741.031

Ordonnance sur les amendes d'ordre

(OAO)

du 4 mars 1996 (Etat le 1er janvier 2014)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (LAO)1,

arrête:

 

Les contraventions aux prescriptions de la circulation routière qui sont punies par des amendes d'ordre sont indiquées avec les montants des amendes à l'annexe 1.


 

Lorsqu'une personne commet une infraction réprimée par plusieurs amendes d'ordre, celles-ci sont cumulées pour constituer une amende globale, sauf si ladite personne

a.1
commet en outre, lors du stationnement ou de l'arrêt de son véhicule automobile à un endroit où l'arrêt est interdit, une autre contravention touchant les véhicules à l'arrêt selon l'annexe 1, chap. 2;
b.2
est responsable des faits, tant en qualité de détenteur que de conducteur du véhicule selon l'annexe 1, chap. 4 et 5;
c.
Enfreint deux ou plusieurs règles générales de la circulation, signaux ou marques routières visant le même effet protecteur.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 avril 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 1372).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 avril 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 1372).


 

Les formules servant à la procédure relative aux amendes d'ordre contiendront au moins les indications figurant à l'annexe 2.


 

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication1 peut édicter des instructions pour régler la procédure des amendes d'ordre.


1 Nouvelle expression selon l'art. 1 ch. 2 de l'O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796).


 

L'ordonnance du 22 mars 1972 sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route (OAO)1 est abrogée.


1 [RO 1972 746, 1979 1746, 1981 507 ch. II, 1985 782 1841 ch. IV, 1989 410 ch. II 1, 1991 2534, 1994 167 ch. VI 214 ch. III 2 816 ch. II 1 1103 ch. III, 1995 4425 annexe 1 ch. II 3]


 

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1996.


Disposition finale de la modification du 11 avril 20012

Les quittances et les formules concernant le délai de réflexion pour les amendes d'ordre munies de la rubrique «Organe de police» peuvent être utilisées dès l'entrée en vigueur de la présente modification. Il est permis d'épuiser le stock de formules munies de la rubrique «Signature de l'organe de police».


Annexe 11

(art. 1)

Liste des amendes

Fr.

1.

Conducteurs; dispositions administratives

100.

Ne pas être porteur

1.

du permis de conduire (art. 10, al. 4, LCR2)

20

2.

du permis d'élève conducteur (art. 10, al. 4, LCR)

20

3.

du permis de circulation (art. 10, al. 4, LCR)

20

4.

de l'autorisation pour transports spéciaux (art. 10, al. 4, LCR)

20

5.

de la fiche d'entretien du système antipollution (art. 59c, al. 1, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière, OCR3)

20

6.

de l'autorisation spéciale relative à une prescription indiquée par des signaux (art. 10, al. 4, LCR et art. 17, al. 1, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, OSR4)

20

7.

de la carte de qualification de conducteur (art. 10, al. 4, LCR)

20

101.

Ne pas être porteur

1.a.

du disque d'enregistrement de la veille (art. 14c, al. 1 et 3, OTR 15)

140

1.b.

de l'impression papier de la veille (art. 14c, al. 3, OTR 1)

140

1.c.

des autres disques d'enregistrement qu'il faut emporter (art. 14c, al. 1 et 3, OTR 1); à forfait

80

1.d.

des autres impressions papier qu'il faut emporter (art. 14c, al. 3, OTR 1); à forfait

80

1.e.

de la carte de conducteur (art. 14c, al. 2 et 3, OTR 1)

140

2.a.

de disques d'enregistrement de remplacement ou de jeux de disques hebdomadaires neufs (art. 14a, al. 5, OTR 1 et art. 16, al. 1, OTR 26)

40

2.b.

de papier d'impression de remplacement (art. 14b, al. 7, OTR 1)

40

3.

du disque d'enregistrement de la veille (art. 16, al. 1, OTR 2)

40

4.

du livret de travail (art. 17, al. 1, OTR 2)

40

5.

des rapports journaliers de la semaine en cours à l'usage de l'entreprise ou d'un double de ces rapports (art. 19, al. 2, OTR 2); à forfait

40

6.

de la décision de dispense de l'obligation de remplir le livret de travail (art. 19, al. 2 et 4, OTR 2)

40

7.

de cartes de contrôle pour conducteurs de taxis (art. 25, al. 4, OTR 2)

40

102.

Omettre de saisir les données nécessaires

1.

dans la feuille hebdomadaire (art. 17, al. 2, OTR 2)

40

2.

dans la feuille quotidienne (art. 17, al. 2, OTR 2)

40

3.

dans la carte de contrôle pour conducteurs de taxis (art. 25, al. 4, OTR 2)

40

4.

dans le tachygraphe numérique (art. 14b, al. 1, OTR 1)

40

103.

1.

Omettre d'apporter des inscriptions sur le disque d'enregistrement du tachygraphe (art. 14a, al. 1, OTR 1 et art. 16, al. 3 et 4, OTR 2)

40

2.

Omettre d'apporter des inscriptions sur l'impression papier (art. 14b, al. 5, OTR 1)

40

3.

Apporter des inscriptions incomplètes sur le disque d'enregistrement du tachygraphe (art. 14a, al. 1, OTR 1 et art. 16, al. 3 et 4, OTR 2)

40

4.

Apporter des inscriptions incomplètes sur l'impression papier (art. 14b, al. 5, OTR 1)

40

5.

Apporter des inscriptions mensongères sur le disque d'enregistrement du tachygraphe (art. 14a, al. 1, OTR 1 et art. 16, al. 3 et 4, OTR 2)

40

6.

Apporter des inscriptions mensongères sur l'impression papier (art. 14b, al. 5, OTR 1)

40

7.

Utiliser un disque d'enregistrement de tachygraphe non homologué (art. 14a, al. 5, OTR 1 et art. 16, al. 1, OTR 2)

40

8.

Utiliser un disque d'enregistrement non approprié au tachygraphe (art. 14a, al. 5, OTR 1 et art. 16, al. 1, OTR 2)

40

9.

Utiliser du papier d'impression non approprié (art. 14b, al. 7, OTR 1)

40

104.

Ne pas être porteur

1.

du certificat de formation SDR (art. 21, let. c, SDR7)

20

2.

du document de transport SDR (art. 21, let. c, SDR)

140

3.

des consignes écrites (aide-mémoire en cas d'accident), lors des transports SDR (art. 21, let. c, SDR)

140

105.

Omettre d'enlever ou de couvrir les panneaux de signalisation orange lors d'un transport sans marchandises dangereuses (art. 21, let. d, SDR)

60

106.

1.

Omettre d'annoncer ou annoncer avec retard toute circonstance qui exige la modification ou le remplacement d'un permis ou d'une autorisation (art. 15, al. 4, et 26, al. 1, OAC8)

20

2.

