii enigma
- Madagascar & Mozambique/Afrique australe	1c
Sterna bergii thalassina
- Afrique orientale & Seychelles	1c
Sterna bergii velox
- Mer Rouge & Afrique du Nord-Est	2

Sterna sandvicensis sandvicensis
- Europe occidentale/Afrique de l'Ouest			1
- Mer Noire & Méditerranée (rep)		2a
- Asie de l'Ouest & Asie centrale/Asie du Sud-Ouest & du Sud			1
Sterna dougallii dougallii
- Afrique australe	1c
- Afrique de l'Est	3a
- Europe (rep)	1c
Sterna dougallii arideensis
- Madagascar, Seychelles & Mascareignes	2
Sterna dougallii bangsi
- Nord de la mer d'Oman (Oman)	1c
Sterna vittata vittata
- P. Edward, Marion, Crozet & Kerguelen/ Afrique du Sud	1c
Sterna vittata tristanensis
- Tristan da Cunha & Gough/Afrique du Sud	1c
Sterna hirundo hirundo
- Europe du Sud & occidentale (rep)			1
- Europe du Nord & de l'Est (rep)			1
- Asie occidentale (rep)			(1)
Sterna paradisaea
- Eurasie occidentale (rep)			1
Sterna albifrons albifrons
- Europe Nord Méditerranée (rep)	2
- O Méditerranée/O Afrique(rep)	3b
- Mer Noire & E Méditerranée (rep)	3b/3c
- Mer Caspienne (rep)	2
Sterna albifrons guineae
- Afrique de l'Ouest (rep)	1c
Sterna saundersi
- O Asie du Sud, mer Rouge, Golfe & Afrique de l'Est		(1)
Sterna balaenarum
- Namibie & Afrique du Sud/côte atlantique du Ghana	2
Sterna repressa
- O Asie du Sud, mer Rouge, Golfe & Afrique de l'Est		2c
Sterna anaethetus melanopterus
- O Afrique	1c
Sterna anaethetus fuligula
- Mer Rouge, E Afrique, golfe Persique, mer d'Oman jusqu'en Inde occidentale			1
Sterna anaethetus antarctica
- Oocéan Indien	2
Sterna fuscata nubilosa
- Mer Rouge, golfe d'Aden, E au Pacifique		2a
Chlidonias hybridus hybridus
- Europe occidentale & Afrique du Nord-Ouest (rep)		1
- Mer Noire & Méditerranée orientale (rep)			(1)
- Mer Caspienne (rep)		(1)
Chlidonias hybridus sclateri
- Afrique orientale (Kenya & Tanzanie)	2
- Afrique australe (Malawi & Zambie à l'Afrique du Sud)	(2)
Chlidonias leucopterus
- Europe orientale & Asie de l'Ouest/Afrique			(1)
Chlidonias niger niger
- Europe & Asie occidentale/côte atlantique de l'Afrique		2c
Anous stolidus plumbeigularis
- Mer Rouge & Golfe d'Aden		1
Anous tenuirostris tenuirostris
- Îles de l'océan Indien à l'Afrique de l'Est			1


RYNCHOPIDAE
Rynchops flavirostris
- Littoral de l'Afrique de l'Ouest & Afrique centrale	2
- Afrique de l'Est & Afrique australe	2


ALCIDAE
Alle alle alle
- Haut arctique, île de Baffin - Novaya Zemlya			1


Uria aalge aalge
- E Amérique du Nord, Groenland, Islande, Féroé, Écosse, S Norvège, mer Baltique		2c
Uria aalge albionis
- Irlande, S Grande-Bretagne, France, péninsule Ibérique, Helgoland			1
Uria aalge hyperborea
- Svalbard, N Norvège à Novaya Zemlya			1
Uria lomvia lomvia
- E Amérique du Nord, Groenland, E à Severnaya Zemlya		2c
Alca torda torda
- E Amérique du Nord, Groenland, E à la mer Baltique & mer Blanche			1
Alca torda islandica
- Islande, Féroé, Grande-Bretagne, Irlande, Helgoland, NO France			1
Cepphus grylle grylle
- Mer Baltique		1
Cepphus grylle mandtii
- Arctique E Amérique du Nord au Groenland, Jan Mayen et Svalbard E en passant par la Sibérie à l'Alaska		1
Cepphus grylle arcticus
- N Amérique, S Groenland, Grande-Bretagne, Irlande, Scandinavie, mer Blanche			1
Cepphus grylle islandicus
- Islande	3c
Cepphus grille faeroeensis
- Féroé	1c
Fratercula arctica arctica
- Baie d'Hudson & Maine E au S Groenland, Islande, île Bear, Norvège au S Novaya Zemlya			1
Fratercula arctica naumanni
- NE du Canada, N Groenland à Jan Mayen, Svalbard, N Novaya Zemlya	3a
Fratercula arctica grabae
- Féroé, S Norvège & Suède, Grande-Bretagne, Irlande, NO France			1

Champ d'application le 24 avril 2013²


Etats parties	Ratification Adhésion (A) Signature sans réserve de ratification (Si)		Entrée en vigueur


Afrique du Sud	1^er janvier	2002	1^er avril	2002
Albanie	20 juin	2001 A	1^er septembre	2001
Algérie	4 juillet	2006 A	1^er octobre	2006
Allemagne	9 décembre	1998	1^er novembre	1999
Belgique	3 mars	2006	1^er juin	2006
Bénin	26 octobre	1999 Si	1^er janvier	2000
Bulgarie^*	23 novembre	1999	1^er février	2000
Chypre	19 juin	2008 A	1^er septembre	2008
Congo (Brazzaville)	30 août	1999	1^er novembre	1999
Côte d'Ivoire	1^er mars	2013 A	1^er juin	2013
Croatie	26 juin	2000 A	1^er septembre	2000
Danemark^a	29 octobre	1999	1^er janvier	2000
Djibouti	31 décembre	2003 A	1^er mars	2004
Egypte	4 mars	1999	1^er novembre	1999
Espagne	30 mars	1999	1^er novembre	1999
Estonie^*	1^er août	2008 A	1^er novembre	2008
Ethiopie	3 novembre	2009 A	1^er février	2010
Finlande^*	29 octobre	1999	1^er janvier	2000
France	30 septembre	2003	1^er décembre	2003
Gambie	12 mars	1999	1^er novembre	1999
Géorgie	28 mai	2001 A	1^er août	2001
Gabon	10 septembre	2012 A	1^er décembre	2012
Ghana	25 juillet	2005 A	1^er octobre	2005
Guinée	4 mars	1999 Si	1^er novembre	1999
Guinée équatoriale	3 octobre	2002 A	1^er janvier	2003
Guinée-Bissau	14 août	2006 A	1^er novembre	2006
Hongrie^*	17 décembre	2002 A	1^er mars	2003
Irlande	30 mai	2003	1^er août	2003
Islande*	21 mars	2013 A	1^er juin	2013
Israël	14 août	2002 A	1^er novembre	2002
Italie	1^er juin	2006 A	1^er septembre	2006
Jordanie	12 mars	1997 Si	1^er novembre	1999
Kenya	9 mars	2001 A	1^er juin	2001
Lettonie	21 octobre	2005 A	1^er janvier	2006
Liban	30 septembre	2002 A	1^er décembre	2002
Libye	31 mars	2005 A	1^er juin	2005
Lituanie	23 août	2004 A	1^er novembre	2004
Luxembourg	12 septembre	2003	1^er décembre	2003
Macédoine	1^er novembre	1999 A	1^er février	2000
Madagascar	12 octobre	2006 A	1^er janvier	2007
Mali	18 octobre	1999	1^er janvier	2000
Maurice	26 octobre	2000 A	1^er janvier	2001
Moldova	17 janvier	2001 A	1^er avril	2001
Maroc	24 septembre	2012	1^er décembre	2012
Monaco	15 juin	1999	1^er novembre	1999
Monténégro	1^er août	2011 A	1^er novembre	2011
Niger	31 août	1999	1^er novembre	1999
Nigéria	13 avril	2004 A	1^er juillet	2004
Norvège	25 juin	2008 A	1^er septembre	2008
Ouganda	22 septembre	2000 A	1^er décembre	2000
Ouzbékistan	30 janvier	2004 A	1^er avril	2004
Pays-Bas	15 août	1996 Si	1^er novembre	1999
Portugal	11 décembre	2003 A	1^er mars	2004
République tchèque	23 juin	2006 A	1^er septembre	2006
Roumanie	4 juillet	2000	1^er octobre	2000
Royaume-Uni^*	22 février	1999	1^er novembre	1999
Gibraltar	22 février	1999	1^er novembre	1999
Guernesey	22 février	1999	1^er novembre	1999
Ile de Man	22 février	1999	1^er novembre	1999
Jersey	22 février	1999	1^er novembre	1999
Sainte-Hélène et dépendances Ascension et Tristan da Cunha)	22 février	1999	1^er novembre	1999
Sénégal	27 avril	1999 Si	1^er novembre	1999
Slovaquie^*	23 avril	2001 A	1^er juillet	2001
Slovénie	23 juillet	2003 A	1^er octobre	2003
Soudan	31 décembre	1996 Si	1^er novembre	1999
Suède^*	5 octobre	1998 Si	1^er novembre	1999
Suisse	15 octobre	1996 Si	1^er novembre	1999
Swaziland	23 octobre	2012 A	1^er janvier	2013
Syrie	30 mai	2003 A	1^er août	2003
Tanzanie	31 août	1999	1^er novembre	1999
Tchad	1^er août	2011 A	1^er novembre	2011
Togo	22 mars	1999	1^er novembre	1999
Tunisie	26 avril	2005 A	1^er juillet	2005
Ukraine	18 octobre	2002	1^er janvier	2003
Union européenne (CE/UE/CEE)	27 juillet	2005	1^er octobre	2005
Zimbabwe	8 mars	2012 A	1^er juin	2012