Omettre d'annoncer ou annoncer avec retard un changement de domicile au nouveau lieu de résidence en Suisse (art. 26, al. 2, OAC)

20

3.

Omettre d'annoncer des changements sur les cartes de tachygraphe (art. 13a, al. 3, OTR 1)

20

4.

Omettre d'annoncer l'endommagement, le dysfonctionnement, la perte ou le vol d'une carte de tachygraphe (art. 13a, al. 5, OTR 1)

20

5.

Omettre de restituer la carte de conducteur (art. 13b, al. 6, OTR 1)

20

6.

Omettre de restituer la carte d'atelier (art. 13c, al. 5, OTR 1)

20

2.

Conducteurs de véhicules automobiles; règles de circulation applicables aux véhicules en stationnement

200.

Dépasser la durée du stationnement autorisée (art. 48, al. 8, OSR)

a.

de deux heures au plus

40

b.

de plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

de plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

201.

Stationner une deuxième fois (art. 48, al. 8, OSR)

1.

sur le même tronçon de route en zone bleue, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation

40

2.

...

3.

sur la même place de parc en zone bleue, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation

40

4.

...

5.

sur le même tronçon de route, sur une aire de stationnement contre paiement, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation

40

6.

sur le même tronçon de route, sur une aire de stationnement à durée limitée, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation

40

7.

sur la même place de parc d'une aire de stationnement contre paiement, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation

40

8.

sur la même place de parc d'une aire de stationnement à durée limitée, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation

40

202.

Ne pas placer ou placer de manière peu visible

1.

le disque de stationnement sur le véhicule (art. 48, al. 4 et 10, OSR)

40

2.

le ticket de stationnement sur le véhicule (art. 48, al. 7 et al. 10, OSR)

40

3.

la carte de stationnement pour personnes handicapées sur le véhicule (art. 20a, al. 4, OCR et art. 65, al. 5, OSR)

40

203.

1.

Indiquer une heure d'arrivée fausse sur le disque de stationnement (art. 48, al. 4, OSR)

40

2.

Changer l'heure d'arrivée sans quitter la place (art. 48, al. 4, OSR)

40

3.

Ne pas enclencher le parcomètre (art. 48, al. 6, OSR)

40

4.

Payer la taxe une deuxième fois lorsque c'est interdit (art. 48, al. 8, OSR)

40

5.

Payer la taxe lorsque la durée du stationnement est écoulée (art. 48, al. 8, OSR)

40

204.

S'arrêter à un endroit dépourvu de visibilité, notamment aux abords d'un tournant ou du sommet d'une côte (art. 18, al. 2, let. a, OCR)

80

205.

S'arrêter à un endroit resserré (art. 18, al. 2, let. b, OCR)

80

206.

S'arrêter à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée (art. 18, al. 2, let. b, OCR)

80

207.

1.

Stationner sur un tronçon servant à la présélection (art. 18, al. 2, let. c et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur un tronçon servant à la présélection (art. 18, al. 2, let. c, OCR)

80

208.

1.

Stationner à côté d'une ligne de sécurité lorsqu'il ne reste pas un passage de 3 m de largeur au moins (art. 18, al. 2, let. c et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter à côté d'une ligne de sécurité lorsqu'il ne reste pas un passage de 3 m de largeur au moins (art. 18, al. 2, let. c, OCR)

80

209.

1.

Stationner à côté d'une ligne longitudinale continue lorsqu'il ne reste pas un passage de 3 m de largeur au moins (art. 18, al. 2, let. c et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter à côté d'une ligne longitudinale continue lorsqu'il ne reste pas un passage de 3 m de largeur au moins (art. 18, al. 2, let. c, OCR)

80

210.

1.

Stationner à côté d'une ligne double lorsqu'il ne reste pas un passage de 3 m de largeur au moins (art. 18, al. 2, let. c et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter à côté d'une ligne double lorsqu'il ne reste pas un passage de 3 m de largeur au moins (art. 18, al. 2, let. c, OCR)

80

211.

1.

Stationner à une intersection (art. 18, al. 2, let. d et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter à une intersection (art. 18, al. 2, let. d, OCR)

80

212.

1.

Stationner avant une intersection à moins de 5 m de la chaussée transversale (art. 18, al. 2, let. d et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter avant une intersection à moins de 5 m de la chaussée transversale (art. 18, al. 2, let. d, OCR)

80

213.

1.

Stationner après une intersection à moins de 5 m de la chaussée transversale (art. 18, al. 2, let. d et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter après une intersection à moins de 5 m de la chaussée transversale (art. 18, al. 2, let. d, OCR)

80

214.

1.

Stationner sur un passage pour piétons (art. 18, al. 2, let. e et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur un passage pour piétons (art. 18, al. 2, let. e, OCR)

80

215.

1.

Stationner dans le prolongement d'un passage pour piétons (art. 18, al. 2, let. e et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter dans le prolongement d'un passage pour piétons (art. 18, al. 2, let. e, OCR)

80

216.

S'arrêter sur un passage à niveau (art. 18, al. 2, let. f, OCR)

80

217.

1.

Stationner à moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrêt des transports publics (art. 18, al. 3 et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

Gêner les transports publics en s'arrêtant à moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrêt des transports publics pour laisser monter ou descendre des passagers (art. 18, al. 3, OCR)

80

3.

S'arrêter pour charger ou décharger des marchandises, à moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrêt des transports publics (art. 18, al. 3, OCR)

80

218.

1.

Stationner à moins de 10 m après un panneau indiquant un arrêt des transports publics (art. 18, al. 3 et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

Gêner les transports publics en s'arrêtant à moins de 10 m après un panneau indiquant un arrêt des transports publics pour laisser monter ou descendre des passagers (art. 18, al. 3, OCR)

80

3.

S'arrêter pour charger ou décharger des marchandises, à moins de 10 m après un panneau indiquant un arrêt des transports publics (art. 18, al. 3, OCR)

80

219.

1.

Stationner sur le trottoir contigu à un arrêt des transports publics (art. 18, al. 3 et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur le trottoir contigu à un arrêt des transports publics (art. 18, al. 3, OCR)

80

220.

1.

Stationner devant un local du service du feu ou un dépôt d'engins d'extinction (art. 18, al. 3 et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter devant un local du service du feu ou un dépôt d'engins d'extinction, pour charger ou décharger des marchandises (art. 18, al. 3, OCR)

80

3.

Gêner le service du feu en s'arrêtant devant un local du service du feu ou un dépôt d'engins d'extinction, pour laisser monter ou descendre des passagers (art. 18, al. 3, OCR)

80

221.

Gêner la circulation en s'arrêtant en double file à côté de véhicules stationnés le long de la route, pour charger ou décharger des marchandises (art. 18, al. 4, OCR)

80

222.

1.

Stationner sur une bande cyclable (art. 19, al. 2, let. d, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une bande cyclable en gênant la circulation des cyclistes (art. 40, al. 3, OCR)

80

223.

Stationner sur la chaussée contiguë à une bande cyclable (art. 19, al. 2, let. d, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

224.

1.

Stationner sur une voie de tram (art. 19, al. 2, let. a et art. 25, al. 5, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une voie de tram (art. 25, al. 5, OCR)

80

225.

1.

Stationner à moins de 1,5 m du rail de tram le plus proche (art. 19, al. 2, let. a et art. 25, al. 5, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter à moins de 1,5 m du rail de tram le plus proche (art. 25, al. 5, OCR)

80

226.

1.

Stationner sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute (art. 36, al. 3, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute, si ce n'est pour un arrêt de nécessité (art. 36, al. 3, OCR)

80

227.

1.

Stationner sur la bande d'arrêt d'urgence d'une semi-autoroute (art. 36, al. 3, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence d'une semi-autoroute, si ce n'est pour un arrêt de nécessité (art. 36, al. 3, OCR)

80

228.

1.

Stationner sur le trottoir, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément, s'il ne reste pas un passage d'au moins 1,5 m pour les piétons (art. 41, al. 1bis, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur le trottoir, s'il ne reste pas un passage d'au moins 1,5 m pour les piétons (art. 41, al. 1bis, OCR)

80

229.

1.

Stationner sur une bande longitudinale pour piétons, en gênant la circulation des piétons (art. 41, al. 3, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une bande longitudinale pour piétons, en gênant la circulation des piétons (art. 41, al. 3, OCR)

80

230.

1.

Stationner à un endroit où une interdiction de s'arrêter est signalée (2.49; art. 30 OSR et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter à un endroit où une interdiction de s'arrêter est signalée (2.49; art. 30 OSR)

80

231.

1.

Stationner sur une voie réservée aux bus (art. 34, al. 1, OSR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une voie réservée aux bus (art. 34, al. 1, OSR)

80

232.

1.

Stationner sur une «Place d'évitement» (art. 47, al. 4, OSR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une «Place d'évitement» (art. 47, al. 4, OSR)

80

233.

1.

Stationner sur une «Place d'arrêt pour véhicules en panne» (art. 47, al. 5, OSR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une «Place d'arrêt pour véhicules en panne» (art. 47, al. 5, OSR)

80

234.

1.

Stationner avant un passage pour piétons, sur la ligne interdisant l'arrêt (art. 77, al. 2, OSR et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter avant un passage pour piétons sur la ligne interdisant l'arrêt (art. 77, al. 2, OSR)

80

235.

1.

Stationner sur la chaussée avant un passage pour piétons, lorsqu'il n'y a pas de ligne interdisant l'arrêt, à moins de 5 m dudit passage (art. 18, al. 2, let. e, et 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur la chaussée avant un passage pour piétons lorsqu'il n'y a pas de ligne interdisant l'arrêt, à moins de 5 m dudit passage (art. 18, al. 2, let. e, OCR)

80

236.

1.

Stationner sur le trottoir avant un passage pour piétons, à côté de la ligne interdisant l'arrêt (art. 77, al. 2, OSR et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur le trottoir avant un passage pour piétons, à côté de la ligne interdisant l'arrêt (art. 77, al. 2, OSR)

80

237.

1.

Stationner sur le trottoir avant un passage pour piétons, lorsqu'il n'y a pas de ligne interdisant l'arrêt, à moins de 5 m avant le passage (art. 18, al. 2, let. e et 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur le trottoir avant un passage pour piétons, lorsqu'il n'y a pas de ligne interdisant l'arrêt, à moins de 5 m avant le passage (art. 18, al. 2, let. e, OCR)

80

238.

1.

Stationner sur une surface interdite au trafic (art. 78 OSR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une surface interdite au trafic (art. 78 OSR)

80

239.

1.

Stationner sur une ligne en zigzag (art. 79, al. 3, OSR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

Gêner les transports publics en s'arrêtant sur une ligne en zigzag pour laisser monter ou descendre des passagers (art. 79, al. 3, OSR)

80

3.

S'arrêter sur une ligne en zigzag pour charger ou décharger des marchandises (art. 79, al. 3, OSR)

80

240.

1.

Stationner un véhicule non autorisé sur une case de stationnement réservée aux personnes handicapées (art. 65, al. 5, et 79, al. 4, OSR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

Utiliser sans autorisation la «Carte de stationnement pour personnes handicapées» (art. 20a OCR)

120

241.

1.

Stationner sur une ligne interdisant l'arrêt (art. 79, al. 6, OSR et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une ligne interdisant l'arrêt (art. 79, al. 6, OSR)

80

242.

Stationner sur une route principale hors des localités (art. 19, al. 2, let. b, OCR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

243.

Stationner sur une route principale dans une localité, lorsque deux voitures automobiles n'auraient plus assez de place pour croiser (art. 19, al. 2, let. c, OCR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

244.

Stationner à moins de 50 m d'un passage à niveau hors d'une localité (art. 19, al. 2, let. e, OCR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

245.

Stationner à moins de 20 m d'un passage à niveau dans une localité (art. 19, al. 2, let. e, OCR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

246.

Stationner sur un pont (art. 19, al. 2, let. f, OCR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

247.

Stationner devant l'accès à un bâtiment d'autrui (art. 19, al. 2, let. g, OCR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

248.

Stationner devant l'accès à un terrain d'autrui (art. 19, al. 2, let. g, OCR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

249.

Stationner sur le trottoir, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément, s'il reste un passage d'au moins 1,5 m pour les piétons (art. 41, al. 1bis, OCR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

250.

Stationner à un endroit où une interdiction de parquer est signalée (2.50; art. 30, al. 1, OSR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

251.

Stationner dans une zone de rencontre, à un endroit non désigné à cet effet (art. 22b, al. 3, OSR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

252.

Stationner hors des cases ou en dehors d'un revêtement clairement indiqué (art. 79, al. 1bis et 1ter, OSR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

253.

Stationner un véhicule sur une case de stationnement ou sur un revêtement clairement indiqué si cette aire de stationnement, par ses dimensions, n'est pas destinée à cette catégorie de véhicule (art. 79, al. 1bis et 1ter, OSR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

254.

Stationner un véhicule sur une case de stationnement ou sur un revêtement clairement indiqué si cette aire de stationnement, compte tenu de la signalisation, n'est pas destinée à cette catégorie de véhicule (art. 79, al. 1bis et 1ter, OSR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

255.

Stationner sur une ligne interdisant le parcage (art. 79, al. 4, OSR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

256.

Stationner sur une case interdite au parcage (art. 79, al. 4, OSR)

a.

jusqu'à deux heures

40

b.

pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures

60

c.

pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures

100

257.