*	Réserves et déclarations.
	Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l'adresse du site Internet du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas: www.minbuza.nl ou obtenus (en français et en anglais) à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
^a	Avec une réserve concernant le Groenland.

¹ Tableau 1, «Etat des populations d'oiseaux d'eaux migrateurs» fait partie du Plan d'action contenu en Annexe 3 de l'Accord.
² RO 2006 807 3335, 2009 1131 et 2011 6329. Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

RO 2004 3249

¹ Sans réserve de ratification.
² RS 0.451.46
³ RS 0.451.43
⁴ RS 0.451.45


Ce texte est en vigueur.
Décision	15 août 1996
Entrée en vigueur	1 novembre 1999
Source	RO 2004 3249
Chronologie	Chronologie
Modifications	Modifications

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.451.47

Accord
sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

Conclu à la Haye le 15 août 1996
Signé par la Suisse le 15 octobre 1996¹
Entré en vigueur pour la Suisse le 1^er novembre 1999

Art. I Champ d'application, définitions et interprétation

Art. II Principes fondamentaux

Art. III Mesures générales de conservation

Art. IV Plan d'action et Lignes directrices de conservation

Art. V Application et financement

Art. VI Réunion des Parties

Art. VII Comité technique

Art. VIII Secrétariat de l'accord

Art. IX Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats

Art. X Amendement de l'accord

Art. XI Incidences de l'accord sur les conventions internationales et les législations

Art. XII Règlement des différends

Art. XIII Signature, ratification, acceptation, approbation, adhésion

Art. XIV Entrée en vigueur

Art. XV Réserves

Art. XVI Dénonciation

Art. XVII Dépositaire

Annexe 1

Définition de la zone de l'accord

Carte de la zone de l'accord¹

Annexe 2¹

Espèces d'oiseaux d'eau migrateurs auxquelles s'applique le présent Accord

Annexe 3¹

Plan d'action

Tableau 1¹

Etat des populations d'oiseaux d'eau migrateurs

Explication de la classification

Champ d'application le 24 avril 2013²

Informations annexes

Outil

Toutes les versions

Révisions

0.451.47

Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

Conclu à la Haye le 15 août 1996 Signé par la Suisse le 15 octobre 19961 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1999

Annexe 1

Définition de la zone de l'accord

Carte de la zone de l'accord1

Annexe 21

Espèces d'oiseaux d'eau migrateurs auxquelles s'applique le présent Accord

Annexe 31

Plan d'action

Tableau 11

Etat des populations d'oiseaux d'eau migrateurs

Explication de la classification

Champ d'application le 24 avril 20132

Informations annexes

Outil

Toutes les versions

Révisions

Accord
sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

Conclu à la Haye le 15 août 1996
Signé par la Suisse le 15 octobre 1996¹
Entré en vigueur pour la Suisse le 1^er novembre 1999

Carte de la zone de l'accord¹

Annexe 2¹

Annexe 3¹

Tableau 1¹

Champ d'application le 24 avril 2013²