1.

Stationner sur une piste cyclable avec un véhicule non autorisé à l'emprunter, en gênant la circulation (2.60; art. 37, al. 2, et 43, al. 2, LCR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur une piste cyclable avec un véhicule non autorisé à l'emprunter, en gênant la circulation (2.60; art. 37, al. 2, et 43, al. 2, LCR)

80

258.

1.

Stationner sur un chemin pour piétons avec un véhicule non autorisé à l'emprunter, en gênant la circulation (2.61; art. 37, al. 2, LCR et art. 33, al. 2, OSR) jusqu'à 60 minutes

120

2.

S'arrêter sur un chemin pour piétons avec un véhicule non autorisé à l'emprunter, en gênant la circulation (2.61; art. 37, al. 2, LCR et art. 33, al. 2, OSR)

80

259

Stationner dans une zone piétonne, à un endroit non désigné à cet effet (art. 22c, al. 2, OSR)

a.

jusqu'à 2 heures

40

b.

pendant plus de 2 heures, mais pas plus de 4 heures

60

c.

pendant plus de 4 heures, mais pas plus de 10 heures

100

3.

Conducteurs de véhicules automobiles; règles de circulation applicables aux véhicules en mouvement

300.

1.

Dépasser le poids maximal autorisé, après déduction de la marge d'erreur fixée par l'Office fédéral des routes (OFROU) pour les appareils et les mesures (art. 9, al. 1, et 30, al. 2, LCR, art. 67, al. 1 et 3, OCR)

a.

de au plus 100 kg

100

b.

pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont le poids total ou le poids de l'ensemble n'excède pas 3500 kg, de plus de 100 kg, mais de 5 % au maximum

200

c.

pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont le poids total ou le poids de l'ensemble excède 3500 kg, de plus de 100 kg, jusqu'à 5 %, mais de pas plus de 1000 kg

250

2.

Dépasser la charge maximale autorisée par essieu, après déduction de la marge d'erreur fixée par l'OFROU pour les appareils et les mesures, lorsque le poids autorisé du véhicule ou de l'ensemble de véhicules n'est pas respecté (art. 9, al. 2, et 30, al. 2, LCR, art. 67, al. 2 et 3, OCR)

a.

de au plus 100 kg

100

b.

pour les véhicules dont le poids total excède 3500 kg, de plus de 100 kg, mais de 2 % au maximum

250

3.

Dépasser la charge maximale autorisée par essieu, après déduction de la marge d'erreur fixée par l'OFROU pour les appareils et les mesures, lorsque le poids autorisé du véhicule et de l'ensemble de véhicules est respecté (art. 9, al. 2, et 30, al. 2, LCR, art. 67, al. 2 et 3, OCR)

a.

de plus de 2 %, mais de 5 % au maximum

40

b.

de plus de 5 %

100

301.

Circuler sur le trottoir avec un motocycle (art. 43, al. 2, LCR)

100

302.

Motocyclistes ne restant pas à leur place dans une file de véhicules lorsque la circulation est arrêtée (art. 47, al. 2, LCR)

60

303.

1.

Dépasser, à l'intérieur d'une localité, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l'OFROU (art. 27, al. 1, LCR; art. 4a, al. 1 et 5, OCR; art. 22, al. 1, 22a, 22b, al. 2, et 22c, al. 1, OSR)

a.

de   1 à   5 km/h

40

b.

de   6 à 10 km/h

120

c.

de 11 à 15 km/h

250

2.

Dépasser, hors des localités ou sur une semi-autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l'OFROU (art. 27, al. 1, LCR; art. 4a, al. 1, et art. 5, OCR; art. 22, al. 1, OSR)

a.

de   1 à   5 km/h

40

b.

de   6 à 10 km/h

100

c.

de 11 à 15 km/h

160

d.

de 16 à 20 km/h

240

3.

Dépasser, sur une autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l'OFROU (art. 27, al. 1, LCR; art. 4a, al. 1, et art. 5, OCR; art. 22, al. 1, OSR)

a.

de   1 à   5 km/h

20

b.

de   6 à 10 km/h

60

c.

de 11 à 15 km/h

120

d.

de 16 à 20 km/h

180

e.

de 21 à 25 km/h

260

304.

Ne pas observer le signal de prescription

1.

«Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01; art. 27, al. 1, LCR et art. 18, al. 1, OSR)

100

2.

«Accès interdit» (2.02; art. 27, al. 1, LCR et art. 18, al. 3, OSR)

100

3.

«Circulation interdite aux voitures automobiles » (2.03; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. a, OSR)

100

4.

«Circulation interdite aux motocycles» (2.04; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. b, OSR)

100

5.

«Circulation interdite aux camions» (2.07; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. d, OSR)

100

6.

«Circulation interdite aux autocars» (2.08; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. e, OSR)

100

7.

«Circulation interdite aux remorques » (2.09; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. f, OSR)

100

8.

«Sens obligatoire à droite» (2.32; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. a, OSR)

100

9.

«Sens obligatoire à gauche» (2.33; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. a, OSR)

100

10.

«Obstacle à contourner par la droite» (2.34; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. b, OSR)

100

11.

«Obstacle à contourner par la gauche» (2.35; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. b, OSR)

100

12.

«Circuler tout droit» (2.36, 2.40, 2.41; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. c et 3, OSR)

100

13.

«Obliquer à droite» (2.37, 2.39, 2.40; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 2 et 3, OSR)

100

14.

«Obliquer à gauche» (2.38, 2.39, 2.41; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 2 et 3, OSR)

100

15.

«Carrefour à sens giratoire» (2.41.1; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 4, OSR)

100

16.

«Interdiction d'obliquer à droite» (2.42; art. 27, al. 1, LCR et art. 25, al. 1, OSR)

100

17.

«Interdiction d'obliquer à gauche» (2.43; art. 27, al. 1, LCR et art. 25, al. 1, OSR)

100

18.

«Interdiction de faire demi-tour» (2.46; art. 27, al. 1, LCR et art. 27, al. 1, OSR)

100

19.

«Chaînes à neige obligatoires» (2.48; art. 27, al. 1, LCR et art. 29, al. 1, OSR)

100

20.

«Zone piétonne» (2.59.3; art. 27, al. 1, LCR et art. 22c, al. 1, OSR)

100

21.

«Piste cyclable» (2.60; art. 27, al. 1, et 43, al. 2, LCR

100

22.

«Chemin pour piétons» (2.61; art. 27, al. 1, LCR et art. 33, al. 2, OSR)

100

23.

«Piste cyclable et chemin pour piétons» (2.63, 2.63.1; art. 27, al. 1. et art. 43, al. 2, LCR)

100

24

«Circulation interdite aux remorques autres que les semi-remorques et les remorques à essieu central» (2.09.1; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. fbis, OSR)

100

305.

Circuler sur un site propre réservé aux trams (art. 27, al. 1 et art. 43, al. 1, LCR)

  60

306.

1.

Enfreindre l'ordre de présélection en n'observant pas la flèche de direction marquée sur la chaussée (art. 27, al. 1, LCR et art. 74, al. 2, OSR)

100

2.

Enfreindre l'ordre de présélection en n'observant pas la flèche de la signalisation lumineuse (art. 27, al. 1, LCR et art. 68, al. 1bis, OSR)

100

3.

Ne pas poursuivre sa route dans la direction indiquée par la flèche( y compris en franchissant le cas échéant une ligne de sécurité délimitant deux voies de circulation destinées aux véhicules empruntant la même direction [6.01]; art. 27, al. 1, LCR, art. 73, al. 6, let. a, et art. 74, al. 1 et 2, OSR)

100

307.

Circuler sur une voie réservée aux bus (art. 27, al. 1, LCR, art. 34, al. 1 et art. 74, al. 4, OSR)

60

308.

Ne pas s'arrêter complètement au signal «Stop» («stop coulé») (3.01, art. 27, al. 1, LCR et art. 36, al. 1, OSR)

60

309.

1.

Ne pas observer un signal lumineux (art. 27, al. 1, LCR, art. 68 et art. 69, al. 3, OSR)

250

2.

Ne pas observer un «Feu clignotant alternativement» (3.20) ou un «Feu clignotant simple» (3.21; art. 28, LCR et art. 68, al. 1bis, et 93, al. 2, OSR)

250

310.

Empiéter sur une bande cyclable ou la franchir, lorsqu'elle est délimitée par une ligne continue (art. 27, al. 1, LCR et art. 74, al. 5, OSR)

60

311.

Utiliser un téléphone sans dispositif «mains libres» pendant la course (art. 3, al. 1, OCR)

100

312.

1.

Conducteurs de voitures automobiles ne portant pas la ceinture de sécurité (art. 3a OCR)

60

2.

Transporter un enfant de moins de douze ans non attaché (art. 3a, al. 1 et 4, OCR)

60

313.

1.

Conducteurs de motocycles, de quadricycles légers à moteur, de quadricycles à moteur ou de tricycles à moteur ne portant pas le casque (art. 3b OCR)

60

2.

Transporter un enfant de moins de douze ans sans casque sur un motocycle, un quadricycle léger à moteur, un quadricycle à moteur ou un tricycle à moteur (art. 3b, al. 1, OCR)

60

314.

1.

Ne pas utiliser la voie extérieure de droite d'une route à plusieurs voies, à moins de dépasser, de se mettre en ordre de présélection, de circuler en files parallèles ou à l'intérieur de localités (art. 8, al. 1, OCR)

60

2.

Contourner des véhicules par la droite pour les dépasser, sur une route à plusieurs voies, dans une localité (art. 8, al. 3, OCR)

140

315.

Changer de voie sur un tronçon servant à la présélection, pour effectuer un dépassement (art. 13, al. 3, OCR)

100

316.

S'arrêter ou stationner sur le côté gauche de la chaussée, bien qu'il n'y ait à droite ni voie de tram ou de chemin de fer routier ni interdiction de parquer ou de s'arrêter et que la route soit large (art. 18, al. 1 et art. 19, al. 2, let. a, OCR)

60

317.

Quitter le véhicule sans enlever la clé de contact (art. 22, al. 1, OCR)

60

318.

1.

Ne pas placer le signal de panne (art. 23, al. 2, OCR)

60

2.

Placer le signal de panne contrairement aux prescriptions (art. 23, al. 2, OCR)

40

3.

Utilisation abusive des feux clignotants sur le véhicule à l'arrêt (art. 23, al. 3, let. a, OCR)

40

4.

Utilisation abusive des feux clignotants sur le véhicule en marche (art. 23, al. 3, let. b, OCR)

40

5.

Ne pas placer de signal de panne à l'arrière d'un véhicule remorqué (art. 23, al. 6, OCR)

40

319.

Arrêter une voiture automobile lourde à moins de 100 m d'un passage à niveau fermé, hors d'une localité (art. 24, al. 1, OCR)

60

320.

1.

Faire des courses d'apprentissage avec un véhicule dépourvu de la plaque L (art. 27, al. 1, OCR)

20

2.

Ne pas ôter la plaque L lorsqu'il ne s'agit pas d'une course d'apprentissage (art. 27, al. 1, OCR)

20

321.

1.

Ne pas annoncer un changement de direction (art. 28, al. 1, OCR)

100

2.

Ne pas interrompre le signe donné, après un changement de direction (art. 28, al. 2, OCR)

100

3.

Ne pas être porteur de la palette de direction lorsqu'elle est exigée (art. 28, al. 4, OCR)

40

322.

Utilisation abusive des signaux avertisseurs (art. 29, al. 1, OCR)

40

323.

Circuler sans feu (art. 41, al. 1, LCR et art. 30, al. 1 et 2, et 39, al. 2, OCR)

1.

de jour

40

2.

sur une route éclairée, de nuit

60

3.

dans un tunnel éclairé

60

324.

Circuler avec les feux de position ou les feux de circulation diurne (art. 41, al. 1, LCR et art. 30, al. 1, et 39, al. 2, OCR)

1.

sur une route éclairée, de nuit

40

2.

dans un tunnel éclairé

40

325.

Usage abusif (art. 30, al. 4, et 32, al. 2, OCR)

1.

des feux de brouillard

40

2.

des feux arrière de brouillard

40

3.

des feux orientables

40

4.

des lampes de travail

40

326.

1.

Faire chauffer inutilement le moteur d'un véhicule à l'arrêt (art. 33, let. a, OCR)

60

2.

Faire tourner inutilement le moteur d'un véhicule à l'arrêt (art. 33, let. a, OCR)

60

327.

1.

Circuler sur une autoroute ou une semi-autoroute avec un motocycle d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 (art. 35, al. 2, OCR)

60

2.

Circuler sur une autoroute ou une semi-autoroute avec un autre véhicule automobile qui n'y est pas admis (art. 35, al. 1, 2 et 4, OCR)

140

3.

Circuler avec des pneus à clous sur une autoroute ou une semi-autoroute (art. 35, al. 2, OCR)

60

4.

Remorquer un véhicule plus loin que la prochaine sortie d'une autoroute ou d'une semi-autoroute (art. 35, al. 3, OCR)

140

328.

1.

Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute ou d'une semi-autoroute (art. 36, al. 3, OCR)

140

2.

Utiliser la voie extérieure de gauche sur une autoroute ayant au moins 3 voies dans le même sens, au moyen d'un véhicule avec lequel il n'est pas permis de rouler à plus de 80 km/h (art. 36, al. 6, OCR)

60

329.

Gêner la circulation des piétons en empruntant une bande longitudinale pour piétons (art. 41, al. 3, OCR)

60

330.

Circuler avec des plaques de contrôle pas bien lisibles (art. 57, al. 2, OCR)

60

331.

Transporter une personne de plus que le nombre des places autorisées (art. 60, al. 2 et 63, al. 2, OCR)

60

332.

Inobservation de l'interdiction de circuler de nuit (art. 91, al. 2 et 3, OCR)

a.

jusqu'à une heure

100

b.

plus d'une heure, mais pas plus de 2 heures

200

333.

Circuler avec une (des) plaque(s) de contrôle masquée(s) par (art. 57, al. 2, OCR)

1.

le chargement

60

2.

le porte-charges

60

3.

des engins de travail et objets similaires

60

334.

Circuler avec un (des) dispositif(s) d'éclairage masqué(s) par (art. 57, al. 2, OCR)

1.

le chargement

60

2.

le porte-charges

60

3.

des engins de travail et objets similaires

60

335.

S'arrêter sur un passage pour piétons lors d'un arrêt de la circulation (art. 12, al. 3, OCR)

60

336.

S'arrêter à une intersection lors d'un arrêt de la circulation et barrer ainsi la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal (art. 12, al. 3, OCR)

60

337

Ne pas accorder la priorité à un passage pour piétons (art. 33 LCR, art. 6, al. 1 et 2, OCR)

140

338.

Transporter une personne sans autorisation sur un véhicule affecté au transport de choses ou sur un véhicule agricole (art. 61 OCR)

60

4.

Conducteurs de véhicules automobiles; prescriptions sur la construction et l'équipement

400.

Ne pas être muni

1.

du triangle de panne (art. 90, al. 2, de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV9)

40

2.

de la cale pour les voitures automobiles lourdes (art. 114, al. 1, OETV)

40

3.

de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)

40

4.

d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)

40

5.

de la cale pour les remorques dont le poids total excède 0,75 t (art. 195, al. 3, OETV)

40

401.

Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions (art. 45, al. 2, 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV)

60

402.

1.

Conduire un véhicule automobile dont un pneu est dans un état insuffisant (art. 58, al. 4, OETV)

100

2.

Tirer une remorque ayant un pneu défectueux (art. 58, al. 4, OETV)

100

3.

Circuler avec des pneus à clous, sans disque indiquant la vitesse maximale ou avec un disque non conforme (art. 62, al. 2, OETV)

20

4.

Utiliser des pneus à clous en dehors de la période pendant laquelle ils sont autorisés (art. 62, al. 1, OETV)

60

5.

Rouler avec un disque indiquant la vitesse maximale, bien que le véhicule soit utilisé sans pneus à clous (art. 62, al. 3, OETV)

20

403.

Utiliser un véhicule muni d'un avertisseur acoustique non autorisé (art. 82, al. 1, OETV)

40

404.

Circuler sans la(les) plaque(s) de contrôle prescrite(s), à moins qu'il s'agisse de plaques professionnelles (art. 10, al. 1, LCR, art. 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV)

140

405.

Circuler sans disque indiquant la vitesse maximale (art. 117, al. 2, et 144, al. 7, OETV)

20

5.

Détenteurs de véhicules

500.

Omettre d'annoncer ou annoncer avec retard toute circonstance qui exige la modification ou le remplacement d'un permis ou d'une autorisation (art. 26, 74, al. 5, et 95, al. 3 et 4, OAC)

20

501.

Dépasser le délai prescrit pour le service antipollution obligatoire (art. 59b OCR)

a.

jusqu'à 1 mois

40

b.

de plus d'un mois, mais pas plus de 3 mois

100

c.

de plus de 3 mois, mais pas plus de 6 mois

200

502.

1.

Mettre en circulation un véhicule automobile dont un pneu est dans un état insuffisant (art. 58, al. 4, OETV)

100

2.

Mise en circulation d'une remorque avec un pneu défectueux (art. 58, al. 4, OETV)

100

503.

1.

Ne pas apposer le disque indiquant la vitesse maximale en circulant avec un véhicule équipé de pneus à clous (art. 62, al. 2, OETV)

20

2.

Ne pas apposer conformément aux prescriptions le disque indiquant la vitesse maximale, en utilisant un véhicule équipé de pneus à clous (art. 62, al. 2, OETV)

20

3.

Ne pas enlever le disque indiquant la vitesse maximale, lorsque l'on n'utilise pas de pneus à clous (art. 62, al. 3, OETV)

20

504.

1.

Ne pas apposer la(les) plaque(s) de contrôle prescrite(s), à moins qu'il s'agisse de plaques professionnelles (art. 10, al. 1, LCR, art. 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV)

140

2.

Ne pas apposer les plaques de contrôle conformément aux prescriptions (art. 45, al. 2, 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV)

60

505.

Ne pas apposer le disque indiquant la vitesse maximale (art. 117, al. 2, et 144, al. 7, OETV)

20

506.

...

6.

Cyclistes, cyclomotoristes; règles de circulation

600.

1.

Lâcher l'appareil de direction (art. 3, al. 3, OCR)

20

2.

Lâcher les pédales d'un cycle (art. 3, al. 3, OCR)

20

601.

Cyclomotoriste ne portant pas le casque (art. 3b, al. 3 et 4, let. f, OCR)

30

602.

S'arrêter sur un passage pour piétons lorsque la circulation est arrêtée (art. 12, al. 3, OCR)

20

603.

Faire tourner inutilement le moteur d'un cyclomoteur à l'arrêt (art. 22, al. 1 et art. 33, let. a, OCR)

20

604.

Circuler sans feu (art. 41, al. 1, LCR et art. 30, al. 1, et 39, al. 2, OCR)

1.

sur une route éclairée, de nuit

40

2.

sur une route non éclairée, de nuit

60

3.

dans un tunnel éclairé

20

605.

1.

Rouler sur le trottoir malgré l'interdiction (art. 43, al. 2, LCR, et art. 41, al. 2, OCR)

40

2.

Gêner la circulation des piétons en empruntant une bande longitudinale pour piétons (art. 41, al. 3, OCR)

40

606.

1.

Transporter des objets empêchant de faire des signes de la main (art. 42, al. 2, OCR)

20

2.

Se placer devant une file de voitures arrêtées (art. 42, al. 3, OCR)

20

3.

Dépasser une file de voitures arrêtées en se faufilant entre les voitures (art. 42, al. 3, OCR)

20

607.

Circuler de front lorsque cela est interdit (art. 43, al. 1, OCR)

1.

Cyclistes

20

2.

Cyclomotoristes

20

3.

Cyclistes et cyclomotoristes

20

608.

1.

Se faire tirer (art. 46, al. 4, LCR)

20

2.

Se faire remorquer (art. 46, al. 4, LCR)

20

3.

Se faire pousser (art. 46, al. 4, LCR)

20

609.

Transporter sans autorisation

1.

une personne de plus de 7 ans (art. 63, al. 3 et 4, OCR)

20

2.

un enfant de 7 ans au plus (art. 63, al. 3 et 4, OCR)

40

610.

1.

Conducteur poussant un véhicule ou un objet (art. 71, al. 1, OCR)

20

2.

Conducteur tirant un véhicule ou un objet (art. 71, al. 1, OCR)

20

3.

Conducteur remorquant un véhicule ou un objet (art. 71, al. 1, OCR)

20

611.

Ne pas observer le signal de prescription

1.

«Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01; art. 27, al. 1, LCR et art. 18, al. 1, OSR)

30

2.

«Accès interdit» (2.02; art. 27, al. 1, LCR et art. 18, al. 3, OSR)

30

3.

«Circulation interdite aux cycles et aux cyclomoteurs» (2.05; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. c, OSR)

30

4.

«Circulation interdite aux cyclomoteurs» (2.06; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. c, OSR)

30

5.

«Sens obligatoire à droite» (2.32; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. a, OSR)

30

6.

«Sens obligatoire à gauche» (2.33; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. a, OSR)

30

7.

«Obstacle à contourner par la droite» (2.34; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. b, OSR)

30

8.

«Obstacle à contourner par la gauche» (2.35; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. b, OSR)

30

9.

«Circuler tout droit» (2.36, 2.40, 2.41; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. c, et 3, OSR)

30

10.

«Obliquer à droite» (2.37, 2.39, 2.40; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 2 et 3, OSR)

30

11.

«Obliquer à gauche» (2.38, 2.39, 2.41; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 2 et 3, OSR)

30

12.

«Carrefour à sens giratoire» (2.41.1; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 4, OSR)

30

13.

«Interdiction d'obliquer à droite» (2.42; art. 27, al. 1, LCR et art. 25, al. 1, OSR)

30

14.

«Interdiction d'obliquer à gauche» (2.43; art. 27, al. 1, LCR et art. 25, al. 1, OSR)

30

15.

«Interdiction de faire demi-tour» (2.46; art. 27, al. 1, LCR et art. 27, al. 1, OSR)

30

16.

«Piste cyclable» (2.60; art. 27, al. 1, LCR et art. 33, al. 1, OSR)

30

17.

«Zone de rencontre» (2.59.5; art. 27, al. 1, LCR et art. 22b, al. 1, OSR)

30

18.

«Zone piétonne» (2.59.3; art. 27, al. 1, LCR et art. 22c, al. 1, OSR)

30

612.

1.

Utiliser un chemin pour piétons sans descendre de la machine (art. 33, al. 2, OSR)

30

2.

Utiliser la piste cyclable à contresens (art. 33 et art. 74, al. 7, OSR)

30

613.

Utiliser la bande cyclable à contresens (art. 33 et art. 74, al. 7, OSR)

30

614.

Ne pas s'arrêter complètement à un signal «Stop»; (Stop coulé) (3.01; art. 27, al. 1, LCR et art. 36, al. 1, OSR)

30

615.

1.

Ne pas observer un signal lumineux (art. 27, al. 1, LCR, art. 68 et 69, al. 3, OSR)

60

2.

Ne pas observer un «Signal à feu clignotant alternativement» (3.20) ou un «Signal à feu clignotant simple» (3.21; art. 28 LCR et art. 68, al. 1bis, et 93, al. 2, OSR)

60

616.

1.

Enfreindre l'ordre de présélection en n'observant pas la flèche de direction marquée sur la chaussée ni la flèche de la signalisation lumineuse (art. 27, al. 1 et art. 36, al. 1, LCR, art. 68, al. 1, et art. 74, al. 2, OSR)

30

2.

Ne pas poursuivre sa route dans la direction indiquée par la flèche (art. 27, al. 1, LCR et art. 74, al. 2, OSR)

30

617.

1.

Omettre de faire un signe de la main avant d'obliquer à droite (art. 39, al. 1, LCR et art. 28, al. 1, OCR)

20

2.

Omettre de faire un signe de la main avant d'obliquer à gauche (art. 39, al. 1, LCR et art. 28, al. 1, OCR)

30

3.

Omettre de faire un signe de la main avant de dépasser (art. 28, al. 1, OCR)

20

618.

Empiéter sur une ligne de sécurité ou la franchir, dans une localité (art. 34, al. 2, LCR et art. 73, al. 6, let. a, OSR)

40

619.

Circuler sur une voie réservée aux bus (art. 27, al. 1, et 43, al. 1, LCR et art. 74, al. 4, OSR)

30

620.

Circuler sur un chemin qui ne se prête pas ou n'est manifeste- ment pas destiné à la circulation des cycles et des cyclomoteurs (art. 43, al. 1, LCR)

30

621.

Ne pas utiliser (art. 46, al. 1, LCR)

1.

la piste cyclable

30

2.

la bande cyclable

30

622.

Garer un cycle ou un cyclomoteur à un endroit où l'arrêt ou le parcage est interdit sur la base

1.

des règles générales de circulation (art. 37, al. 2, LCR; art. 18, al. 2, let. a à f et al. 3, 19, al. 2, 25, al. 5 et 41, al. 1, OCR)

20

2.

des signaux (art. 19, al. 2, let. a, OCR et art. 30 OSR)

20

3.

des marquages (art. 18, al. 3, 19, al. 2, let. a et d, et 41, al. 3, OCR; art. 34, al. 1, 78, 79, al. 1, 1bis, 1ter, 3, 4 et 6, OSR)

20

623.

Ne pas accorder la priorité à un passage pour piétons (art. 33 LCR, art. 6, al. 1 et 2, OCR)

40

7.

Cyclistes, cyclomotoristes; prescriptions sur la construction et l'équipement et dispositions administratives

700.

1.

...

2.

Utiliser un cyclomoteur dépourvu de la plaque de contrôle ou d'une vignette valable, lorsqu'une assurance a été conclue (art. 90 et 94, al. 6, OAC et art. 176, al. 4, OETV)

60

3.

Utiliser un cyclomoteur dépourvu du permis de circulation requis (art. 90 OAC)

80

4.

Utiliser un cyclomoteur qui n'est pas assuré (art. 90 OAC)

120

701.

1.

...

2.

Permettre à un tiers de faire usage d'un cyclomoteur dépourvu de la plaque de contrôle ou d'une vignette valable, lorsqu'une assurance a été conclue (art. 90 OAC et art. 176, al. 4, OETV)

60

3.

Permettre à un tiers de faire usage d'un cyclomoteur dépourvu du permis de circulation requis (art. 90 OAC)

80

4.

Permettre à un tiers de faire usage d'un cyclomoteur qui n'est pas assuré (art. 90 OAC)

120

702.

Circuler avec une plaque de contrôle pas bien lisible (art. 57, al. 2, OCR et art. 176, al. 4, OETV)

20

703.

Circuler sans

1.

sonnette (art. 175, al. 1, 178b, al. 1, et 218, al. 2, OETV)

20

2.

catadioptre fixé à demeure (art. 178a, al. 2, et 217, al. 1, OETV)

40

3.

le miroir rétroviseur prescrit pour les cyclomoteurs (art. 179b, al. 1, OETV)

20

704.

Pneu dont l'état est défectueux (art. 175, al. 1, 178, al. 2, et 214, al. 1, OETV)

amende par roue

20

8.

Passagers

800.

1.

Passager ne portant pas la ceinture de sécurité (art. 3a, al. 1, OCR)

60

800

2.

Passager d'un motocycle, d'un quadricycle léger, d'un quadricycle ou d'un tricycle à moteur ne portant pas le casque (art. 3b OCR)

60

801.

1.

Passager poussant un véhicule ou un objet (art. 71, al. 1, OCR)

20

2.

Passager tirant un véhicule ou un objet (art. 71, al. 1, OCR)

20

3.

Passager remorquant un véhicule ou un objet (art. 71, al. 1, OCR)

20

9.

Piétons et utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules

900.

Ne pas emprunter le trottoir (art. 49, al. 1, LCR)

10

901.

Ne pas utiliser (art. 47, al. 1, et 50a, al. 1, OCR)

1.

un passage pour piétons se trouvant à une distance de moins de 50 m

10

2.

une passerelle se trouvant à une distance de moins de 50 m

10

3.

un passage souterrain se trouvant à une distance de moins de 50 m

10

902.

Ne pas observer le signal

1.

«Accès interdit aux piétons» (2.15; art. 19, al. 3, OSR)

20

2.

«Chemin pour piétons» (2.61; art. 33, al. 2, OSR)

10

903.

Ne pas observer

1.

un signal lumineux (art. 27, al. 1, LCR, 47, al. 6, et 50a, al. 1, OCR, et art. 68 OSR)

20

2.

un «Signal à feux clignotant alternativement» (3.20) ou un «Signal à feu clignotant simple» (3.21; art. 28 LCR, art. 68, al. 1bis, et 93, al. 2, OSR et art. 50a, al. 1, OCR)

20

904.

S'engager sur

1.

une autoroute (art. 43, al. 3, LCR, art. 36, al. 3, et 50a, al. 1, OCR)

20

2.

une semi-autoroute (art. 43, al. 3, LCR, art. 36, al. 3, et 50a, al. 1, OCR)

20

905.

Contourner, passer par-dessus ou par-dessous les barrières ou les semi-barrières (art. 24, al. 3, et 50a, al. 1, OCR)

20

906.

Piéton utilisant une piste cyclable

1.

lorsqu'il dispose d'un trottoir (art. 40, al. 2, OCR)

10

2.

lorsqu'il dispose d'un chemin pour piétons (art. 40, al. 2, OCR)

10

907.

1.

Circuler sans feu (art. 50a, al. 4, OCR)

20

2.

Utiliser les aires de circulation destinées aux piétons de manière à gêner les autres usagers (art. 50, al. 2, OCR)

20

3.

Utiliser la chaussée des routes secondaires à faible circulation de manière à gêner les autres usagers (art. 50, al. 2, OCR)

20

4.

Ne pas observer le signal «Circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules» (2.15.3; art. 19, al. 5, OSR)

20

5.

Utiliser des engins assimilés à des véhicules sur des aires de circulation qui leur sont interdites (art. 50, al. 1 et 2, OCR)

20

6.

Ne pas respecter la priorité des piétons (art. 50a, al. 2, OCR)

30


1 Mise à jour selon le ch. II 1 de l'O du 22 oct. 1997 (RO 1997 2404), le ch. III de l'O du 1er avril 1998 (RO 1998 1440), l'art. 1 ch. 2 de l'O du 22 juin 1998 (RO 1998 1796), le ch. I de l'O du 15 nov. 2000 (RO 2000 2880), le ch. II de l'O du 11 avril 2001 (RO 2001 1372), le ch. I des O du 15 mai 2002 (RO 2002 1928), l'art. 29 al. 2 ch. 1 de l'O du 29 nov. 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (RO 2002 4212), le ch. I des O du 3 juil. 2002 (RO 2002 3210), du 30 juin 2004, (RO 2004 3517), du 17 août 2005 (RO 2005 4481), du 29 mars 2006 (RO 2006 1669), du 14 oct. 2009 (RO 2009 5699), du 12 oct. 2011 (RO 2011 4931), du 2 mars 2012 (RO 2012 1819) et du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4681).
2 LF du 19 déc. 1958 sur la circulation routière (RS 741.01).
3 RS 741.11
4 RS 741.21
5 O du 19 juin 1995 sur la durée du travail et repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (RS 822.221).
6 O du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (RS 822.222).
7 [RO 1985 620 , 1989 2482, 1994 3006 art. 36 ch. 3, 1995 4425 annexe 1 ch. II 11 4866, 1997 422 ch. II, 1998 1796 art. 1 ch. 18 et art. 6, 1999 751 ch. II, 2002 419 1183. RO 2002 4212 art. 29 al. 1]. Voir actuellement l'O du 29 nov. 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (RS 741.621).
8 O du 27 oct. 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RS 741.51).
9 RS 741.41


Annexe 21

(art. 3)

Exigences minimales concernant les formules

A. Quittances pour les amendes d'ordre

La quittance doit contenir au moins les indications suivantes:

a.
Corps de police;
b.
Date de l'infraction;
c.
Numéro de la contravention commise (liste des amendes);
d.
Montant de l'amende;
e.
L'organe de police.

B. Formules concernant le délai de réflexion

1.
Outre les indications prévues sous la lettre A, la formule doit contenir:
a.
Les nom, prénom, date de naissance, lieu d'origine et domicile du contrevenant;
b.
Le numéro des plaques de contrôle, ainsi que les marque et catégorie du véhicule;
c.
Le jour, l'heure et le lieu de l'infraction;
d.
La date de remise de la formule;
e.
Une remarque indiquant qu'en cas de non paiement dans les 30 jours la procédure ordinaire sera engagée.
2.
Un bulletin de versement sera annexé à la formule, de manière que le montant de l'amende puisse être payé.
3.
La formule concernant le délai de réflexion peut être utilisée comme fiche de contravention à placer sous l'essuie-glace, sans que les rubriques concernant l'identité du conducteur selon le ch. 1, let. a, soient remplies.

1 Mise à jour par le ch. II de l'O du 11 avril 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 1372).



 RO 1996 1078


Remarques et observation: Centre des publications officielles
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